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- Origine : L'origine de cette expression est directement liée à la création des premiers hôtels du département. C'est-à-dire à la toute fin du XVIIIe siècle, puisque c'est en 1789, en pleine Révolution, que Guillaume Thouret décida que la France serait découpée administrativement.
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Quelle est l’origine du mot « département » ? Si l’emploi de ce terme est attesté au Moyen Âge, il connaît au fil des siècles plusieurs significations. S’il n’a pas le même sens qu’aujourd’hui, le terme « département » est déjà employé au Moyen Âge , dès le XII e siècle, pour désigner le fait de séparer quelque ...
Origine : L'origine de cette expression est directement liée à la création des premiers hôtels du département. C'est-à-dire à la toute fin du XVIIIe siècle, puisque c'est en 1789, en pleine Révolution, que Guillaume Thouret décida que la France serait découpée administrativement.
Nov 16, 2008 · Alors je confirme donc qu’Armor c’est du breton, pas du latin, que la Corse formait deux départements à l’origine (Golo et Niolo me semble-t-il du nom de deux fleuves) fut réunifiée sous le 1er Empie et redécoupée en 2 départements au cours des années 70, Giscard étant président de la république et Poniatowski ministre de l’intérieur.
Il se dit aussi des Principales divisions administratives du territoire français. La France était divisée autrefois en provinces, elle l’est aujourd’hui en départements. Le département de la Seine, de la Nièvre, de Meurthe-et-Moselle, du Finistère, etc. Le chef-lieu d’un département. Le préfet d’un département.
- Origine et Évolution
- La Double Nature Du Département
- Le Conseil Départemental
- Les Ressources Financières Du Département
- Le Département et L'état
- Département et Région D'outre-Mer
À l'inverse de la commune, qui est un groupement naturel, le département est une création parfaitement artificielle qui date de la Révolution française ; c'est en effet la loi du 26 février 1790 qui décide de diviser la France en 83 départements, dont elle fixe les noms et les limites, en désignant pour chacun un chef-lieu (ville regroupant les ser...
Division administrative, le département est le siège d'administrations déconcentrées de l'État : préfectures de département et directions départementales dépendant des différents ministères (services extérieurs de l'État). Le représentant de l'État, dans le département, est le préfet, commissaire de la République ; celui-ci est nommé en Conseil des...
3.1. Élection et attributions
Le conseil départemental siège à l'hôtel du département. Il est constitué par une assemblée de représentants élus, à raison de deux représentants de sexe opposé pour chaque canton. Les conseillers départementaux sont élus pour six ans au suffrage binominal à deux tours. Ils règlent, par leurs délibérations trimestrielles, les affaires du département, qui sont soumises – comme celles du conseil municipal, et dans les mêmes conditions – à un contrôle de légalité. Les séances du conseil général...
3.2. Compétences
Le conseil départemental a tout pouvoir pour créer et organiser non seulement les services publics obligatoires (administration sociale, santé, entretien de la voirie, etc.), mais aussi tous les services susceptibles de répondre aux intérêts du département, dès lors qu'ils ne sont pas interdits par la loi. En matière d’équipement, les compétences du conseil départemental portent sur : – entretien du domaine public départemental et, surtout, de la voirie départementale et des routes nationales...
3.3. Le bureau
Initialement, l'exécutif départemental était assuré par le préfet, mais la loi du 2 mars 1982 a désormais confié cette prérogative au président du conseil départemental. Le président est élu, comme le maire, à la majorité absolue des membres du conseil aux deux premiers tours, et à la majorité relative au troisième. Après avoir élu son président, le conseil doit élire les membres du bureau. Le bureau se trouve ainsi composé du président, de quatre à dix vice-présidents et, éventuellement, d'u...
Pour assurer les responsabilités qui lui sont confiées, le département dispose de moyens financiers. Les ressources dont il dispose proviennent essentiellement des impôts locaux, qui alimentent également les communes. Depuis la loi du 7 janvier 1989, le département bénéficie, en outre, de transferts de taxes initialement perçues par l'État, comme l...
5.1. Rôle consultatif
Le conseil départemental assume un rôle consultatif auprès de l'État en matière d'aménagement du territoire. Son avis est obligatoirement sollicité en ce qui concerne les diverses opérations de regroupement communal, la création d'agglomérations nouvelles dans le département, ainsi que la planification et la programmation des équipements publics. Le préfet soumet également à son avis les investissements prioritaires à effectuer dans le département.
5.2. Compétences obligatoires
De nouvelles compétences obligatoires ont été transférées par l'État au département (en contrepartie de ressources financières correspondant aux charges qu'elles représentaient jusqu'ici pour le budget de l'État), parmi lesquelles figurent : – l'organisation des transports scolaires ; – la charge de l'enseignement du second degré (réalisation, entretien et fonctionnement des collèges) ; – la gestion des ports de commerce et de pêche ; – la prise en charge de l'ensemble des prestations sociale...
5.3. Services facultatifs
Le département peut encore organiser et gérer des services facultatifs que le conseil départemental a le loisir de créer, pourvu qu'aucune disposition législative ne s'y oppose. Enfin, le département apporte son soutien aux communes, notamment pour l'octroi de subventions contribuant aux réalisations municipales.
Nom donné à certaines collectivités territoriales françaises créées par la loi de départementalisation de 1946 ou postérieurement, en raison de leur situation géographique et de leur histoire : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et Réunion. L'appellation département et Région d'outre-mer, ou DROM, a été substituée à celle de département d'outr...
Origine des départements français. Les départements furent créés le 4 janvier 1790 par l'assemblée constituante afin d'abroger les provinces de France, jugées archaïques, irrationnelles et inégalitaires. Ils furent conçus de façon à effacer les structures de l'Ancien Régime et de construire une Nation homogène.
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