Thierry Lhermitte
Maxime de Labardière
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Mar 19, 2021 · Le trafic d'influence est une infraction de droit pénal des affaires qui consiste à user ou à proposer de son influence auprès d'une personne investie d'une mission publique ou de justice. Découvrez les caractéristiques, les responsabilités et les peines de cette infraction avec des exemples concrets.
Le trafic d'influence est un délit qui consiste, pour une personne ou un dépositaire des pouvoirs publics, à recevoir des dons (argent, biens) de la part d'une personne physique ou morale, en échange de l'octroi ou de la promesse à cette dernière d'avantages divers (décoration, marché, emploi, arbitrage favorable, etc.).
- Délit
- 6 ans
- 432-11 (passif)433-1 (actif)
- France
Influence peddling is the practice of using one's influence in government or connections with authorities to obtain favours or preferential treatment for another, usually in return for payment. It is also called traffic of influence or trading in influence.
Le trafic d'influence est une infraction pénale qui consiste à abuser de son influence auprès d'une autorité publique pour obtenir un avantage. Découvrez la différence avec la corruption, les types de trafic d'influence, les sanctions applicables et les exemples concrets.
Trafic d’influence d’agent public étranger (crée par la loi Sapin 2) Le fait, par quiconque, de proposer , sans droit, à tout moment, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons, des présents ou des avantages quelconques à une personne, pour elle-même ou pour
Sep 21, 2022 · Le trafic d'influence est un délit pénal qui consiste à obtenir un avantage en abusant de son influence auprès d'une personne publique. Ce site explique la différence avec la corruption, les éléments constitutifs, les sanctions et le rôle de l'avocat en droit pénal des affaires.
Dec 19, 2019 · Un article juridique qui explique les éléments constitutifs et les peines du trafic d’influence passif et actif, en droit pénal français. Il donne des exemples de faits et de sanctions, ainsi que des liens utiles.
