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Jun 28, 2023 · La Commission européenne a présenté aujourd'hui des propositions visant à faire entrer les paiements et le secteur financier au sens large dans l'ère numérique.
La décision du Conseil du 28 juin 1999 fixe les modalités de l’exercice des compétences d’exécution confiées à la commission (1999/468/CE) et introduit les trois principales procédures et ses comités connexes :
The Venice Commission, officially European Commission for Democracy through Law, is an advisory body of the Council of Europe, composed of independent experts in the field of constitutional law. It was created in 1990 after the fall of the Berlin Wall, at a time of urgent need for constitutional assistance in Central and Eastern Europe .
Jun 27, 2022 · Après le coup d'envoi de la 16e législature, le 28 juin, l'heure sera à l’élection des présidents des huit commissions permanentes de l'Assemblée nationale. Ces dernières sont les arcanes ...
La commission des Finances ( FINC a) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité ...
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Le 28 juin est le 179 e jour, moins souvent le 180 e, de l'année du calendrier grégorien ; il en reste ensuite 186. Son équivalent était généralement le 10 messidor du calendrier républicain ou révolutionnaire français, officiellement dénommé jour de la faucille. 27 juin - 28 juin - 29 juin
