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En Francia, una colectividad territorial única (en francés collectivité territoriale unique) es una forma de colectividad territorial en el seno de la cual solo existe una asamblea que ejerce las competencias antaño atribuidas a la región y el departamento.
En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale.
A territorial collectivity (French: collectivité territoriale, previously collectivité locale), or territorial authority, in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
A single territorial collectivity (French: collectivité territoriale unique, French pronunciation: [kɔlɛktivite teʁitɔʁjal ynik]) is a chartered subdivision of France that exercises the powers of both a region and a department.
Compétences de la collectivité européenne d'Alsace. La collectivité européenne d'Alsace est un modèle unique en France. Son nom fait référence à sa position au sein de l' Europe rhénane, à sa vocation transfrontalière ainsi qu'à la présence de nombreuses institutions européennes sur son territoire.
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