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Collectivités territoriales uniques. En France, une collectivité territoriale unique ( CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte ...
A single territorial collectivity ( French: collectivité territoriale unique, French pronunciation: [kɔlɛktivite teʁitɔʁjal ynik]) is a chartered subdivision of France that exercises the powers of both a region and a department. This subdivision was introduced in Mayotte in 2011, in French Guiana and Martinique in 2015, and in Corsica in ...
Territorial collectivity. A territorial collectivity ( French: collectivité territoriale, previously collectivité locale ), or territorial authority, [1] in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
Collectivité territoriale en France. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État. On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui ...
Collectivité territoriale. Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation. Les collectivités territoriales peuvent notamment être des ...
La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des ...
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Qu'est-ce que la collectivité territoriale unique ?
Comment créer une collectivité territoriale unique en métropole ?
Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?
Comment fusionner en une collectivité territoriale unique ?
La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques. Cette politique résulte d'une évolution institutionnelle depuis les années 1970 en Corse, liée à l'existence d'importants mouvements nationalistes autonomistes ou indépendantistes, parfois violents .
