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L’adjectif légal ne qualifie que ce qui, de quelque manière que ce soit, se rapporte à la loi : ce qui naît de son effet, ce qu’elle permet, ce qu’elle établit ou fixe, ce qui est conforme à ses dispositions (dispositions 1, dispositions 2), ce qui a valeur ou force de loi, ce qu’elle prescrit ou édicte, ce qu’elle définit et ...
Juridique, judiciaire et légal sont tous les trois liés à l’idée de justice. Toutefois, ils ont des sens propres : l’adjectif juridique se rapporte au droit, judiciaire se rapporte à la justice et légal se rapporte à la loi.
May 17, 2024 · La maitrise du vocabulaire juridique et administratif est indispensable pour comprendre une décision judiciaire et les rouages de la justice. Ce vocabulaire peut être utilisé aussi bien dans la correspondance juridique, la note administrative, la note de service que dans les communiqués.
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- May 9, 2020
- May 9, 2024
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Définition de légal , légale , légaux adjectif. Qui a valeur de loi, résulte de la loi, est conforme à la loi. juridique, réglementaire; s'oppose à illégal. Formalités légales. Monnaie légale. Défini ou fourni par la loi. Heure légale. Âge légal, requis par la loi. Tuteur légal.
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