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   fr.topwar.ru › 243235-proekt-azorian-kak-cru

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   5 hours ago · Projet 629A B-103, K-129 – Sous-marin diesel-électrique soviétique du projet 629A. Vitesse – 12 à 14 nœuds (sous l'eau et en surface) ; profondeur maximale de plongée – 300 m; autonomie – 70 jours, équipage – 89 personnes. Déplacement - 2 300 tonnes (surface), 2 800 tonnes (sous l'eau) ; longueur – 98 m,

2. People also ask

   Qui est l’inventeur?

   • Il a ainsi été confirmé par la Cour de Paris le 18 juin 2004 que l’inventeur ne peut être qu’une personne qui a concrètement participé à l’élaboration de l’invention. (GRAIRE c/ POL SCARPE SPORTIVE,

   OMMENT DETERMINER LE VERITABLE INVENTEUR

   www.regimbeau.eu/REGIMBEAU/GST/COM/PUBLICATIONS/2008 02 notion inventeur ISM FT.pdf

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   Quelle est la définition légale de l’inventeur?

   • Ainsi, en France, il n’existe pas de définition légale de « l’inventeur ». Toutefois, un inventeur désigné comme tel dans une demande de brevet est légalement présumé être le véritable inventeur.

   OMMENT DETERMINER LE VERITABLE INVENTEUR

   www.regimbeau.eu/REGIMBEAU/GST/COM/PUBLICATIONS/2008 02 notion inventeur ISM FT.pdf

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   Qui sont les inventeurs concernés ?

   • Les inventeurs concernés sont les inventeurs salariés, i.e. ceux qui ont un contrat de travail de droit français (éventuellement non-écrit) à la date de l’invention ( C. Cass. soc., 2 juin 2010, n°08-70138) et qui sont soumis à une prescription hiérarchique en contrepartie d’un salaire. Sont ainsi exclus :

   Inventions de salariés – Sedlex – La procédure française (INPI)

   www.sedlex.fr/brevets-en-france/les-inventions-de-salaries/

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   Quel est le synonyme de inventer?

   • inventer définition espace sémantique 29 synonymes affabuler, arranger, bâtir, broder, chercher, composer, concevoir, construire, conter, controuver, créer, découvrir, échafauder, engendrer, exagérer, fabriquer, fabuler, feindre, forger, imaginer, improviser, innover, insinuer, mentir, rêver, romancer, s'aviser, supposer, trouver

   inventer - CRISCO - Dictionnaire des synonymes

   crisco2.unicaen.fr/des/synonymes/inventer

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