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- Une filiale est une société à part entière qui dispose de sa propre entité juridique. Elle est dirigée et contrôlée par une société mère, appelée holding.
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Comment définir une filiale ?
Quels sont les avantages d’une filiale ?
Quelle est la différence entre une filiale et une succursale ?
Quel est le rôle d'une filiale ?
Jan 9, 2024 · Quelle est la définition juridique d’une filiale ? Juridiquement, une filiale est une société dont le capital est possédé pour plus de 50 % par une autre société, dite société mère (souvent une holding). Quel est le but d'une filiale ?
- Qu’est-ce qu’une Filiale ?
- Définition d'une Filiale : Quels sont Ses Avantages ?
- Filiale, Quel Est Son Fonctionnement ?
On entend par filiale, une société contrôlée par une autre appelée « société mère». On parle de la création d'une holding. En effet, selon les termes du Code de commerce « lorsqu’une société possède plus de la moitié du capital d’une autre société, la seconde est considérée (…) comme filiale de la première ». Juridiquement, il apparaît donc que pou...
Création d'une filiale pour une meilleur infiltration du marché
Créer une filiale offre de nombreux avantages. Premièrement, elle permet à la société mère une meilleure intégration dans les marchés locaux. Le fait pour l’entreprise de s’installer dans un nouveau milieu lui permet de maîtriser plus les divers facteurs qui influant ou susceptibles d’influer sur les marchés. De plus, cela donne à la société une couleur locale, ce qui peut être rassurant pour la clientèle.
Création d'une filiale : deux personnalités juridiques distinctes
Deuxièmement, il faut noter que la filiale dispose d’une personnalité juridique distincte de celle de la société mère. Cela constitue un avantage pour cette dernière en ce sens qu’elle limite sa responsabilité en cas de litige. En effet, contrairement au cas d’une succursale, la société mère n’est pas automatiquement engagée à 100 % par les actes de la filiale. Elle n’est responsable qu’à concurrence du capital qu’elle a souscrit. Cela dit, il peut arriver que les engagements aillent un peu a...
Comme nous l’avons déjà indiqué, une filiale jouit d’une personnalité juridique indépendante de celle de sa société mère. De ce fait, elle dispose du droit de posséder des biens personnels et de se doter des diverses instances devant assurer sa direction (désignation du mandataire social, mise en place des organes de décision...), indépendamment de...
May 21, 2019 · Une filiale (également appelée société filiale) est une entreprise dont au moins 50% du capital est contrôlé par une autre entreprise, la société-mère. Cette dernière est également en charge de la diriger et de l’administrer. Elle peut déjà nommer les personnes qui géreront la filiale concernée.
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Feb 10, 2021 · Quelles sont les définitions d’une filiale et d’une succursale ? Lorsque le capital social d’une société est détenu à plus de 50% par une autre société, dite « société mère », la première endosse le nom de « filiale ». Il s’agit ainsi d’une structure à part entière, parfaitement autonome sur le plan juridique et fiscal.
Qu’est-ce qu’une filiale? «Une filiale, c’est une société détenue et contrôlée par une autre à plus de 50 %», dit Louis-David Julien. Au sens juridique, une filiale est une personne morale, c’est-à-dire qu’elle a des droits similaires à ceux d’une personne physique, précise Pierre Marquis.
Filiale définition : entreprise dont au moins 50% du capital a été formé par des apports réalisés par une autre société (société mère).
Une filiale, aussi appelée société filiale, est une entreprise qui est contrôlée par une autre société dite société mère, le terme « contrôle » signifiant que la société mère détient suffisamment de droits de vote en assemblée générale d'actionnaires pour pouvoir y imposer ses décisions.
