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- En cas de résidence alternée, la réponse est oui. Chaque parent peut se déclarer « parent isolé » même si l'enfant est en résidence alternée. La seule subtilité est que l'avantage procuré par la case T est alors réparti entre les deux parents.
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Apr 17, 2024 · Si vous avez à la fois des enfants en garde exclusive et des enfants en résidence alternée, vous avez droit à une demi-part supplémentaire en tant que parent isolé. Vous pouvez donc...
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Une mère isolée ou un père isolé
Une personne est considérée comme parent isolé dès lors qu’elle vit seule et qu’elle a à sa charge : 1. un ou plusieurs enfants ; 2. une personne invalide qu’elle a recueillie sous son toit. Ce statut peut être attribué à une personne divorcée, veuve, célibataire ou séparée, qui assume seule la responsabilité financière et éducative de ses enfants.
Cas d’un parent isolé en couple
Toute personne en couple (mariée, pacséeou en concubinage) ne peut pas être considérée comme parent isolé. En revanche, une personne qui cohabite avec un parent tel que son père ou sa sœur peut avoir le statut de parent isolé.
Garde exclusive de l’enfant : un nombre de parts fiscales supplémentaire
Les parents isolés vivant seuls bénéficient d’une demi-part supplémentaire de quotient familialpour le calcul de l’impôt sur le revenu. Cette majoration de part s’applique pour chacun des enfants à charge. Ainsi, une personne ayant le statut de parent isolé et ayant la garde exclusived’un ou plusieurs enfants bénéficie de : 1. deux parts de quotient familial avec un seul enfant à charge ; 2. deux parts et demie de quotient familial avec deux enfants à charge ; 3. une part de quotient suppléme...
Garde alternée : une majoration des parts fiscales répartie
En cas de garde alternée, la majoration de part de quotient familial est divisée entre les deux parents. Ainsi : 1. le parent isolé bénéficie d’un quart de part supplémentaire pour un enfant ; 2. et d’une demi-part supplémentaire pour deux enfants au moins. Une personne ayant le statut de parent isolé et ayant un ou plusieurs enfants en garde alternée bénéficie donc de : 1. une part et demie de quotient familial avec un seul enfant à charge ; 2. deux parts de quotient familial avec deux enfan...
Déclaration aux impôts
Pour bénéficier de la majoration de parts “parent isolé”, il convient de cocher la caseT sur la déclaration d’impôtsur le revenu. Cette information est demandée à l’étape deux de la déclaration en ligne.
Un justificatif de parent isolé est un document qui prouve que le parent assume seul la responsabilité financière et éducative de son ou ses enfants. Ce type de document peut être demandé pour accéder à certains avantages sociaux ou aides financières réservées aux parents isolés.
Les parents isolés peuvent, sous conditions, bénéficier de l’allocation de soutien familial(ASF) versée par la caisse d’allocations familiales (CAF) ou la mutualité sociale agricole (MSA).
Une majoration pour les parents isolés
Les parents isolés qui perçoivent le RSAet qui élèvent seuls un ou plusieurs enfants peuvent bénéficier d’une majoration de RSA. 1. De la naissance aux trois ans de l’enfant, la majoration est appliquée automatiquement. 2. Pendant la grossesse et au-delà des trois ans, il convient d’en faire la demande. 3. La majoration est alors accordée pour 12 mois renouvelable chaque année.
Montant de la majoration du RSA
Son montant dépend de la situation du demandeur : 1. Pour une femme enceinte, le RSA majoré est de 780,42 euros par mois. 2. Pour un parent isolé avec un enfant, il est de 1.040,56 euros par mois. 3. Pour un parent isolé avec deux enfants, il est de 1.300,70 euros par mois. 4. Pour un parent isolé avec trois enfants, il est de 1.560,84 euros par mois. 5. Pour un parent isolé avec quatre enfants, il est de 1.820,98 euros par mois. 6. Par enfant supplémentaire, il est de 260,14 euros par mois.
Parent isolé et aide à la garde d’enfant : l’AGEPI
Les parents isolés qui retrouvent un emploi ou qui vont suivre une formation peuvent bénéficier d’une aide financière pour la garde de leurs enfants. Pour bénéficier de cette aide, il convient d’élever seul un ou plusieurs enfants de moins de 10 ans. Cette aide, AGEPI, est versée par Pôle emploi sous forme d’un versement unique. Son montant varie de 170 à 520 euros en fonction du nombre d’enfants à charge et du temps de travail hebdomadaire.
L’intermédiation financière en cas de non-paiement de la pension alimentaire
Le parent isolé qui rencontre des difficultés à percevoir une pension alimentaire due par l’autre parent peut contacter l’Agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (Aripa). L’Aripa engage d’abord une démarche amiable auprès du parent débiteur pour obtenir le versement de la pension alimentaire due. Cette approche vise à résoudre le différend de manière collaborative et éviter des procédures plus contraignantes. Cependant, si le parent débiteur persiste dans son refus ou son in...
Feb 16, 2024 · Parent isolé et garde alternée : quart de part ou demi-part fiscale ? Le fait d’avoir un enfant en résidence alternée n’est pas incompatible avec le bénéfice de la case T. Dans les cas d’enfants en garde alternée, la majoration de parts est divisée par deux.
Jan 3, 2024 · Malgré les explications lues ici et là, je n’arrive pas à savoir, ce qui est le plus intéressant fiscalement au niveau du nombre de part entre: 1/ déclarer chacun un enfant et cocher la case parent isolé; 2/ déclarer les deux enfants en garde alternée et cocher la case parent isolé.
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Sep 6, 2023 · Comment justifier que l’on est un parent isolé ? A quel type d’allocations ont droit les parents isolés ? À combien s’élève le RSA majoré distribué par la CAF ? Quel est le montant ? Jusqu’à quand un père ou une mère isolé(e) peut-il bénéficier de ces allocations ?
Si vous vivez seule avec un enfant en garde alternée, vous êtes considéré comme parent isolé. Mais vous ne bénéficiez que de la moitié de la majoration de part supplémentaire, soit + 0,25. Au total, l'enfant majore votre quotient familial de 0,5 part (0,25 + 0,25).
