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  1. Monarchie constitutionnelle — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle

    4 days ago · Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire ( famille de Windsor ) En Amérique , il n'y a que trois monarques : Élisabeth II (via 10 de ses royaumes du Commonwealth ), Willem-Alexander (« Antilles Néerlandaises ») et Margrethe II (Groenland).

  2. Constitutional monarchy - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Constitutional_monarchy

    3 days ago · A constitutional monarchy is a form of monarchy in which the sovereign exercises authority in accordance with a written or unwritten constitution. Constitutional monarchy differs from absolute monarchy (in which a monarch holds absolute power) in that constitutional monarchs are bound to exercise their powers and authorities within the limits prescribed within an established legal framework.

  3. Monarchie canadienne — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_au_Canada

    La monarchie canadienne est le système politique en vigueur au Canada. Ses pouvoirs s'exercent dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle définie dans la Constitution du Canada . La monarchie canadienne est en union dynastique avec l' ordre de succession au trône britannique [ 1 ] , [ 2 ] .

    • Dieu
    • Victoria
  4. Monarchisme — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchisme

    La monarchie parlementaire, dès lors qu'elle est dotée d'une constitution, est par définition une monarchie constitutionnelle, comme c'est le cas en Espagne, en Belgique, aux Pays-Bas, au Danemark, en Norvège, en Suède, au Luxembourg, à Monaco, au Japon, Cambodge, Maroc ou comme ce fut le cas en France de 1791 à 1792 puis de 1814 à 1848 ...

  5. Constitution — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Constitutionnelle
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    Si la fiction juridique veut que la Constitution fonde et encadre juridiquement l'État, il est entendu que l'histoire politique la précède et peut lui conférer à la fois sa légitimité circonstanciée et la permanence de son autorité. Cette histoire politique est alors réintroduite dans le droit en étant qualifiée de « pouvoir constituant primaire » (le pouvoir souverain qui établit une nouvelle Constitution).

    Plusieurs pays honorent et maintiennent une conscience nationale par un jour de célébration officielle (Fête nationale, Fête fédérale, Jour de la Constitution ou « Constitution Day » en anglais).

    Le terme « Constitution » est également utilisé pour désigner les règles fondamentales d'organisations autres que des États souverains : on peut ainsi parler de la Constitution de l'OIT, du projet de Constitution européenne ou de la Constitution civile du clergé3. Il serait toutefois plus correct, pour ces organisations, d'employer les termes de traité ou d'« acte fondateur ». Dans des États fédéraux, les États fédérés peuvent avoir aussi leurs propres constitutions, comme la Californie aux États-Unis.

    Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême (comme aux États-Unis). Le texte initial de la Constitution de 1831 a subi diverses modifications. Les deux premières révisions concernent le droit de vote et les conditions d'éligibilité. Les quatre réformes suivantes transforment la Belgique unitaire en État fédéral. Malgré la fédéralisation de la Belgique, la procédure de révision de la Constitution na jamais été modifiée depuis 1831 et ne fait donc pas intervenir les entités fédérées créées en 1970 (Régions et Communautés). Elle fait dès lors lobjet de controverses dans le monde politique et parmi les constitutionnalistes belges, dont certains voudraient la simplification du processus ou encore l'implication des entités fédérées.

    Cette place au sommet de la hiérarchie des normes résulte du fait que la Constitution est créée par le pouvoir constituant originaire, et révisée par le pouvoir constituant dérivé ou institué. C'est donc un acte juridique imposé par le pouvoir constituant à tous les organes de l'État et à la société. Elle relève donc d'une logique verticale du pouvoir, comme les lois ou les règlements. Cette logique s'oppose à celle, horizontale, des contrats et des traités (nom donné à des contrats particuliers entre personnes morales de droit international), où les cocontractants sont, tout au moins juridiquement, égaux, et doivent consentir aux droits et obligations résultant des actes qu'ils signent.

    Constitution : c'est un ensemble de textes de lois qui définit les règles de fonctionnement d'un régime politique.

    Une constitution matérielle est définie en fonction de ses règles et de son contenu, plutôt qu'en fonction d'un texte ou de documents précis. Ainsi, une constitution matérielle est un ensemble de règles qui peuvent être regroupés dans un seul document, mais pas nécessairement. Ces règles répondent généralement à l'une ou l'autre des catégories suivantes : La Constitution coutumière est l'ensemble des règles relatives à l'organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Ces règles sont appelées « Conventions de Constitution ». Cela n'empêche pas qu'un ou plusieurs documents écrits servent de base pour cette Constitution. Une Constitution est dite souple quand la procédure de révision est la même que la procédure d'adoption des lois (cas très rares quand il s'agit d'une Constitution formelle). Cependant, les pays appartenant au système de common law, comme le Royaume-Uni et dont la Constitution n'est que matérielle ont techniquement une procédure de révision souple puisque les lois qui influent sur les prérogatives de la Constitution (fonctionnement des pouvoirs) sont modifiées de la même manière que les autres. Ces deux définitions se recoupent la plupart du temps (un nouveau texte constitutionnel aura toutes les caractéristiques d'une nouvelle constitution au sens matériel du terme) ; cependant, elles peuvent diverger.

    Une Constitution écrite est formalisée dans un texte unique ou un ensemble de lois constitutionnelles. Elles représentent la grande majorité des constitutions modernes.

    Jusqu'à la fin du XVIIIe siècle, l'organisation politique des États était régie presque entièrement par la coutume, notamment dans les États monarchiques avec des règles de dévolution du monarque. La forme coutumière a progressivement disparu en même temps que la monarchie absolue. En effet, les XVIIIe et XIXe siècles correspondent à des époques de rénovation politique et, par conséquent, constitutionnelle. Le 25 novembre 1830, le projet de Constitution, élaboré par la commission désignée par le Gouvernement provisoire, est soumis au Congrès national. Le 7 février 1831, le Congrès national clôture les débats et vote la Constitution belge.

    Actuellement, seul le Royaume-Uni est resté fidèle à une Constitution coutumière parmi les États occidentaux, même si cette position doit être nuancée. D'autres pays dans le monde, notamment certains pays musulmans comme l'Arabie saoudite (en réalité l'Arabie saoudite a une Constitution religieuse et non pas coutumière), ou encore Israël, la Nouvelle-Zélande, Oman ou le Québec (province canadienne), en sont dotés également.

    Une cour constitutionnelle est l'organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

    À partir de l'exemple de la Constitution américaine (Cour suprême des États-Unis en 1789), le modèle de la Cour constitutionnelle se répand au XXe siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives. Il existe cependant quatre textes fondamentaux : Parmi les règles coutumières du Royaume-Uni, on peut citer le droit de dissolution de la Chambre des communes par le Premier ministre (réformé par le Fixed-Term Parliaments Act 2011) ou encore la démission de l'ensemble du Cabinet lorsque sa politique est remise en cause par les Chambres, qui ne figurent dans aucun texte.

    Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

    La Rome antique n'a jamais disposé de constitution au sens moderne. Le terme moderne de « constitution romaine » regroupe un assemblage empirique d'institutions et de principes en constante évolution qui se transmet oralement et qui compose le « mos maiorum » (mot latin désignant les « coutumes des ancêtres »)8. On en retrouve de nombreux concepts dans les constitutions modernes, incluant les équilibres et les contrôles, la séparation des pouvoirs, le veto, lobstruction, le quorum, les mandats, la mise en accusation, le pouvoir de la bourse et les élections régulières. Même des concepts moins importants, comme ceux utilisés dans le système électoral américain, trouvent leur origine dans la « Constitution romaine ».

    Les institutions romaines évoluent continuellement au fil des ans. En 509 av. J.-C., La Monarchie romaine cède la place à un régime républicain. En 27 av. J.-C., celui-ci se transforme en une nouvelle forme de gouvernement, le principat, première période de l'Empire romain. Enfin, à la fin du IIIe siècle, un dernier changement majeur intervient au début Bas-Empire romain. Néanmoins, les changements sont plus graduels. Ces quatre formes de gouvernement forment quatre périodes historiques dans lévolution des principales institutions romaines.

    La République sérénissime de Saint-Marin est l'une des plus anciennes républiques du monde, et en tout cas la plus ancienne ayant continuellement existé depuis sa création. Sa Constitution (les « Statuts »), qui date de 1600, est la plus ancienne Constitution écrite encore en vigueur de nos jours. Le Grand-Duché de Luxembourg a connu quatre Constitutions : La Constitution de Monaco a été adoptée le 17 décembre 1969. Elle fut révisée par la loi no 1.249 du 2 avril 2002. La Suisse a eu trois Constitutions au cours de son histoire. Une en 1848, une autre en 1874, et la dernière Co

    En plus des nombreux principes repris de la tradition politique et administrative et du précédent anglais de la Déclaration des droits de 1689, de nombreux juristes et philosophes servent de référence à l'élaboration de la Constitution française de 1789 et 1791 dont, par ordre chronologique : Thomas d'Aquin (pour la distinction entre droits naturels et civils de la « Déclaration »), Jean Bodin, Machiavel, John Locke (qui distingue le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif), Montesquieu (qui distingue un troisième pouvoir, le pouvoir judiciaire), Sieyès (reprise de la distinction des pouvoirs pour en faire une séparation des pouvoirs, réflexions sur le tiers état et projet de jury constitutionnaire pour le contrôle des lois).

  6. Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Charte_constitutionnelle...

    Lire en ligne Consulter Constitution de l'an XII (I er Empire , 1814) Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (Cent-Jours , 1815) Acte additionnel aux constitutions de l'Empire (Cent-Jours , 1815) Charte de 1830 (Monarchie de Juillet , 1830) modifier La Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 est la constitution du royaume de France en vigueur sous la Première puis la Seconde ...

  7. Monarchie britannique — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_britannique

    4 days ago · La dernière transition vers une monarchie constitutionnelle s'opéra sous le long règne de la reine Victoria, dernier monarque de la maison de Hanovre. Étant une femme, Victoria n'eut pas la possibilité de régner sur le royaume de Hanovre en vertu de la loi salique en vigueur, mettant ainsi fin à l'union personnelle entre le Royaume-Uni ...

  8. Legitimists - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Legitimists

    Legitimists under the July Monarchy (1830–1848) During the July Monarchy of 1830 to 1848, when the junior Orléanist branch held the throne, the Legitimists were politically marginalized, many withdrawing from active participation in political life.

  9. Monaco — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monaco

    4 days ago · Principauté indépendante, Monaco est une monarchie constitutionnelle depuis 1911, avec un prince à la tête de l'État. Le pouvoir exécutif consiste en un ministre d'État , qui préside un Conseil de gouvernement composé de six membres (lui-même et cinq Conseillers de Gouvernement, l'équivalent de ministres), responsables uniquement ...

  10. Rwanda - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Rwanda

    3 days ago · Commission Juridique Et Constitutionnelle Du Rwanda (CJCR) (26 May 2003). "Constitution of the Republic of Rwanda". Archived from the original on 25 March 2009; Copnall, James (2 February 2004). "Camara breaks Rwanda hearts". The Guardian. London CS1 maint: ref=harv