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L' Agence des participations de l'État ( APE ), créée en 2004, est une administration publique nationale française. L'agence exerce, en veillant aux intérêts patrimoniaux de l'État, la mission de l' État actionnaire dans les entreprises et organismes contrôlés ou détenus, majoritairement ou non, directement ou indirectement, par l ...
Viennent ensuite des EPIC – établissements publics à caractère industriel et commercial, placés sous tutelle d'un ou plusieurs ministères ou indépendants administrativement et « appartenant » à l' Agence des participations de l'État .
Les participations de l'État français sont gérées par l' Agence des participations de l'État (APE), qui édite un rapport annuel recensant les entreprises possédées par l'État, en totalité ou en partie.
L' Agence France Trésor (AFT) est un service à compétence nationale français chargé de gérer la dette et la trésorerie de l' État. Elle a été créée sous le nom d' Agence de la dette par l'arrêté du 8 février 2001 1, et est rattachée à la direction générale du Trésor .
- Administration publique générale
- France
Organisme divers d'administration centrale. En France, les organismes divers d'administration centrale (ODAC) (également appelé opérateurs de l’Etat) sont une catégorie d' établissements publics, au sens de la comptabilité nationale, qui regroupe des organismes auxquels l'État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au ...
Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l' État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances . Les principales dépenses du budget général prévues par la loi de finances initiales, hors remboursements et dégrèvements, sont dans cet ordre l’enseignement scolaire, la ...
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