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En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
- Single Territorial Collectivity
A single territorial collectivity (French: collectivité...
- Collectivité territoriale en France
On parle également de collectivité locale. Son existence est...
- Single Territorial Collectivity
A territorial collectivity (French: collectivité territoriale, previously collectivité locale), or territorial authority, in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
La collectivité unique est une nouvelle catégorie de collectivité territoriale, issue de la fusion de la région et du département pour les régions monodépartementales, créée par une loi organique dont le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 26 janvier 2011.
une collectivité unique territorialisée : cette variante consiste à créer une collectivité unique se substituant aux trois collectivités existantes et exerçant l'ensemble de leur compétence mais dont les conseillers territoriaux seraient élus dans des cantons, un ensemble de 5 ou 6 cantons formant un territoire.
la métropole de Lyon, ou Grand Lyon, née le 1 er janvier 2015, est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône; Métropoles à statut particulier et leurs territoires
