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1 day ago · Franz Joseph I on the invention of the phonograph. Recorded 1900. Franz Joseph I or Francis Joseph I ( German: Franz Joseph Karl [fʁants ˈjoːzɛf ˈkaʁl]; Hungarian: Ferenc József Károly [ˈfɛrɛnt͡s ˈjoːʒɛf ˈkaːroj]; 18 August 1830 – 21 November 1916) was Emperor of Austria, King of Hungary, and the ruler of the other states of ...
- Charles IV
Early life Charles as a child, c. 1889 Charles was born on...
- Archduchess Sophie of Austria
Life. Within two months of her marriage to Franz Joseph,...
- Archduke Franz Karl of Austria
Archduke Franz Karl Joseph of Austria (17 December 1802 – 8...
- Rudolf, Crown Prince of Austria
Rudolf, Crown Prince of Austria (Rudolf Franz Karl Josef; 21...
- Elisabeth
Elisabeth (born Duchess Elisabeth Amalie Eugenie in Bavaria;...
- Schönbrunn Palace
Great Gallery. Schönbrunn Palace (German: Schloss Schönbrunn...
- Emperor of Austria
Imperial Standard (from 1867 to 1915) Imperial Crown of...
- Imperial Crypt
The Capuchin Church in Vienna, Austria, which houses the...
- Habsburg-Lorraine
The House of Habsburg-Lorraine (German: Haus...
- Charles IV
1 day ago · Domicile Extérieur Actualités Pour la compétition en cours, voir: Campagne 2023-2025 de l'équipe de France féminine de football L' équipe de France féminine de football est l'équipe nationale qui représente la France dans les compétitions internationales féminines de football . Sous l'égide de la Fédération française de football (FFF), elle dispute les compétitions ...
6 hours ago · Le Championnat de France de football , appelé Ligue 1 (ou Ligue 1 McDonald's pour des raisons de sponsoring avec McDonald's [Note 3]), est le championnat professionnel de football masculin de plus haut niveau de la Fédération française de football . Il regroupe les meilleurs clubs de France métropolitaine et de Monaco . Créé en 1932 sous le nom « Division nationale », il devient en ...
- 1932
- Football
- FFF (1932-1939)[Note 1]LFP (1945-)[Note 2]
6 hours ago · Le Paris Football Club, abrégé en Paris FC, est un club de football français fondé en 1972 à Paris.. Le club est issu d'une initiative de la Fédération française de football visant à recréer un club professionnel parisien après les abandons successifs du professionnalisme de trois clubs historiques de la ville dans les années 1960 (Cercle athlétique de Paris en 1963, Racing Club ...
- Fonctions
- Culture populaire
- Contexte historique
- Historique
- Statut
- Composition
- Fonctionnement
- Inconvénients
- Généralités
- Principe
- Évolution
- Résultats
- Définition
- Conséquences
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il intervient également dans certaines circonstan...
En raison de sa prééminence au sommet de la hiérarchie ainsi que de ses membres expérimentés, le conseil est souvent surnommé par les médias « Les Sages ».
Institution nouvelle dans l'ordre juridique français, le Conseil constitutionnel est créé par la Constitution française du 4 octobre 1958 mais n'est installé que le 5 mars 19591. Son président est alors l'ancien ambassadeur Léon Noël et deux anciens présidents de la République, Vincent Auriol et René Coty, y siègent de droit. Le général de Gaulle a...
La saisine du Conseil pour les lois ordinaires, initialement réservée au président de la République, Premier ministre, ou président de l'une ou l'autre assemblée, est élargie avec la loi constitutionnelle du 29 octobre 1974, à soixante députés ou soixante sénateurs ; cet élargissement de la saisine aux parlementaires s'applique également aux engage...
Les anciens présidents de la République sont également membres de droit du Conseil constitutionnel, mais certains ont choisi de ne pas siéger.
Le Conseil constitutionnel français est composé de neuf juges nommés pour neuf ans et renouvelés par tiers tous les trois ans, auxquels il faut ajouter les anciens présidents de la République qui sont membres de droit18. Les membres sont désignés respectivement par le président de la République19, le président du Sénat et le président de l'Assemblé...
À la suite de la Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, les désignations des membres du Conseil constitutionnel peuvent faire l'objet d'un veto des commissions permanentes, et compétentes en matière de nomination des deux chambres parlementaires18. L'addition des votes négatifs doit représenter au moins 3/5e des suffrages exprimés. Cette procédu...
Toutefois le Conseil n'a pas besoin d'être saisi lorsqu'il s'agit d'une loi organique ou du règlement d'une assemblée parlementaire car il les contrôle obligatoirement, comme cela est prévu par les articles 46 et 61 (1er alinéa) de la Constitution. Il n'a également pas besoin d'être saisi dans le cas d'un référendum d'initiative partagée prévu par ...
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a introduit un article 61-1 qui prévoit une possibilité de saisine à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction, sur une disposition législative « qui porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit ». Cette saisine passe par le filtre du Conseil d'État ou de la Cour...
Sur le modèle des arrêts du Conseil dÉtat, jusqu'en mai 2016, la décision était formée dune seule phrase structurée en quatre parties :
Le 10 mai 2016, le Conseil constitutionnel a décidé de moderniser le mode de rédaction de ses décisions pour permettre d'exposer son raisonnement en plusieurs phrases plus courtes et en supprimant la mention « Considérant que » au début de ses paragraphes. Les visas et le dispositif ont été aussi simplifiés, dans le but de simplifier la lecture des...
De janvier à mars 1974, en trois mois, le Conseil constitutionnel a rendu autant de décisions au titre du contrôle de constitutionnalité des normes que de 1958 à 1974, en quinze ans. En effet, puisqu'il n'y avait pas de recours effectif des citoyens devant le Conseil et seules les quatre plus hautes autorités administratives pouvaient le saisir, le...
Expression d'une compétence d'attribution, les prérogatives du Conseil constitutionnel peuvent se ranger en deux catégories :
Ces avis motivés ne sont pas rendus publics et ne sont, en principe, pas conformes (bien qu'en pratique, le Gouvernement les suive).
6 hours ago · Depuis lors, au 2 juin 2024, plus de 36 439 Palestiniens, dont 12 300 enfants ont été tués dans la bande de Gaza, selon le ministère de la Santé de Gaza. Au 3 mai 2024, 128 personnes enlevées le 7 octobre 2023 par le Hamas sont toujours considérées comme otages dont 35 sont considérées mortes. Au 29 mai 2024, Israël compte 292 ...
6 hours ago · 潘 めぐみ （はん めぐみ、本名：潘 芽具実（読み同じ） [1] 、 1989年 [2] 6月3日 [7] - ）は、 日本 の 声優 、 女優 。. 東京都 出身 [7] 。. アトミックモンキー 所属 [7] 。. 声優・女優・ 西洋占星術師 の 潘恵子 [11] は実母。. 母・恵子は 台湾 の籍を持ち、祖父 ...
