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- La garde alternée, ou « résidence alternée », est définie à l'article 373-2-9 du Code civil. Il s'agit d'un mode de garde où « la résidence de l’enfant » est « fixée en alternance ». La résidence alternée s'oppose donc à la garde exclusive, qui concerne les cas où les enfants résident tout le temps au domicile du même parent.
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Qu'est-ce que la garde alternée ?
Quels sont les risques de la garde alternée ?
Quels sont les avantages d'une garde alternée ?
Est-ce que la garde alternée est prévue par le droit de la famille ?
Mar 3, 2021 · Qu'est-ce que la garde alternée ? La garde alternée, ou « résidence alternée », est définie à l'article 373-2-9 du Code civil. Il s'agit d'un mode de garde où « la résidence de l’enfant » est « fixée en alternance ». La résidence alternée s'oppose donc à la garde exclusive, qui concerne les cas où les enfants résident tout ...
Aug 29, 2023 · Garde alternée : définition, procédure, pension alimentaire, etc.. 👉 Les points importants de cet article : La garde alternée peut être mise en place d’un commun accord entre les parents. En cas de désaccord, la résidence alternée doit être prononcée par le juge aux affaires familiales (JAF).
Dans ce guide complet, nous allons passer en revue les questions essentielles sur la garde alternée : sa définition juridique, les conditions pour la mettre en place, ses modalités pratiques (rythme d’alternance de la résidence, vacances scolaires…) et les démarches pour mettre en place ce mode de garde. Sommaire :
Sep 21, 2021 · Garde alternée définition; Conditions; Entente entre les parents; Conseils garde alternée; Garde alternée : à quel âge ?
Apr 17, 2023 · La garde partagée ou alternée constitue l’une des solutions possibles. Pour mieux comprendre ce système de garde, voici sa définition : Mise en place en cas de divorce ou de séparation des parents, la garde partagée, également appelée garde alternée ou résidence alternée, désigne un mode de partage de l’autorité parentale.
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12 hours ago · Garde alternée : Définition, principes et recours Posted on May 29, 2024 by Rabican Garcia La garde alternée, également appelée “résidence alternée”, est un mode de garde où la résidence de l’enfant est fixée en alternance entre les deux parents.
Nov 28, 2023 · La garde alternée : définition. ️ Tout d’abord, définissons la notion juridique de garde alternée. On parle de garde alternée (ou parfois garde partagée) pour désigner un mode de garde. Ce mode de garde implique que les enfants du couple séparé vivent en alternance chez leurs deux parents.
