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Anciens territoires d'outre-mer devenus indépendants. Un territoire d'outre-mer, ou TOM, est un type de collectivité française d' outre-mer créé en 1946 avec l' Union française, en remplacement du statut de colonie . En 1958, la plupart des territoires d'outre-mer deviennent des États membres de la Communauté française avant de devenir ...
Bulletins de vote pour le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace du 7 avril 2013. Déroulement du scrutin à l'hôtel de ville de Strasbourg lors du référendum. Philippe Richert lors de la soirée des résultats du référendum.
L'élection territoriale en Guyane a lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d'élire les 51 sièges de l'assemblée de Guyane. L'assemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la nouvelle collectivité territoriale unique de Guyane qui remplace à compter de ces élections le conseil régional de la Guyane et le conseil général de la Guyane.
La Guyane est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest. Elle est la seule collectivité française d'outre-mer de nature continentale. Ses compétences, identiques aux autres régions et départements de France, sont regroupées depuis 2015 dans le cadre d'une collectivité territoriale ...
La collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales détient entre 34 % et 85 % du capital de la SEMOP et 34 % au moins des voix dans les organes délibérants. La part de capital de l'ensemble des actionnaires opérateurs économiques ne peut être inférieure à 15 % [ 4 ] .
Le référendum de 2003 en Corse est une consultation non contraignante organisée le 6 juillet 2003 afin de proposer à la population la modification du statut territorial de la Corse. Le projet prévoit ainsi de fusionner les deux conseils généraux de Haute-Corse et de Corse-du-Sud au sein d’une collectivité territoriale unique 1 .
