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18 hours ago · Organisation territoriale de la France. L' organisation territoriale de la France est le découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées. Elle repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une ...
18 hours ago · Since December 2015, both the region and department have been ruled by a single assembly within the framework of a single territorial collectivity, the French Guiana Territorial Collectivity (French: collectivité territoriale de Guyane ). This assembly, the French Guiana Assembly (French: assemblée de Guyane ), replaced the former regional council and departmental council, which were ...
18 hours ago · New Caledonia ( / ˌkælɪˈdoʊniə / ⓘ KAL-ih-DOH-nee-ə; French: Nouvelle-Calédonie [nuvɛl kaledɔni] ⓘ) [nb 2] is a sui generis collectivity of overseas France in the southwest Pacific Ocean, south of Vanuatu, about 1,210 km (750 mi) east of Australia, [5] and 17,000 km (11,000 mi) from Metropolitan France.
3 days ago · à un meilleur encadrement des demandes de différenciation formulées par les collectivités territoriales, en application de la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration (loi "3DS") du 21 février 2022 ; à ouvrir un champ plus étendu aux mesures de différenciation, par le biais d'une révision ...
2 days ago · La métropole d'Aix-Marseille-Provence est la plus étendue de France. Elle est subdivisée en six territoires — dont les limites correspondaient aux anciennes intercommunalités — qui, jusqu'en 2022, disposaient chacun de leur propre conseil et auxquels étaient déléguées certaines compétences de la métropole.
2 days ago · Aurillac est chef-lieu du département du Cantal (siège de la préfecture ), de l' arrondissement d'Aurillac de la communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac et bureau centralisateur de trois cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 : Canton d'Aurillac-3 : 10 171 hab. d'Aurillac (2020) .
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Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?
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4 days ago · Attendu de longue date, le rapport du député Renaissance Eric Woerth sur la décentralisation, commandé à l'automne par Emmanuel Macron et remis au Président de la République, formule 51 propositions. Tour d'horizon des principales mesures, dont certaines pourraient faire polémiques.
