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- De jure (prononciation en latin: [deː ˈjuːre]) est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ». Elle s'oppose couramment à la locution « de facto » (signifiant « de fait » ou « dans les faits »).
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Quelle est la différence entre dé jure et dé facto ?
Quels sont les droits des jurés ?
Quels sont les devoirs du juré ?
Quelle est l'origine de la langue de jure ?
De jure (prononciation en latin: [deː ˈjuːre]) est une locution latine signifiant « de droit », « de par le droit » ou encore « par la loi ». Elle s'oppose couramment à la locution « de facto » (signifiant « de fait » ou « dans les faits »).
- Histoire
- Composition
- Devoirs et Droits
- Serment
- Compétence
- Voir aussi
Les premiers jurys ont été instaurés en l'an II pour les Tribunaux criminels et les Tribunaux de district[réf. nécessaire]. Ils naissent avec la loi de 1791 et ne sont retenus que pour les affaires criminelles (et non civiles). Le groupe des jurés potentiels est défini par le cens des grands électeurs et leur désignation pour les procès est d'abord...
Le jury de jugement de la cour d’assises est composé de six jurés lorsque la cour statue en premier ressort et de neuf jurés lorsqu’elle statue en appel. Le jury de jugement de la cour d’assises de Mayotte est composé de trois assesseurs-jurés en premier ressort et de six assesseurs-jurés en appel. Le jury du Tribunal criminel de Saint-Pierre-et-Mi...
Le juré doit remplir un certain nombre de devoirs, mais il dispose aussi de droits pour bien exercer sa fonction.
Les jurés doivent prêter serment à l'ouverture du procès. Le Président prononce alors ces paroles :« Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne...
Par exception, les juridictions répressives comportant un jury criminel peuvent trancher les questions de nationalité qui se posent à l'occasion d'un procès pénal.
Bibliographie
1. Raphaël Piastra, À propos du jury d'assises, Gazette du Palais, 24 juillet 2004 no206, p. 4 2. Célia Gissinger-Bosse, Être juré populaire en cour d’assises: Faire une expérience démocratique, Éditions de la Maison des sciences de l’homme, 2017, 248 p. (lire en ligne) 3. Pierre-Marie Abadie, Juré d'assises. Témoignage d'une expérience citoyenne et humaine, Éditions L'Harmattan, 2012, 90 p. (lire en ligne) 4. Marie Dosé, Pierre-Marie Abadie, La cour d'assise : quand un avocat et un juré déli...
Articles connexes
1. Citoyen assesseur en droit français 2. Jury 1. Portail du droit français
De facto (prononcer « dé facto ») est une locution latine signifiant « par les faits », « dans les faits » ou encore « dans la pratique ». Elle s'oppose couramment à la locution « de jure » (signifiant « par la loi » ou « en droit »).
Jun 1, 2016 · Comme c'est une expression latine les pages wikipedia anglaises pour de jure et de facto (très complètes) peuvent avantageusement être utilisées. En tant que français natif, je n'ai jamais entendu "de jure" ce qui explique que la page française n'existe pas... –
De facto racial discrimination and segregation in the United States (outside of the South) until the 1950s and 1960s was simply discrimination that was not segregation by law (de jure). " Jim Crow laws ", which were enacted in the 1870s, brought legal racial segregation against black Americans residing in the American South .
May 21, 2024 · de jure (not comparable) By right; in accordance with or as deemed by the statute of the law; legally, particularly as opposed to actual practice . I used to spend my Sundays playing pinball despite it being de jure illegal under an unenforced bylaw.
