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Portail de la France d’outre-mer. La France d'outre-mer comprend les territoires de la République française situés en dehors du continent européen. On parle également de DROM-COM ( départements et régions et collectivités d'outre-mer) ou encore de DOM-TOM ( départements et territoires d'outre-mer). Issus de l'ancien empire colonial ...
Départements et régions d'outre-mer. Les départements et régions d'outre-mer ( DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d' assimilation législative tel que défini par l' article 73 de la Constitution de la Cinquième République . En Martinique 1, en Guyane 2 et à Mayotte 3, les compétences ...
Afin de clarifier son rôle, en 1959, les missions monétaires sont confiées à l'institut d'émission des départements d'outre-mer, la caisse se consacrant à ses missions d'agence de développement. La Caisse centrale de coopération économique, héritière de la Caisse centrale de la France d'outre-mer, est devenue aujourd'hui l'Agence ...
- 2 février 1944
- France
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Palais de justice de Saint-Denis, à la Réunion. Le droit d'outre-mer français est la branche du droit français pratiquée dans la France d'outre-mer. Son histoire remonte au droit colonial français 1. Les différents territoires connaissent une diversité de statuts. Il est censé être identique au droit français de l' Hexagone, mais il ...
Cet article présente une liste des communes de la France d'outre-mer. La France d'outre-mer est divisée en 212 communes dont 48 en Polynésie française , 34 en Martinique , 33 en Nouvelle-Calédonie , 32 en Guadeloupe , 24 à La Réunion , 22 en Guyane , 17 à Mayotte et 2 à Saint-Pierre-et-Miquelon .
L' Office central des chemins de fer de la France d'outre-mer (OFERFOM) est créé en 1947 pour exploiter les chemins de fer des territoires d'outre-mer issus de l' Afrique-Occidentale française, du Cameroun 1, de Madagascar et du Viet-Nam. Les compétences de l'OFERFOM s'appliquent aux réseaux suivants.
