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- Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Les communes La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus.
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Quel est le rôle de la collectivités territoriales ?
Qu'est-ce que la collectivité territoriale ?
Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?
Quels sont les différents types de collectivités?
Aug 22, 2022 · Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. |
Oct 13, 2016 · Définition. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ;
On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM).
Nov 2, 2023 · Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
Collectivité territoriale. Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
Les différentes catégories de collectivités territoriales. Les communes. Les départements. Les régions. Les collectivités d'outre-mer. Les collectivités à statut particulier. Les principes de répartition des compétences.
