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  1. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs 1 . Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est ...

  2. La Monarchie constitutionnelle peut désigner au sens strict : Monarchie constitutionnelle française (1791-1792), pendant la Révolution française, étape entre la monarchie absolue et la république (Louis XVI); Restauration (histoire de France) entre 1814 et 1815 de la première abdication de Napoléon Bonaparte le 6 avril 1814 à la ...

  3. Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France. Selon la Constitution du 4 octobre 1958, elle peut en partie contrôler l'activité gouvernementale. Le parlement est bicaméral, c'est-à-dire composé de deux chambres : le Sénat, dit « chambre haute », qui comprend 348 sénateurs. 2. ,

  4. Ce type de régime politique reconnaît un monarque héréditaire (ou parfois élu) comme le chef de l'État et du pouvoir exécutif, mais il limite ses pouvoirs, notamment pour laisser au moins une partie du pouvoir législatif au Parlement et le pouvoir judiciaire à d'autres instances encore.

  5. The Kingdom of France (the remnant of the preceding absolutist Kingdom of France) was a constitutional monarchy from 3 September 1791 until 21 September 1792, when it was succeeded by the French First Republic.

  6. On September 3, 1791, the absolute monarchy which had governed France for 948 years was forced to limit its power and become a provisional constitutional monarchy. However, this too would not last very long and on September 21, 1792, the French monarchy was effectively abolished by the proclamation of the French First Republic .

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