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  1. About 41 search results

  1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour promouvoir le réemploi des produits et les activités de préparation en vue du réemploi, notamment en encourageant la mise en place et le soutien de réseaux de réemploi et de réparation, l'utilisation d'instruments économiques, de critères d'attribution de marchés, d'objectifs ...

  2. Les exploitants du secteur alimentaire veillent, en outre, à ce que les autorités compétentes disposent en permanence d'informations à jour sur les établissements, y compris en signalant toute modification significative de leurs activités et/ou toute fermeture d'un établissement existant. 3.

  3. Miguel de Serpa Soares the Under-Secretary-General and United Nations Legal Counsel

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  5. en.wikipedia.org › wiki › EgregoreEgregore - Wikipedia

    Egregore (also spelled egregor; from French égrégore, from Ancient Greek ἐγρήγορος, egrēgoros 'wakeful') is an occult concept representing a non-physical entity that arises from the collective thoughts of a distinct group of people.

  6. Aug 08, 2016 · Replier Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1) Replier Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2) Replier Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)

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