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CTCD 4
- Code département CTCD 4 Code de la collectivité territoriale ayant les compétences départementales
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Quelle est la nomenclature des départements ?
Quels sont les rôles des communes, les départements et les régions ?
Quels sont les collectivités territoriales uniques ?
Quand les départements transmettent-ils les informations à la région ?
Mar 1, 2024 · Depuis 2021, l’Insee propose également la liste des collectivités territoriales ayant les compétences départementales et depuis 2022, deux fichiers concernant les collectivités et territoires français d’outre-mer, ainsi que leurs communes et autres zonages équivalents pour celles non découpées en commune.
Mar 1, 2024 · La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin est codée 97-8 à compter du 1 er janvier 2008. Toutefois, le code 97 8 01 sera utilisé par les applications nécessitant une codification sur 5 positions. La collectivité de Saint-Martin est régie par l'article 74 de la constitution. Elle est gérée par un conseil territorial.
Mar 1, 2024 · La nomenclature actuelle des départements en tant que circonscription administrative de l’État reste inchangée, ainsi que la codification des communes qui en résulte historiquement. Pour les collectivités territoriales à compétence départementale, la solution retenue s’appuie sur une nomenclature à trois ou quatre positions qui ...
Tableau de répartition des compétences. Consulter le tableau de répartition des compétences.
Oct 24, 2022 · Revenant sur la clause générale de compétence mise en place en 1982, la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) applique le principe de spécialité aux départements. La loi a conforté les départements dans leurs missions de solidarités territoriales et humaines. Les départements exercent ...
Aug 8, 2023 · La loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) s'inscrit dans une logique de spécialisation des compétences des régions et des départements. | La répartition des compétences entre collectivités après la loi NOTRe| vie-publique.fr
Accueil, restauration, hébergement et entretien technique, à l’exception des missions d’encadrement et de surveillance des élèves, des bâtiments dans les établissements dont il a la charge. Recrutement et gestion des personnels techniciens, ouvriers et de service exerçant leurs missions dans les collèges.
