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Dans « un organisme sans but lucratif » (ou « organisme à but non lucratif ») de type associatif, le pouvoir suprême réside dans l'assemblée générale de l'association. La gestion est partagée entre le conseil d'administration et la direction, occupée par un directeur ou dirigeant ou par plusieurs co-dirigeants.
- Association à but non lucratif
Une association à but non lucratif, aussi appelée...
- Association sans but lucratif
Association à but non lucratif; Liens externes. Moniteur...
- Catégorie:Organisme sans but lucratif
Association ou organisme sans but lucratif en Azerbaïdjan –...
- Association à but non lucratif
En droit français des associations, l'expression « association loi de 1901 » désigne une association à but non lucratif qui relève de la loi du 1er juillet 1901 1 et du décret du 16 août 1901 2, permettant ainsi de la différencier d'une association de droit local alsacien-mosellan. En effet, les associations qui choisissent d'établir ...
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Qu'est-ce que l'association à but non lucratif ?
Qu'est-ce que l'organisme sans but lucratif ?
Quel est le nombre d'associations non lucratives ?
Est-ce que les associations à but non lucratif sont déductibles des impôts ?
In Algeria, nonprofit organizations are regulated by Law No. 12-06 of 12 January 2012 on Associations. This law provides guidelines for the establishment, registration, and operation of nonprofit organizations. It sets out the requirements for formation, membership, governance, financial reporting, and dissolution of associations.
Héma-Québec est un organisme sans but lucratif qui fournit aux hôpitaux québécois des composants et substituts sanguins, des tissus humains et du sang de cordon. Héma-Québec a été constituée comme société à but non lucratif le 26 mars 1998. Elle a été par la suite encadrée par une loi spéciale, la loi 438, entérinée à l ...
