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Le palais de justice de Québec, boulevard Jean-Lesage. Le palais de justice de Québec est l'immeuble dans lequel siège les tribunaux suivants: La Cour d'appel du Québec, division d'appel de Québec. La Cour supérieure du Québec siégeant pour le district de Québec.
Palais de justice de Québec, là où siègent à Québec, la Cour d'appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec. La Cour supérieure du Québec possède le pouvoir inhérent de statuer sur toutes causes autres que celles dont les compétences sont assignées à une autre instance loi 3.
Le palais de justice de Montréal est un édifice abritant différents tribunaux québécois et plusieurs bureaux administratifs liés au système de justice. Situé sur la rue Notre-Dame dans le Vieux-Montréal, il est le plus imposant palais de justice de la province, non seulement en termes de superficie, mais également en termes de ...
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Où se trouve le palais de justice ?
Qu'est-ce que le système judiciaire du Québec ?
Quels sont les districts judiciaires au Québec ?
Quels sont les avantages d’un palais de justice ?
Palais de justice de Joliette; Palais de justice de Montréal; Palais de justice de Québec; Colombie. Palais de justice de Colombie; États-Unis. Chaque comté des États-Unis possède son palais de justice, situé au siège du comté. Il y a ainsi, par exemple :
Le tableau suivant présente les 36 districts judiciaires du Québec avec leur siège et points de service ainsi que les municipalités qu'ils desservent. District judiciaire. Siège et autres palais de justice. Municipalités desservies. Barreau de section. Abitibi.
The Palais de justice is a courthouse in Montreal, Quebec, Canada. It is located at 1 Notre-Dame Street East in the Old Montreal neighbourhood of the Ville-Marie borough. It was completed in 1971. Though located in the Old Montreal historic district, it is an international style structure, featuring the outdoor sculpture Allegrocube.
The Court of Quebec (French: Cour du Québec) is a court of first instance in the Province of Quebec, Canada. The court has jurisdiction over civil matters, criminal and penal matters as well as over youth matters The court sits in administrative matters as well, and in appeal, on cases provided for by the law.
