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En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
Aug 22, 2022 · MOTS CLÉS. Collectivités territoriales. Collectivité locale. Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État. On parle également de collectivité locale.
Structures territoriales : généralités. Le paysage institutionnel local actuel est la résultante de deux mouvements qui n’ont cessé de se renforcer au cours du temps et qui ont connu chacun une accélération notable depuis 1982 : il s’agit, d’une part, du mouvement de déconcentration et, d’autre part, du mouvement de ...
Feb 28, 2017 · La création de la collectivité unique entraînera la modification des règles de fonctionnement du conseil de Paris. Pour corriger les déséquilibres apparus avec les mouvements de population, la loi crée un secteur regroupant les quatre premiers arrondissements de Paris.
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ?
Définition. Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ;
