Yahoo Web Search

  1. État fédéral — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/État_fédéral

    Un État fédéral (ou fédération, en latin : foedus, « l'alliance ») est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités autonomes dotées de leur propre gouvernement, nommées États fédérés.

  2. Federation - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Federal_state

    A federation (also known as a federal state) is a political entity characterized by a union of partially self-governing provinces, states, or other regions under a central federal government . In a federation, the self-governing status of the component states, as well as the division of power between them and the central government, is ...

  3. État fédéré — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/État_fédéré

    L'Union européenne composée de 27 États, n'est pas un État fédéral, ni une confédération ; mais s'apparenterait plutôt à une forme sui generis. Certains États fédéraux disposent d'un ou plusieurs territoires qui n'appartiennent à aucune entité fédérée.

  4. État fédéral de 1848 — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/État_fédéral_de_1848

    L'État fédéral de 1848 est une des étapes de formation de la Confédération suisse, la période suivant la Confédération des XXII cantons et le début du XX e siècle. À la suite des luttes entre radicaux et conservateurs de la première moitié du XIX e siècle qui se sont achevées sur la guerre du Sonderbund, une nouvelle constitution fédérale est votée le 12 septembre 1848 qui ...

  5. Gouvernement du Canada — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_du_Canada

    Le Premier ministre du Canada est le chef du gouvernement et de facto le détenteur du pouvoir exécutif fédéral. Il est choisi par le gouverneur général qui, par convention constitutionnelle, désigne le chef du parti politique détenant l'appui d'une majorité de députés à la Chambre des communes.

  6. Gouvernement fédéral des États-Unis — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Gouvernement_fédéral_des...

    Le Congrès des États-Unis est l'institution du législatif bicaméral du gouvernement fédéral des États-Unis, composé de la Chambre des représentants (chambre basse), composée de 435 représentants (au prorata de la population de chaque État), et du Sénat (chambre haute), composé de 100 sénateurs (deux par État).

  7. État — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/État
    • Définition
    • Organisation
    • Citation
    • Étymologie
    • Généralités
    • Fonctions
    • Introduction
    • Gouvernance
    • Controverse
    • Concept
    • Contexte historique
    • Statut
    • Critiques
    • Philosophie
    • Évolution
    • Principes
    • Conséquences
    • Origines
    • Résumé
    • Historiographie
    • Politique
    • Influence

    Sur le plan sociologique, l'État est un ensemble de personnes vivant sur un territoire déterminé et soumis à un gouvernement donné. Cette définition rejoint celle de la première édition du dictionnaire de lAcadémie française de 16962 qui définit l'État comme le « gouvernement dun peuple vivant sous la domination dun prince ou en république »3, ou bien le pays lui-même, c'est-à-dire l'État entendu « pour le pays même qui est sous une telle domination ». En droit international, un État souverain est vu comme délimité par des frontières territoriales établies, à l'intérieur desquelles ses lois s'appliquent à une population permanente, et comme constitué dinstitutions par lesquelles il exerce une autorité et un pouvoir effectif. La légitimité de cette autorité devant en principe reposer au moins pour les États se disant démocratiques sur la souveraineté du peuple ou de la nation. La population d'un État se présente comme une collectivité humaine. Cet ensemble doit être également délimité par une appartenance (la nationalité) et un contenu exprimé en termes de droits et devoirs : Tous les individus présents sur le territoire d'un État sont soumis sans concurrence possible au même ordre juridique, expression de la souveraineté de lÉtat qui sapplique aux nationaux comme aux étrangers. Pour que lÉtat fonctionne et se maintienne, l'unité de la population nationale doit résulter d'une certaine harmonie et/ou homogénéité entre l'ensemble de ses membres : des caractéristiques communes comme la langue, l'ethnie, l'histoire commune, par exemple aident à préserver cette unité nationale. Cependant, de nombreux États se trouvent être fondés sur une diversité plus ou moins contrastées de populations : pluralité de langues, d'ethnies, de religions, d'économies. Il revient à l'État dans ces cas de figure à préserver la cohésion nationale et à tout le moins le respect des minorités existantes sur son territoire. La nation est généralement conçue comme une collectivité humaine dont les membres sont d'une part unis les uns aux autres par des liens à la fois matériels et spirituels et, de l'autre, se distinguent des membres des autres collectivités nationales. Ainsi, comme l'indique Gérard Noiriel dans État, Nation et Immigration, la nation se définit non seulement par des caractéristiques communes mais également par différenciation. Max Weber, dans Économie et société8, entend par État « une entreprise politique à caractère institutionnel lorsque et tant que sa direction administrative revendique avec succès, dans lapplication de ses règlements, le monopole de la contrainte physique légitime sur un territoire donné. » Pour Weber donc, une entreprise politique à caractère institutionnel ne peut être un État que pour autant que sa structure administrative réussit à être la seule, directement ou par délégation (délégation de service public, externalisation9), à faire respecter les lois à travers l'armée, la justice et la police. Dans le cadre de la sociologie de Weber, la souveraineté résulte de la capacité de lÉtat à travers son appareil administratif à semparer du monopole de la violence physique et symbolique. Au niveau international, la notion d'État est reliée à celles de souveraineté et de sujet du droit international. Une définition fonctionnelle est toutefois ardue, en raison des différents points de vue : Pour Gøsta Esping-Andersen, l'État-providence ne peut pas se définir seulement par les droits sociaux qu'il accorde aux citoyens, il faut également tenir compte de deux autres éléments : « la manière dont les activités de l'État sont coordonnées avec les rôles du marché et de la famille dans la prévoyance sociale »21. À partir de ce constat et de trois indicateurs22 : le degré de « dé-marchandisation », le degré de stratification sociale (c'est-à-dire l'impact des États-providence sur les hiérarchies sociales et sur les inégalités issues du marché) et la place accordée à la sphère publique et à la sphère privée. Il établit une typologie des États-providence « qui constitue aujourd'hui la pierre de touche de la recherche comparative internationale »23. « Un welfare state libéral, accordant un rôle principal aux mécanismes de marché et limitant pour l'essentiel sa protection aux plus faibles »24. Les pays archétypes de ce modèle sont le Canada, les États-Unis et l'Australie. Merrien25 hésite à classer le Royaume-Uni dans ce modèle. Pour Marx et Engels, l'État est un produit de la société de classes, lorsque la société scindée en classes aux intérêts antagonistes est en lutte permanente avec elle-même « le besoin s'impose d'un pouvoir qui, placé en apparence au-dessus de la société, doit estomper le conflit, le maintenir dans les limites de l'« ordre » ; et ce pouvoir, né de la société, mais qui se place au-dessus d'elle et lui devient de plus en plus étranger, c'est l'État (...) il est, dans la règle, l'État de la classe la plus puissante, de celle qui domine au point de vue économique et qui, grâce à lui, devient aussi classe politiquement dominante et acquiert ainsi de nouveaux moyens pour mater et exploiter la classe opprimée »32.

    Du point de vue organisationnel, c'est une forme d'organisation que la société utilise pour s'orienter et se gérer. L'État désigne également un ensemble de personnes qui acceptent de s'imposer un ordre sous certaines conditions.

    Sur le plan juridique, « l'État peut être considéré comme l'ensemble des pouvoirs d'autorité et de contrainte collective que la nation possède sur les citoyens et les individus en vue de faire prévaloir ce qu'on appelle l'intérêt général, et avec une nuance éthique le bien public ou le bien commun »4. En d'autres mots, comme le souligne François Châtelet : « L'État est une administration appuyée par l'armée et par la police, dont toute la fonction est de renforcer, de légaliser et de faire apparaître comme morale l'oppression qu'exercent ceux qui possèdent les moyens de production terres, mines, outils, habitation et la commune de ceux-ci, le Capital sur ceux qui n'ont d'autre ressource pour survivre que de vendre quotidiennement leur force de travail »34. Cet État instrument de la classe dirigeante doit à terme disparaître en même temps que disparaîtront les classes sociales. « Nous nous rapprochons maintenant à pas rapides d'un stade de développement de la production dans lequel l'existence de ces classes a non seulement cessé d'être une nécessité, mais devient un obstacle positif à la production. Ces classes tomberont aussi inévitablement qu'elles ont surgi autrefois. L'État tombe inévitablement avec elles. La société, qui réorganisera la production sur la base d'une association libre et égalitaire des producteurs, reléguera toute la machine de l'État là où sera dorénavant sa place : au musée des antiquités, à côté du rouet et de la hache de bronze »32.

    État vient du latin status, dérivé du verbe stare qui signifie au sens premier « se tenir debout », et au sens figuré « la position »6. Le mot « État » apparaît dans les langues européennes dans son acception moderne au tournant des XVe et XVIe siècles. Au XVIIIe siècle, l'État signifie également la condition d'une personne, son « état civil ». Selon Hannah Arendt7, le mot vient du latin status rei publicae (mot-à-mot = état de la chose publique) qui signifie « la forme de gouvernement ».

    Pour qu'un État soit reconnu internationalement (selon les termes de la convention de Montevideo) quatre caractéristiques constitutives doivent être constatées de manière évidente : C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. Maurice Hauriou déclare à ce sujet : « l'État est une corporation à base territoriale. » L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. Toutefois la précision frontalière est à nuancer : ainsi la Pologne fut reconnue comme État indépendant le 11 novembre 1918, soit avant la fixation de ses frontières par le traité de Versailles de 1919. L'article 2 alinéa 4 de la Charte des Nations unies insiste sur le respect par les États-tiers et par les gouvernants de l'intégrité de tout territoire national et de ses frontières. Celles-ci peuvent être naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles sont par exemple un segment de fleuve, de rivière ou d'une montagne. Les frontières artificielles sont déterminées par un traité qui en fixe les limites. En règle générale la délimitation des frontières est négociée dans le cadre d'une commission mixte rassemblant toutes les parties en cause.

    Le territoire joue un rôle fondamental : il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation et détermine le titre et le cadre de compétence de l'État. Rôle essentiel car les autorités publiques doivent disposer de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit. La souveraineté d'un État s'abolit au-delà des frontières. Hors de ses frontières, un État est présent par ses représentations diplomatiques (ambassades et consulats). Par convention, ces lieux sont censés faire partie intégrante du territoire de l'État représenté et bénéficient à ce titre - ainsi que du personnel rattaché d'une immunité juridique exceptionnelle.

    Le troisième élément constitutif d'un État est son gouvernement. Le concept d'État implique en partie une organisation politique. Cette organisation bénéficie de la puissance publique, de la capacité de commander et de se faire obéir. Un gouvernement doit être légitime pour susciter l'obéissance. C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit être légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un double sens. Le premier sens, utilisé communément, désigne l'exécutif, le législatif et le judiciaire. Le deuxième sens, plus strict, ne concerne que le Premier ministre et son équipe.

    En termes de gouvernance et de relations, chaque État est en lien avec d'autres États, par des liens officiels et diplomatiques. Et, de manière plus ou moins formalisée, avec d'une part des entités supra-étatiques, au niveau mondial (par exemple l'Organisation des Nations unies) ou continental ou « régional » (par exemple l'Union européenne) ; d'autre part des entités infra-étatiques (souvent confondues en France avec les « collectivités territoriales » ou locales), mais qui peuvent être variées, plus ou moins autonomes ou fédérées (en fonction du degré de décentralisation), dotées ou non de personnalité juridique, et qui représentent à des titres divers toutes les parties prenantes de la communauté nationale : partis politiques, syndicats de salariés ou professionnels, mouvements et associations, communautés, minorités, etc.

    Certains courants de la sociologie insistent sur le fait que lÉtat dispose également dune capacité à exercer une violence symbolique sur ses citoyens, ce que Pierre Bourdieu a appelé la « magie dÉtat ». Cette notion renvoie à la capacité de lÉtat de catégoriser ses citoyens, grâce à un nom au travers de létat civil ou un numéro dimmatriculation (comme le numéro de sécurité sociale en France), ou par ses tribunaux en les déclarant coupables ou innocents. La controverse concerne donc essentiellement la priorité donnée au principe de liberté totale par les libéraux. Il s'agit de décider, d'une part, quelle place on fait au principe d'égalité, et d'autre part, dans quelle mesure les jugements moraux ont leur place dans la politique économique et permettent de favoriser la richesse de tous, c'est-à-dire, le bien-être. L'analyse empirique, sociale, économique et historique des crises économiques et des mécanismes de l'économie de marché, devrait contribuer à résoudre ce débat, mais ne fait que le perpétuer, puisque c'est avant tout le problème du type de société que l'on souhaite qui se pose.

    La souveraineté est le droit exclusif dexercer lautorité politique sur une zone géographique donnée. Cest une notion fort complexe quon peut analyser tant sous langle sociologique que juridique.

    Cest sous Richelieu, ministre de 1624 à 1642, que le mot État simpose en France. C'est Cardin Le Bret, son conseiller juridique qui théorise pour lui les principes de l'action de l'État10 et notamment celui de la souveraineté. Il écrit à ce propos : « métant proposé de représenter en cet ouvrage en quoi consiste la souveraineté du Roi : il me semble que je ne puis commencer plus à propos que par la description de la Royauté. Il serait mal aisé den rapporter une plus accomplie que celle que donne Philon d'Alexandrie quand il dit quelle est une suprême et perpétuelle puissance déférée à un seul qui lui donne le droit de commander absolument et qui na pour but que le repos et lutilité publique Quant à moi, jestime quon ne doit attribuer le nom et la qualité dune souveraineté parfaite et accomplie quà celles [royautés] qui ne dépendent que de Dieu et qui ne sont sujettes quà ses lois »11. Plus loin il continue : « mais depuis que Dieu a établi les Rois sur eux, ils (les peuples) ont été privés de ce droit de Souveraineté ; et lon a plus observé par lois que les Commandements et les édits des Princes comme le remarque Ulpien. » Cette vision des choses simpose longtemps en France et dune certaine façon la révolution se contente de mettre le Peuple à la place du Roi comme le souligne Hannah Arendt. « Sur le plan théorique, » écrit-elle12, la déification du peuple durant la Révolution Française fut la conséquence inéluctable de faire découler de la même source la loi et le pouvoir. La prétention de la royauté absolue à reposer sur un « droit divin » avait façonné la souveraineté séculière à limage dun dieu à la fois tout-puissant et législateur de lunivers, cest-à-dire à limage du dieu dont la Volonté est loi. La « volonté générale » de Rousseau et de Robespierre est toujours cette « Volonté divine qui na besoin que de vouloir pour produire une loi ». Des œuvres de Cardin le Bret, de Bodin ou de Hobbes, il ressort que la loi vient du souverain et donc quelle nest quun commandement du pouvoir, quelle na pas dautorité propre. Si Hannah Arendt sintéresse tant à cette question, cest que des juristes et des philosophes nont pas été sans remarquer ce que pouvait donner ce type de loi dans les États totalitaires. Au XVIIe siècle au niveau de la conception de l'État et de la loi qui lui est sous-jacente, la France et l'Angleterre évoluent dans des directions opposés. Alors que la France se dirige vers l'absolutisme, l'Angleterre commence sa marche vers la démocratie. Quelque temps avant que Richelieu narrive au pouvoir en France, le roi Jacques Ier d'Angleterre, qui veut imposer la monarchie absolue dans son pays, soppose fortement au Parlement anglais et au grand juriste Lord Coke. Pour le roi, anticipant la position de Cardin le Bret, la loi est « l'émanation de la volonté du souverain »13. En face, Lord Coke réplique que le roi « est soumis à Dieu et à la loi ». En effet dans cette tradition juridique, la loi nest pas un commandement comme le note Hannah Arendt14, mais ce qui relie (le mot lex signifiant « liaison étroite »). De ce fait, il ny a ni « besoin dune source absolue dautorité » ni surtout que la loi suprême vienne du pouvoir puisquau contraire elle vient le limiter. Dans ces conditions, un système fédéral est possible et deux niveaux de souveraineté peuvent coexister puisque la souveraineté est demblée comprise comme limitée. Les États-Unis, fortement influencés par la tradition de Lord Coke, ont un système fédéral dans lequel, outre lÉtat fédéral (Washington DC), des États locaux possèdent des organes législatifs, exécutifs et judiciaires propres qui exercent, selon la division des pouvoirs prévue dans la Constitution des États-Unis, un droit souverain dans leurs champs de compétence.

    LUnion européenne (UE) est une organisation supranationale. Elle nest pas un État alors que les pays membres de l'Union le sont tous. De ce fait, lUE avec son parlement, sa Cour de justice des Communautés européennes et ses autres organes se trouve posséder seulement une partie des attributs d'un État.

    Concernant la France, Alexis de Tocqueville dans son livre lAncien Régime et la Révolution insiste sur deux points : la permanence des institutions de lÉtat bâties à partir de Richelieu et linfluence de la physiocratie sur les réformes introduites par la Révolution. Il écrit à ce propos : « Toutes les institutions que la Révolution devait abolir sans retour ont été lobjet particulier de leurs attaques ; aucune na trouvé grâce à leurs yeux. Toutes celles, au contraire, qui peuvent passer pour son œuvre propre ont été annoncées par eux à lavance et préconisées avec ardeur ; on citerait à peine une seule dont le germe nait été déposé dans quelques-uns de leurs écrits ; on trouve en eux tout ce quil y a de plus substantiel en elle »17.

    Les principes fondamentaux dun État moderne, tels quils ont été énoncés par les grands philosophes politiques, incluent la séparation des pouvoirs. John Locke, dans les deux traités du gouvernement civil (1690), distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Montesquieu, dans De lesprit des lois, adjoindra ultérieurement un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire. Si la constitution américaine de 1787 sinspire de ces deux philosophes, ainsi que des principes de droit naturel de Samuel von Pufendorf, longtemps ce courant naura quune influence très minime sur les institutions en France, en Angleterre même, il perdra de son influence à partir de la première moitié du XIXe siècle. Pour Élie Halévy, lidée de contre-force que lon trouve chez Montesquieu et chez les libéraux anglais qui ont fait les révolutions au XVIIe siècle repose sur un pessimisme moral, sur un doute sur les capacités de lhomme à comprendre son vrai intérêt et celui de la cité, doù la nécessité dinstitutions destinées à affiner la pensée et laction des hommes, à lobliger à comprendre ce que pensent les autres. Elle sinscrit dans un cadre où la « droite raison » nest pas purement abstraite mais doit se nourrir dune confrontation avec la réalité. Par ailleurs, pour ces hommes les lois ne sont pas des commandements dune quelconque entité supérieure mais sont des relations. Aussi, Halévy note-t-il : « LÉtat libéral est un État dont lon peut dire, à volonté, quil est un État sans souverain, ou quil renferme plusieurs souverains »18. Pour John Dewey, l'État n'a rien de métaphysique comme chez les hégéliens. Il ne dépend pas non plus d'une cause unique comme la volonté générale chez Jean-Jacques Rousseau, ni de raisons historiques ou psychologiques comme la peur chez Hobbes. L'État est de nature essentiellement fonctionnelle et tient à la nécessité de gérer les conséquences des actes des hommes38. Pour lui, il y a un État parce que « les actes humains ont des conséquences sur d'autres hommes, que certaines de ces conséquences sont perçues, et que leur perception mène à un effort ultérieur pour contrôler l'action de sorte que certaines conséquences soient évitées et d'autres assurées »39. C'est uniquement parce que les gens prennent conscience qu'une telle fonction doit être assurée qu'un public se forme et constitue un État40. Pour Dewey, « l'État est l'organisation du public effectuée par le biais de fonctionnaires pour la protection des intérêts partagés par ses membres. Mais, ce qu'est le public, ce que sont les fonctionnaires, s'ils assurent convenablement leur fonction, voilà des choses que nous ne pouvons découvrir qu'en allant dans l'histoire »41.

    L'État à partir du XXe siècle devient peu à peu plus présent, et à l'État-gendarme qui ne s'occupait que de la justice de la police et de l'armée, lui succède la notion d'État-providence qui elle-même recouvre plusieurs réalités. Gosta Esping-Andersen distingue l'État-providence libéral, conservateur-corporatiste et social libéral. Selon Pierre Rosanvallon, on serait passé de lÉtat régalien (faire respecter lordre à travers la police, larmée et la justice) à lÉtat instituteur du social (unifier le pays à travers l'instruction publique par exemple, comme ce fut le cas à la fin XIXe siècle en France avec les lois Ferry) puis à lÉtat-providence (1945) (redistribuer les revenus grâce au développement de la solidarité nationale par le biais de la protection sociale notamment). De nos jours l'on serait passé à lÉtat promoteur économique : soutenir léconomie (Keynes à travers la notion de multiplicateur, par exemple via une politique de grands travaux). Depuis la fin des années 1980, la place de lÉtat change radicalement, sous leffet conjugué de la mondialisation et de la construction européenne. Les États perdent une partie de leur pouvoir :

    Un régime social-démocrate qui, au contraire du régime conservateur, vise à « renforcer la possibilité d'une indépendance individuelle » et dont « la spécificité la plus frappante est peut-être sa fusion entre protection sociale et travail »29. Pour assurer un niveau élevé de protection sociale et une offre importante de services sociaux, il doit viser le plein emploi qui minimise les coûts et augmente les revenus de l'État. Les principaux pays qui se rapprochent de ce modèle : Danemark, Finlande, Pays-Bas, Norvège et Suède. Très souvent, ces pays ont adopté de fortes politiques d'investissement dans la recherche et développement et cherchent à renforcer leur place dans le commerce mondial.

    Enfin la crise bancaire (2008) a montré que les États restent la puissance de dernier recours, et que les entreprises privées y ont recours spontanément, même dans les pays considérés comme libéraux.

    Plusieurs grandes traditions aussi bien en science politique quen sociologie structurent les théories de lÉtat : les approches marxistes, pluralistes, institutionnalistes et pragmatique ou l'approche en termes de société civile a Chacune a été utilisée pour arriver à une meilleure compréhension de lÉtat qui reste imparfaite eu égard à la complexité du sujet étudié. Dune part les frontières de lÉtat ne sont pas fixes mais constamment en mouvement, dautre part, lÉtat nest pas seulement un lieu de conflits entre différentes organisations, il est aussi un lieu de conflits à lintérieur des organisations. Si certains chercheurs parlent de lintérêt de lÉtat, il faut constater quil y a souvent des intérêts divergents entre les parties constituant lÉtat.

    Quant à Lénine, évoquant le thème de l'État dans une conférence restée célèbre à l'université sverdlov le 11 juillet 1919, il parle tout d'abord de la difficulté du problème : « le problème de l'État est un des problèmes les plus complexes, les plus difficiles, celui qui, peut-être a été le plus embrouillé par les savants, les écrivains et les philosophes bourgeois ». Il clarifie enfin sa vision des États démocratiques modernes et du suffrage universel : « La puissance du Capital, c'est tout; la Bourse, c'est tout ; tandis que le Parlement, les élections ne sont que pantins, que jeux de marionnettes » Il envisage en conclusion de sa conférence le dépérissement de l'État dans une société socialiste mondiale33.

    Pour les marxistes contemporains, comme Ralph Miliband35, la classe dirigeante utilise lÉtat comme un instrument de domination de la société en utilisant les liens personnels entre les hauts fonctionnaires et les élites économiques. Pour cet auteur, lÉtat est dominé par une élite qui a la même origine que la classe capitaliste. Pour certains théoriciens néo-marxistes, cette question de qui contrôle lÉtat est sans intérêt. Influencé par Antonio Gramsci, Nicos Poulantzas remarquait que les États capitalistes ne suivaient pas toujours la classe dirigeante et que, quand ils le faisaient, ce nétait pas forcément consciemment mais parce que les structures de lÉtat étaient telles que les intérêts à long terme des capitalistes étaient toujours assurés.

    Pour la pensée libérale, l'État a pour fonction principale de protéger les atteintes aux Droits Naturels des individus : liberté, propriété et sûreté. Ce courant vise à minimiser autant que possible l'envahissement de l'État dans tous les domaines de la société civile. L'économiste libéral Frédéric Bastiat, dans un texte sur l'État publié en 1848 dans le journal des débats définit l'État de la manière suivante : « La grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre aux dépens de tout le monde »36. Le courant libertarien va même jusqu'à prôner une disparition totale de l'État (anarcho-capitalisme dont l'économiste Murray Rothbard est un des grands représentants) ou une réduction aussi forte que possible (minarchisme).

    Si lapproche néo-marxiste a été influente en Europe dans les années 1960 et 1970, lapproche pluraliste a eu à la même époque une large audience aux États-Unis. Pour Robert Dahl, lÉtat est à la fois comme une arène neutre pour des intérêts en conflits et lui-même traversé de conflits dintérêts entre ses différents départements ou agences. La politique pour lui est le produit dun constant marchandage entre groupes qui ont tous un moyen de pression sur lÉtat. Dahl nomme ce type dÉtat une polyarchy37.

  8. Coup d'état - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Coup_d'état

    In French, the word État (French: ), denoting a sovereign political entity, is capitalized. [2] [3] [4] [5] [6] Although the concept of a coup d'état has featured in politics since antiquity, the phrase is of relatively recent coinage; [7] the Oxford English Dictionary identifies it as a French expression meaning a "stroke of state".

  9. New York (state) - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/New_York_(state)

    During the pandemic, a federal judge ruled Cuomo and De Blasio exceeded authority by limiting religious gatherings to 25% when others operated at 50% capacity. [87] [88] [89] New York's government released a new seal, coat of arms, and flag in April during the pandemic, adding " E pluribus unum " below the state's motto.

  10. Conseil fédéral (Suisse) — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_fédéral_(Suisse)
    • Politique
    • Fonctionnement
    • Formation
    • Évolution
    • Controverse
    • Composition
    • Polémique
    • Préparation
    • Conséquences
    • Résultats
    • Effets
    • Langue
    • Carrière politique
    • Contexte historique
    • Fonctions
    • Définition
    • Inconvénients
    • Historique
    • Gouvernement
    • Organisation
    • Fonction

    Le Conseil fédéral (en allemand : Bundesrat, en italien : Consiglio federale et en romanche : Cussegl federal) est l'organe exécutif de la Confédération suisseloi 1. Il est une autorité directoriale supportant simultanément les rôles de chef du gouvernement et de chef de l'État et fonctionnant sur le principe de la collégialité, c'est-à-dire que le pouvoir est assumé collectivement. Il est formé de sept membres (appelés les « sept sages »), élus ou réélus le même jour mais l'un après l'autreloi 2, par ordre d'ancienneté pour un mandat de quatre ans renouvelable par l'Assemblée fédéraleloi 3. Traditionnellement, un conseiller fédéral est réélu jusqu'à sa démission et les cas de non-réélection sont extrêmement rares (quatre entre 1848 et 2007). Cinq cantons n'ont jamais été représentés au conseil fédéral : Jura, Schwytz, Nidwald, Schaffhouse et Uri. L'actuel chancelier de la Confédération est depuis le 1er janvier 2016 le démocrate-chrétien Walter Thurnherr. Il succède à Corina Casanova, chancelière de 2008 à 2015. et est assisté de deux vice-chanceliers, André Simonazzi et Viktor Rossi.

    Chacun des membres du Conseil est responsable de l'un des sept départements de l'administration fédérale mais le conseil lui-même fonctionne selon le principe de la collégialitéloi 4,loi 5,dhs 1. Le président de la Confédération est élu en son sein par l'Assemblée fédérale pour un anloi 6. Celui-ci est un primus inter pares avec un simple rôle de représentation. Son élection se fait traditionnellement par rotation (tournus) sur base de l'ancienneté entre les membres. L'élection du Conseil fédéral a lieu tous les quatre ans, au mois de décembre, juste après le renouvellement intégral de l'Assemblée fédéraleloi 8 ou après l'annonce d'une démission ou le décès d'un conseiller en posteloi 9. Tout citoyen ou citoyenne suisse éligible au Conseil national peut être éluloi 10 et il n'y a pas besoin de se déclarer candidat préalablement. L'Assemblée fédérale vote à bulletins secrets sur plusieurs tours ; n'importe quel candidat peut recevoir des voix lors des deux premiers tours ; si aucun d'entre eux n'obtient la majorité absolue, celui qui a obtenu le plus petit nombre de voix est retiré de la liste pour les tours suivants, jusqu'à l'élection du vainqueurloi 2. Le Conseil fédéral se réunit en séance ordinaire une fois par semaine, le mercredi matin, et les séances sont présidées par le président de la Confédération. Les objets soumis à discussion (2 000 à 2 500 par année au total) sont préparés par les divers départements ou par la chancellerie ; les décisions sont ensuite prises si possible par consensus, sans vote ; dans tous les cas, le détail des discussions et des votes est confidentiel. En vertu du principe de collégialité, les décisions prises par le Conseil sont ensuite défendues par tous les membres, quel que soit leur avis sur le sujet17. Les conseillers fédéraux reçoivent un salaire d'environ 400 000 francs suisses par annéeloi 16. Les conseillers qui quittent leurs fonctions après au moins quatre ans d'activités reçoivent une retraite équivalente à la moitié du salaire d'un conseiller en fonctionloi 17. Après leur retrait, presque tous les conseillers fédéraux quittent la politique, à l'exception notable de Max Weber et Christoph Blocher, qui furent réélus au Conseil national après leur départ de l'exécutif fédéral. Aucun d'entre eux n'a écrit non plus de mémoires politiques sur son activité au Conseil21, à l'exception de Ruth Metzler22.

    Le Conseil fédéral est créé par la constitution fédérale de 1848 en tant qu'organe exécutif du nouvel État fédéral ; le premier Conseil est élu le 16 novembre par la nouvelle Assemblée fédérale pour une durée de trois ansloi 7. Le fonctionnement du Conseil et de l'administration s'inspire de plusieurs modèles, qu'ils soient locaux l'organisation de certaines villes et cantons suisses ou le Directoire de la République helvétique, en particulier pour l'idée de collégialité ou étrangers comme les États-Unis pour l'organisation générale de l'administration, à l'exception du système présidentieldhs 1. Pendant les premières années, le fonctionnement du Conseil est basé très fortement sur la collégialité ; même si chaque conseiller est déjà à la tête de son département, les tâches sont encore suffisamment simples pour permettre ce système. En 1874, la révision de la constitution entraîne un alourdissement des tâches du Conseil et force dans les faits les conseillers à se concentrer plus spécifiquement sur leur département, la collégialité restant de mise pour les décisions prises en commun.

    En 1931, l'augmentation de la durée du mandat du Conseil fédéral et de l'Assemblée fédérale de trois à quatre ans est acceptée en votation populaire4. En 1959, le départ simultané de quatre conseillers fédéraux ouvre la voie à une redistribution des sièges au Conseil ; ce sera l'introduction de la formule magique, règle non-écrite qui attribue les sièges aux partis politiques en fonction de leur force à l'Assemblée fédérale. En 1996, le Conseil fédéral propose un projet concernant l'organisation du gouvernement qui aurait introduit des secrétaires d'État supplémentaires pour décharger les conseillers fédéraux. À la suite d'un référendum, le peuple rejette ce projet la même année, l'un des arguments avancés étant le coût induit par de nouveaux hauts-fonctionnaires10. En août 2008, le Parti socialiste, par la voix de son président Christian Levrat, propose l'introduction d'une procédure de destitution du Conseil fédéral, une idée qui a été accueillie froidement par les autres partis11.

    Lors des discussions concernant la révision de la constitution en 1999, l'idée d'abroger la clause des cantons, qui limite les cantons à un seul représentant au Conseil fédéral est jugée trop controversée et reportée à une votation séparée5 ; finalement, le peuple et les cantons acceptent son abrogation en février 19996. Périodiquement, à l'occasion de crises politiques, la formule magique est remise en question, en particulier par une partie du Parti socialiste qui menace alors de quitter le gouvernementletemps 1. D'autres propositions d'aménagement se font jour pour combattre les ruptures de collégialité toujours plus nombreuses : engagement des candidats sur un programme politique minimum, élection groupée des sept conseillers fédéraux et non plus l'un après l'autre, etc. Au vu de l'augmentation des tâches du Conseil fédéral, certains proposent également une augmentation du nombre de conseillers fédéraux.

    Entre 1848 et 2008, le Conseil fédéral a été une institution extrêmement stable, et il a toujours fonctionné selon les principes définis dans la constitution de 1848, les changements apportés au système dans l'intervalle ayant été mineurs. Cette stabilité est aussi observable au point de vue de la composition, le Conseil n'ayant jamais été renouvelé intégralement, garantissant ainsi une continuité sur le long terme. Néanmoins, de nombreuses propositions de changements ont été faites au cours des années, le plus souvent sans succès. Une idée qui revient régulièrement est l'élection du Conseil fédéral directement par le peuple, plutôt que par l'Assemblée fédérale ; le Parti socialiste a déposé deux initiatives allant dans ce sens mais celles-ci furent rejetées en votation les 4 novembre 1900 et 25 janvier 19427,8. Dans les années 1990 et 2000, cette idée est revenue dans le débat public sous l'impulsion de l'Union démocratique du centre9. Depuis 1848, seules trois personnes ont été élues au Conseil Fédéral sans avoir été ni parlementaire fédéral ni membre d'un exécutif cantonal : D'autres conseillers ont été poussés à la démission en raison du contexte politique :

    Si certaines élections se déroulent sans surprise, comme l'élection au premier tour de la démocrate-chrétienne Doris Leuthard, unique candidate officielle en 2006, d'autres font l'objet de longues discussions et marchandages entre différents partis, en particulier pendant la nuit précédent l'élection, souvent surnommée « nuit des longs couteaux »letemps 1 ; l'issue est souvent incertaine jusqu'au dernier moment et les coups de théâtre ne sont pas rares12.

    Avant l'élection, le parti qui revendique le siège vacant selon la « formule magique » propose généralement un candidat officiel mais il arrive fréquemment que ces candidatures ne soient pas acceptées par l'Assemblée fédérale, le cas le plus spectaculaire remontant à 1973 où trois candidats officiels sont écartés13, les autres partis cherchant alors un candidat leur convenant mieux, comme ce fut le cas par exemple avec les non élections des socialistes Lilian Uchtenhagen en 1983 et Christiane Brunner en 1993. Pour prévenir un tel désaveu, les partis ont tendance à présenter plusieurs candidats, offrant ainsi un choix minimum aux parlementaires. La première double candidature est celle des démocrates du centre Leon Schlumpf et Werner Martignoni en 1979, suivie de nombreux autres « tickets », parfois masculin-féminin (Pascal Couchepin et Christiane Langenberger en 1998) ou uniquement féminin (Ruth Metzler-Arnold et Rita Roos en 1999, Micheline Calmy-Rey et Ruth Lüthi en 2002).

    Le phénomène des candidatures multiples a pour effet d'augmenter le nombre de tours de scrutins. Alors qu'entre 1962 et 1987, les élus le sont au premier tour, seuls Kaspar Villiger et Doris Leuthard sont désignés dans ces conditions au cours des vingt dernières années. Adolf Ogi, Hans-Rudolf Merz, Eveline Widmer-Schlumpf et Alain Berset sont désignés au deuxième tour, Ruth Dreifuss et Christoph Blocher au quatrième tour, Moritz Leuenberger, Pascal Couchepin et Micheline Calmy-Rey au cinquième tour et Joseph Deiss ainsi que Samuel Schmid au sixième tour. De plus, la dilution de la responsabilité au sein du collège au travers de la collégialité et l'hétérogénéité de ses membres participent à l'affaiblissement de son pouvoir réel, même si ce phénomène tend toutefois à être contrebalancé par la tendance des médias à personnaliser les décisions prises sur le principal conseiller concernékriesi 12. Le cumul des pouvoirs exécutifs et les nombreuses tâches représentatives auprès des commissions parlementaires, du plénum de l'Assemblée fédérale, des médias ou des sommets internationaux limitent obligatoirement l'activité des conseillers fédéraux et l'usage du potentiel de pouvoirs à leur disposition. L'administration fédérale bénéficie en conséquence de cette dilution du pouvoirkriesi 13.

    Depuis 1848, cinq personnes refusent leur élection : Durant cette année présidentielle, une deuxième femme, la démocrate-chrétienne Ruth Metzler-Arnold est élue mais sa non réélection et la non élection de Christine Beerli en 2003 soulèvent un tollé au sein des milieux féministes. Ruth Dreifuss est remplacée par Micheline Calmy-Rey en 2003 et, le 1er août 2006, Doris Leuthard est élue au premier tour en remplacement de Joseph Deiss. Dès le 1er janvier 2008, une troisième femme siège au Conseil fédéral avec l'arrivée d'Eveline Widmer-Schlumpf en remplacement du conseiller sortant Christoph Blocher non réélu (manque de collégialité, personnalisation...). Enfin, le Conseil fédéral devient à majorité féminine avec l'élection le 22 septembre 2010 de Simonetta Sommaruga, une majorité qui durera jusqu'au 1er janvier 2012 avec le remplacement de Micheline Calmy-Rey par Alain Berset.

    La loi ne fixe que peu de critères sur la représentativité des membres du Conseil. Jusqu'en 1999, un canton ne pouvait avoir qu'un seul représentant au Conseil fédéral mais, devant la difficulté de l'application de cette règle, elle fut modifiée pour une règle plus générale indiquant que les différentes régions et communautés linguistiques devaient être équitablement représentées.

    L'origine géographique cantonale et linguistique des candidats joue un rôle déterminant, bien que non précisément défini. Le Conseil fédéral ne doit pas seulement être représentatif des forces politiques en présence mais également des minorités linguistiques ou culturelles : Suisse romande (minorité francophone), Tessin (minorité italophone) mais aussi Suisse orientale (en dehors des grands centres urbains comme Zurich), Suisse centrale, etc. ainsi que, officieusement, des deux religions majoritaires (catholiques et protestants). Ce rééquilibrage des ensembles linguistiques en présence est d'ailleurs l'une des principales justifications de l'élection du Conseil fédéral par l'Assemblée fédérale : en cas d'élection par le peuple sans clause régionale, la majorité alémanique serait en mesure d'élire la totalité des conseillers fédéraux.

    Dans la foulée, à la suite de la démission inattendue de Rudolf Friedrich pour raisons de santé, les radicaux font élire Elisabeth Kopp le 2 octobre 1984, faisant d'elle la première femme élue au Conseil fédéral. En décembre 1988, quelques jours après son élection à la vice-présidence, une controverse éclate au sujet d'informations qu'elle aurait transmises à son mari Hans Kopp au sujet de problèmes d'une société dont il est administrateur. Elle démissionne le 12 décembre, tout d'abord pour fin février 1989, puis avec effet immédiat le 12 janvier 1989letemps 2. Depuis les années 1990, la question de la parité homme-femme au Conseil fédéral revient sur le devant de la scène à chaque élection de l'un de ses membres. En janvier 1993, à la suite du retrait de René Felber, le Parti socialiste désigne la Genevoise Christiane Brunner comme candidate unique ; le 3 mars, l'Assemblée fédérale lui préfère cependant le Neuchâtelois Francis Matthey, répétant le scénario qui s'était déroulé dix ans plus tôt. Après une semaine, Francis Matthey refuse son élection, cas unique au XXe siècle, et les socialistes présentent alors une double candidature formée de Christiane Brunner et Ruth Dreifuss ; le 10 mars, Ruth Dreifuss est élue au troisième tour de scrutin après le retrait de Christiane Brunner. En 1999, Ruth Dreifuss devient la première femme présidente de la Confédérationletemps 3.

    L'idée de la « formule magique », introduite le 17 décembre 1959 deux socialistes, deux radicaux, deux démocrates-chrétiens et un démocrate du centre implique tout à la fois une certaine idée de représentation proportionnelle des principaux groupes parlementaires au gouvernement et un accord sur les questions essentielles13.

    Le Conseil fédéral est l'« autorité directoriale et exécutive suprême de la Confédération »loi 1. Sur le plan intérieur, il dirige les affaires qui sont hors des domaines de compétence des cantons, tels que la défense, et établit le budget et le compte d'État fédéraux. Sur le plan international, il décide de la politique étrangère et représente la Suisse à l'étranger. Du point de vue législatif, il s'occupe des avant-projets de lois fédérales, procédures de consultations et autres activités faisant partie de la phase préliminaire de la procédure législative ; il rédige ensuite les projets de loi et d'arrêtés fédéraux qu'il soumet à l'Assemblée fédérale. Dans le cadre de son activité exécutive, il édicte les ordonnances nécessaires et veille à l'application du droit. La chancellerie de la Confédération, définie comme l'« état-major » du Conseil fédéralloi 12, est « chargée de coordonner les activités de ce dernier et fait office de centre de service du président de la Confédération »18. Parmi ses nombreuses responsabilités figurent la publication des documents officiels tels que la Feuille fédéraleloi 13 ou les recueils de lois, ainsi que des travaux de traduction de l'administration fédéraleloi 14. Elle a à sa tête le chancelier de la Confédération, fonction créée par l'Acte de Médiation en 1803, qui précède dans le temps celle de conseiller fédéral et qui est, jusqu'en 1848, la seule position permanente de la Confédérationdhs 4. Le chancelier, officiellement comparé à un conseiller fédéral dans son rôle de direction de la chancellerieloi 15 et souvent cité comme le « huitième conseiller fédéral », participe aux séances du Conseil fédéral, avec voix consultative uniquement, et pose sur la photo officielle annuelle du Conseil fédéral. Annemarie Huber-Hotz fut, le 15 décembre 1999, la première femme à être élue à cette position. Elle occupa cette fonction jusqu'au 31 décembre 2007.

    Le système gouvernemental suisse est un cas hybride car combinant un système présidentiel et un système parlementaire selon Arend Lijphart alors que, pour Philippe Lauvaux et Thomas Fleiner-Gerster, il constitue un type à part : le système directorial. La collégialité du gouvernement, en l'absence de premier ministre ou de président, supprime les problèmes de hiérarchie entre chef de l'État et chef du gouvernement ainsi que celui de la concentration du pouvoir aux mains d'un seul homme. Les membres du gouvernement ont donc la double tâche de participer à l'élaboration des décisions du collège et de diriger leur propre département. Le Conseil fédéral « exerce, en tant que collège, la fonction de chef d'État, celle de cabinet, de premier ministre et de [...] dernière instance jugeant les recours administratifs », renforçant ainsi la fusion des pouvoirs exécutifs et son poids dans le système politique suissekriesi 1.

    Ce poids est renforcé par son indépendance vis-à-vis de l'Assemblée fédérale car il ne peut être dissous ou voir l'un de ses membres destitués en cours de législature, si bien que la stabilité gouvernementale est importante, peu de conseillers fédéraux ayant démissionné pour des raisons politiques ou n'ayant pas été réélus au terme d'une législaturekriesi 2. De plus, le fait que l'Assemblée fédérale élise un à un les membres du Conseil conduit à une continuité accrue dans le temps : jamais le Conseil fédéral n'a été renouvelé dans sa totalité depuis 1848kriesi 3. Par ailleurs, il n'existe aucun véritable contrôle de ses activités en raison du manque de ressources de l'Assemblée fédérale qui lui délègue beaucoup de ses compétences législatives. Enfin, il n'existe pas de juridiction constitutionnelle, le Tribunal fédéral n'ayant pas pour compétence de contrôler les lois fédéraleskriesi 4. En l'absence de contrôle externe, le contrôle des activités du Conseil est essentiellement intra-organique de par le fait que ses décisions sont prises sur une base collégiale, la plupart étant prises sur la base de dossiers préparés par différents départements, illustrant ainsi un consensus au sein de l'administration fédéralekriesi 4. Toutefois, Raimund Germann avance que « chaque conseiller fédéral accorde la priorité à son rôle de chef de département, donc au travail pour lequel il récoltera éloges ou critique de la part des médias et du Parlement »kriesi 5.

    La concordance est l'aboutissement d'une histoire caractérisée par le passage d'un cabinet radical à un cabinet rassemblant les principaux partis suisses. En effet, l'intégration des catholiques conservateurs en 1891 avait été le résultat d'une série de référendums perdus pour le gouvernement radical (15 sur 20 en l'espace de vingt ans)kriesi 10. L'intégration des socialistes fut en revanche plus lente : ils ne se montrèrent ouverts à une participation qu'en 1929 et adoptèrent dans les années 1930 une position plus conciliante en matière économique et de défense nationale. Toutefois, l'échec de la candidature d'Emil Klöti en 1938 conduisit à une initiative avortée pour l'élection du gouvernement par le peuple en 1942 puis à l'élection d'Ernst Nobs le 15 décembre 1943kriesi 11. Le parti se retira toutefois entre 1953 et 1959 à la suite de l'échec référendaire de son conseiller fédéral. Après la non réélection du conseiller fédéral UDC Christoph Blocher en 2007, les scissions occasionnées au sein du parti conduisent au changements d'étiquettes des deux conseillers fédéraux UDC Eveline Widmer-Schlumpf et Samuel Schmid, conduisant à un départ formel de l'UDC du gouvernement après une présence de presque 80 ans. Ce hiatus ne durera quune année quand lUDC rejoignit le gouvernement le premier janvier 2009 à la suite de lélection de Ueli Maurer comme successeur à Samuel Schmid.

    Malgré les importants pouvoirs dont il dispose, le Conseil fédéral n'est pas tout puissant car la Suisse fonctionne selon la dogmatique allemande en matière de juridiction administrative : tout acte doit être fondé sur une base légale, excluant ainsi le gouvernement par décrets sauf dans des cas très limités et encadrés par le système de démocratie directekriesi 5. De façon plus générale, le système de votations limite grandement sa marge de manœuvre par son caractère imprévisible alors que sa voix n'est qu'une parmi toutes celles qui s'expriment durant les campagnes.

    Chaque département dirigé par un Conseiller fédéral est subdivisé en plusieurs offices fédéraux, l'épine dorsale de l'administration, dont les directeurs sont directement subordonnés au conseiller fédéral compétent. C'est avec eux que le conseiller fédéral initie des nouveaux projets ou prépare ses dossiers avant de les présenter à la séance hebdomadaire du gouvernement. C'est aussi les offices qui sont chargés de rédiger les rapports à l'issue de la phase de consultation législative qui servent de base aux délibérations du Conseil. Dans ce contexte, le nombre strictement limité de départements a conduit à une croissance du nombre d'offices et à la complexification de leur organisation, certains ayant les compétences de plusieurs ministères dans d'autres payskriesi 12 :

    En comparaison avec les ministres de nombreux autres pays, les conseillers fédéraux vivent une vie similaire à celle des autres citoyens ; la plupart du temps, ils ne bénéficient pas de gardes du corps, ni de mesures de sécurité particulières19, et certains d'entre eux se déplacent en transports publics20.