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    • Filiale : définition et fonctionnement
      • La différence entre une filiale et une holding est que l’une est détenue par l’autre. En effet, dans cette configuration, la holding est considérée comme la société mère de la filiale (société fille). La holding contrôle et dirige la filiale qui elle conserve son indépendance pour s’organiser sur le plan commercial, financier, social, fiscal, etc.
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  1. Une filiale est issue d’une société mère qui, en vertu de son statut, détient certains droits et participe activement à la vie de la filiale. Ses décisions d’opérer des investissements, d’approuver les comptes ou de modifier les statuts de la filiale s’imposent bien souvent à celle-ci.

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    On entend par filiale, une société contrôlée par une autre appelée « société mère». On parle de la création d'une holding. En effet, selon les termes du Code de commerce « lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée (…) comme filiale de la première ». Juridiquement, il apparaît donc que pou...

    Création d'une filiale pour une meilleur infiltration du marché

    Créer une filiale offre de nombreux avantages. Premièrement, elle permet à la société mère une meilleure intégration dans les marchés locaux. Le fait pour l’entreprise de s’installer dans un nouveau milieu lui permet de maîtriser plus les divers facteurs qui influant ou susceptibles d’influer sur les marchés. De plus, cela donne à la société une couleur locale, ce qui peut être rassurant pour la clientèle.

    Création d'une filiale : deux personnalités juridiques distinctes

    Deuxièmement, il faut noter que la filiale dispose d’une personnalité juridique distincte de celle de la société mère. Cela constitue un avantage pour cette dernière en ce sens qu’elle limite sa responsabilité en cas de litige. En effet, contrairement au cas d’une succursale, la société mère n’est pas automatiquement engagée à 100 % par les actes de la filiale. Elle n’est responsable qu’à concurrence du capital qu’elle a souscrit. Cela dit, il peut arriver que les engagements aillent un peu a...

    Comme nous l’avons déjà indiqué, une filiale jouit d’une personnalité juridique indépendante de celle de sa société mère. De ce fait, elle dispose du droit de posséder des biens personnels et de se doter des diverses instances devant assurer sa direction (désignation du mandataire social, mise en place des organes de décision...), indépendamment de...

  3. Feb 2, 2021 · la société mère exerce un contrôle conjoint de la filiale. En fonction de la situation, la technique employée pour consolider les comptes pourra différer. Il existe trois techniques pour consolider les comptes : l’intégration globale, l’intégration proportionnelle et la mise en équivalence.

  4. Apr 13, 2022 · La société mère : définition. Dans un groupe de sociétés ou d’entreprises, la société mère est celle qui détient plus de 50 % des parts du capital d’autres entités. Ces autres entités sont alors considérées comme les sociétés filles (ou filiales) avec, pour actionnaire majoritaire, la société mère.

  5. 5 days ago · Une filiale est une société dont plus de 50 % du capital est détenu par une autre société : la société mère. Par principe, la société mère et la filiale sont autonomes et juridiquement indépendantes. La responsabilité d'une société mère envers sa filiale peut cependant être engagée.

  6. Jan 9, 2024 · En effet, dans cette configuration, la holding est considérée comme la société mère de la filiale (société fille). La holding contrôle et dirige la filiale qui elle conserve son indépendance pour s’organiser sur le plan commercial, financier, social, fiscal, etc.

  7. Une société mère est une société qui possède une ou plusieurs filiales, c’est-à-dire qui détient plus de 50 % du capital d'autres sociétés. L'ensemble de ces sociétés constitue ce que l'on appelle un « groupe d'entreprises » ; « La notion de contrôle majoritaire permet de définir une société mère d'un groupe » 1.

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