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En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.
Aug 22, 2022 · Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel. Elle exerce librement ses prérogatives en complément de l’action de l’État. |.
L'expression « pensée unique » est généralement utilisée dans le monde politico-médiatique européen pour accuser de conformisme les idées considérées comme majoritaires dans leurs pays respectifs et dans l' Europe communautaire, surtout depuis le dernier quart du XXe siècle. Elle vise à dénoncer :
En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État. On parle également de collectivité locale.
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Sont définies comme collectivités territoriales : les communes ; les départements auxquels s'ajoutent les cinq départements d ...
Nov 2, 2023 · Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. Chaque collectivité (commune, département, région) est dotée d’un exécutif et d’une assemblée délibérante élue au suffrage universel.
Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ? Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites de droit commun ?
