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  1. 5 days ago · Mayotte (en mahorais : Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région française d'outre-mer et une collectivité territoriale unique [2], dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

  2. 2 days ago · Cet article concerne le département en tant que division géographique de la France. Pour la collectivité territoriale, voir Département (collectivité territoriale française). Pour l'assemblée délibérante de cette collectivité, voir Conseil départemental.

    • collectivité territoriale, circonscription administrative
    • région
    • arrondissementcommune
    • France
  3. People also ask

  4. Apr 23, 2024 · Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.

  5. 2 days ago · Ces collectivités territoriales disposent globalement des mêmes compétences que les départements et régions de métropole, bien que des adaptations existent. L'article 73 de la Constitution laisse la possibilité de substituer à la région et au département une collectivité territoriale unique , mais à l'inverse de la Guyane et de la ...

  6. May 13, 2024 · C'est un mode d'organisation d'un État unitaire qui consiste à transférer des compétences de l'État vers des collectivités territoriales : - Communes - Départements - Régions - Collectivités d'outre-mer - Collectivités à statut particulier (Paris, Corse, Nouvelle Calédonie, etc.)

  7. May 3, 2024 · Le projet de statut prévoit de supprimer les deux départements de Corse pour instituer une collectivité territoriale unique. Cependant, une majorité des électeurs corses (51%) rejette cette évolution statutaire lors du référendum du 6 juillet 2003.

  8. May 3, 2024 · La Corse est une région française ayant également un statut particulier en tant que collectivité territoriale unique. Depuis janvier 2018, suite à la fusion des deux départements corses (Haute-Corse et Corse-du-Sud), elle dispose de compétences étendues en matière d’aménagement du territoire, de développement économique et d ...

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