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  1. Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs [1]. Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque est ...

  2. Définition générale. Monarchie constitutionnelle. France. La Monarchie constitutionnelle peut désigner au sens strict : Monarchie constitutionnelle française (1791-1792), pendant la Révolution française, étape entre la monarchie absolue et la république (Louis XVI);

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  4. Les constitutions françaises sont les différents textes écrits qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire (sous des noms diverscharte, lois constitutionnelles) et primé sur les autres textes législatifs (en vertu de la théorie de la hiérarchie des normes ).

  5. The monarchy of Canada is Canada's form of government embodied by the Canadian sovereign and head of state. It is one of the key components of Canadian sovereignty and sits at the core of Canada's constitutional federal structure and Westminster-style parliamentary democracy.

  6. The Kingdom of France (the remnant of the preceding absolutist Kingdom of France) was a constitutional monarchy from 3 September 1791 until 21 September 1792, when it was succeeded by the French First Republic .

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