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4 days ago · L’ATRT (Accès des Tiers aux Réseaux de Transport) est une composante essentielle des tarifs d’acheminement du gaz. Il est régulé par la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) qui fixe les tarifs de transport et de distribution du gaz. Depuis le 1er avril 2020, c’est l’ATRT7 qui s’applique. En avril 2024, ce sera au tour ...
5 days ago · L’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux (IFER) est une taxe prélevée au profit des collectivités territoriales ou d'organismes divers. Quelles sont les entreprises concernées ? Quel est le montant de l’IFER ? Voici tout ce qu'il faut savoir.
5 days ago · Bienvenue sur l’Appli Infos Chantier du projet de développement du réseau de transport de Brest métropole Mon réseau grandit. Cette application (disponible au format web et sur mobile) vous permettra d’obtenir des informations détaillées sur les travaux des lignes B & D. de signaler une anomalie.
L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) régule les liaisons de moins de 100 kilomètres : elle s’assure que l’ouverture de nouvelles dessertes routières ne porte pas atteinte à l’équilibre économique des services conventionnés : TER, trains d’équilibre du territoire, autocars départementaux.
5 days ago · Aujourd'hui 31 mai 2024, la consommation d'électricité en France s'élève à un maximum de 49655 à 12:30 . Selon la CRE, la consommation d'électricité par ménage est d'en moyenne 4 679 kWh, tandis que la consommation française d'électricité a été de 459 TWh en 2022. La consommation moyenne de gaz d'un ménage français est de 11 186 ...
3 days ago · Ainsi, la redevance maximale due chaque année pour l'occupation du domaine public communal ou départemental, par les ouvrages de transport et de distribution et par les canalisations particulières de gaz, est égale à : PR = (0,035 euros x L) + 100 euros. Où: PR correspond au plafond de la redevance,
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Quels sont les différents fournisseurs d’électricité ?
4 days ago · Calendrier de la fin des tarifs réglementés de vente en fonction du type de consommateur La fin du Tarif Jaune et du Vert en 2016. Le Tarif Jaune et le Tarif Vert, les TRV de l’électricité pour les PME et grands compte, ont déjà été supprimés pour tous les professionnels et entreprises ayant une puissance souscrite strictement supérieure à 36 kVA au 31 décembre 2015.
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