Search results
En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État. On parle également de collectivité locale.
People also ask
Qu'est-ce que la collectivité territoriale unique ?
Comment créer une collectivité territoriale unique en métropole ?
Comment fusionner en une collectivité territoriale unique ?
Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?
A single territorial collectivity (French: collectivité territoriale unique, French pronunciation: [kɔlɛktivite teʁitɔʁjal ynik]) is a chartered subdivision of France that exercises the powers of both a region and a department.
Corsica became the first collectivité territoriale unique that is within metropolitan France starting on 1 January 2018, with new territorial elections held as a result.
La collectivité unique est une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, créée par une loi organique dont le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011.
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République crée une collectivité territoriale unique le 1 er janvier 2018 en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des deux départements [12].
