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- Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM).
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Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?
Est-ce que la France est une collectivité territoriale ?
Qu'est-ce que la collectivité territoriale ?
Qu'est-ce que la décentralisation des collectivités territoriales ?
Dec 13, 2020 · Depuis le 1er janvier 2019, Paris est une collectivité territoriale à statut unique, dénommée Ville de Paris. Elle exerce les compétences de la commune et du département de Paris. Tout déplier.
Son existence est prévue par la Constitution de la V e République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM).
Quatre collectivités sont appelées collectivités territoriales uniques (CTU) : la Guyane, la Martinique, Mayotte et la Corse. S’y ajoutent la métropole de Lyon depuis 2015 et la Ville de Paris depuis 2019. Les collectivités d’outre-mer (COM) sont, aux termes de la révision constitutionnelle du 28 mars
Aug 3, 2016 · A place de la commune et du département de Paris, la loi crée, à partir du 1er janvier 2019, une collectivité unique à statut particulier, Ville de Paris, exerçant à la fois les compétences de la commune et du département.
L'article 72 de la Constitution prévoit en effet l'existence de différents types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer.
Les collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution. Il s’agit des départements et régions de la Guadeloupe et de la Réunion, des collectivités uniques de Guyane et de Martinique depuis décembre 2015 et, depuis mars 2011 du département de Mayotte (article L.O. 3511-1 du CGCT.). Si les lois et les règlements y ...
