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  1. Monarchie canadienne — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_canadienne
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    Le monarque canadien possède des pouvoirs qui lui sont propres et d'autres qui sont exercés par le biais de ses représentants : le gouverneur général et les lieutenants-gouverneurs provinciaux. Le poste de gouverneur général est occupé actuellement par Julie Payette. On se réfère parfois à ce dernier comme étant le chef de l'État de facto. La personne du monarque règne également en tant que chef d'État sur quinze autres royaumes du Commonwealth, indépendamment du Canada. Autrement dit, la Couronne de chacun de ces pays est en union personnelle avec le monarque. Cela résulte de leur ancienne relation coloniale au sein de l'Empire britannique, mais aujourd'hui, tous sont politiquement indépendants et leur monarchie y est constitutionnellement distincte l'une de l'autre. L'unique gouvernement de Sa Majesté se manifeste ainsi de manière différente, selon la loi de chacun de ces royaumes où il fait figure d'autorité primordiale. Le souverain a également d'autres droits, notamment lorsqu'il est question de traités internationaux, de politique étrangère, de guerre ou de paix (le souverain étant le chef des armées du pays). Le Gouverneur général, au nom de la reine, accrédite également les hauts commissaires et les ambassadeurs canadiens, et reçoit des diplomates des États étrangers15. La Couronne conserve une place prédominante parmi les Forces canadiennes. La reine occupe le poste de Commandant en chef des Forces selon l'article 15 de la Loi constitutionnelle de 186744. Cependant, le Gouverneur général du Canada, au nom du souverain du Canada, peut exercer cette fonction conformément à la Lettre patente de 1947 du roi George VI. Le souverain occupe également le poste de Commissaire honoraire de la Gendarmerie royale du Canada45. Le symbole indéfectible que le souverain occupe une position et un rôle important au sein des Forces se reflète par le fait que tous les navires militaires du Canada porte le préfixe \\"Navire canadien de Sa Majesté\\" (NCSM) ou \\"Her Majesty's Canadian Ship\\" (HMCS)46. Les membres des Forces canadiennes portent tous allégeance à la Reine ainsi qu'à ses successeurs47. Plusieurs membres de la Famille royale portent le titre de Colonel en chef de certains régiments canadiens. Ainsi, plusieurs d'entre eux ont présidé des cérémonies militaires, incluant l'inspection des troupes48. À chaque fois qu'un membre de la Famille royale est de passage dans la ville d'Ottawa, celui-ci va déposer une couronne au monument national de la guerre, là ou se trouve la Tombe du Soldat inconnu.

    Au 1er juillet 1867, le dominion du Canada fut créé sous la Couronne britannique4, mais avec l'adoption du Statut de Westminster en 1931, « la Couronne du Canada est devenue une réalité intrinsèquement canadienne. »5 Or, la Déclaration Balfour de 1926 préfigurait déjà la naissance prochaine de la Couronne canadienne qui allait obtenir égalité d'autonomie par rapport à la Couronne britannique et former ainsi un royaume du Commonwealth.

    En 1947, le roi George VI a promulgué les lettres patentes constituant l'office de gouverneur général6, par lesquelles ce dernier, en plus des pouvoirs constitutionnels qui lui étaient propres, recevait le droit d'exercer la prérogative royale en lieu et place du monarque pour le compte du Canada. Ainsi, les pouvoirs régaliens au Canada sont, d'ordinaire, exercés par le gouverneur général, poste occupé actuellement par Julie Payette, bien que le monarque possède un droit de réserve qui lui est exclusif. Le gouverneur général maintient donc un lien direct avec le monarque en tant que son représentant ; on se réfère à lui, à l'occasion, comme étant de facto le chef de l'État. Les Canadiens ne versent aucun impôt ou redevance pour leur monarque, que ce soit pour le revenu personnel de la souveraine ou pour l'entretien des résidences royales hors Canada. Les seuls cas où la reine utilise l'argent des citoyens canadiens est lorsqu'elle est en sol canadien pour une visite officielle ou lorsqu'elle agit à titre de reine du Canada à l'étranger. Cela s'applique également pour tous les membres de la famille royale26. Les membres de la Famille royale ont le droit au statut de Sujets du monarque canadien, ils ont droit à l'aide consulaire canadienne et à la protection des forces armées de la reine du Canada lorsqu'ils sont en dehors du Commonwealth. Cela dit, ils n'ont pas le droit au titre de citoyens canadiens. Cela a créé tout un imbroglio dans certaines situations. Par exemple : lorsqu'il est question d'honneurs et de décorations, la reine-mère avait le droit au titre de membre honoraire de l'Ordre du Canada mais n'avait pas le droit aux décorations des Forces canadiennes39,40,41. À la différence du Royaume-Uni, au Canada, le souverain est le seul membre de la Famille royale qui a un titre établi par la loi. Tous les autres membres de la famille possèdent des titres de courtoisie, accordés par lettre patente au Royaume-Uni.

    En français : Elizabeth Deux, par la grâce de Dieu, Reine du Royaume-Uni, du Canada et de Ses autres Royaumes et Territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi7. En anglais : Elizabeth the Second, by the Grace of God, of the United Kingdom, Canada and Her other Realms and Territories Queen, Head of the Commonwealth, Defender of the Faith8.

    Cette titulature met en valeur le rôle souverain comme reine du Canada de manière spécifique et ainsi, l'aspect partagé de la Couronne dans tous les royaumes, en mentionnant le Canada séparément des autres pays.

    Bien que les titres canadiens de la reine incluent le présent passage « Défenseur de la Foi », ni la reine ni aucun de ses gouverneurs généraux ou lieutenants-gouverneurs n'ont de rôle religieux au Canada.

    L'héritier apparent de la Couronne canadienne est le prince de Galles, bien que la reine soit le seul membre de la famille royale canadienne à posséder un rôle constitutionnel au pays.

    La Constitution du Canada se compose d'une variété de statuts et de conventions qui sont à la fois d'origine britannique et canadienne, qui donne au Canada un système de gouvernement parlementaire semblable à d'autres monarchies du Commonwealth. Tous les pouvoirs de l'État appartiennent, constitutionnellement, au souverain, qui est représenté au niveau fédéral par le gouverneur général nommé par le monarque sous recommandation du Premier ministre et au niveau provincial par les lieutenants-gouverneurs nommés par le gouverneur général sur recommandation du Premier ministre fédéral qui consulte habituellement le Premier ministre provincial10 ; le monarque est habituellement informé de cette nomination avant l'assermentation11. Les institutions du gouvernement canadien agissent sous l'autorité du monarque. Par conséquent, le gouvernement du Canada est désigné formellement sous le nom du Gouvernement de Sa Majesté au Canada12. Cependant, depuis le début des années 1970, bien que l'arrangement constitutionnel d'agencements n'ait pas changé, le gouvernement est appelé simplement Gouvernement du Canada. Tout changement constitutionnel à la position du monarque, ou des représentants du monarque au Canada, exige le consentement du Sénat, de la Chambre des Communes, ainsi que de toutes les chambres des différentes provinces.

    Le rôle de la reine ainsi que du gouverneur général est à la fois pratique et légal. En effet, la reine est la personne au centre de la construction constitutionnelle13.

    La Couronne nomme également d'autres personnalités, souvent sous recommandation du Premier ministre. C'est le cas des lieutenants-gouverneurs tel que susmentionné, des membres du Conseil privé de la Reine pour le Canada, des sénateurs, du président du Sénat, des juges de la Cour suprême, des juges de la cour supérieure, etc. Toutes ces nominations sont exercées depuis l'acte constitutionnel de 1867 par le Gouverneur général.

    Tous les passeports canadiens sont émis au nom de la Reine. On peut lire sur le contreplat du passeport canadien : « Le ministère des Affaires étrangères du Canada, au nom de Sa Majesté la Reine, prie les Autorités intéressées de bien vouloir accorder libre passage au titulaire de ce passeport, de même que laide et la protection dont il aurait besoin »16.

    Des enregistrements provinciaux et fédéraux des dépenses liées à la Couronne sont conservés, mais aucun état officiel sur le coût de la monarchie au Canada n'est compilé par le gouvernement. Cependant, tous les trois ans, la Ligue monarchiste émet une étude, fondée sur divers budgets fédéraux et provinciaux, des dépenses et évaluations, qui trace les grandes lignes d'un coût annuel pour le fonctionnement de la Couronne. L'étude de 2011-2012 a démontré que l'institution coûte aux Canadiens la somme de 57 millions de dollars en 2012, soit 1,63 $ par Canadien. Pour 2012, l'organisation signale aussi des coûts supplémentaires de 7 millions de dollars liés au jubilé de diamant, faisant donc passer la facture totale à 64 millions de dollars, soit 1,85 $ par Canadien27. Certains monarchistes émettent des rapports du même genre avec un résultat final beaucoup moins élevé28.

    Les études précédentes ont constaté que le coût global de la Couronne canadienne était de 22 millions de dollars en 199929, 34 millions de dollars en 200230 et 50 millions de dollars en 200631 et en 200932 (ceci ne tient pas compte de l'inflation du dollar canadien sur ces années.)

    La plupart des symboles royaux du Canada sont identiques à ceux utilisés au Royaume-Uni, étant importés lors de la colonisation du Canada par les Britanniques. Lorsque le Canada a obtenu son indépendance, plusieurs symboles qui lui sont propres ont été ajoutés à certains symboles de la Couronne. La Couronne reste une partie visible du commun de chacun des Canadiens, avec des symboles spécifiques du monarque du Canada, prouvant sa loyauté à celui-ci. La monarchie est actuellement symbolisée par des images du souverain sur chacune des pièces de monnaie ainsi que sur les billets de 20 dollars. Souvent on retrouve le portrait de la Reine [archive]sur les bâtiments publics. Les décorations canadiennes, pour la plupart, possèdent un emblème de couronne, que ce soit la médaille de l'Ordre du Canada, de l'Ordre du mérite militaire, etc. On retrouve également des symboles de la monarchie sur les armoiries canadiennes ainsi que sur celles de chacune des provinces.

    Certaines journées spéciales dans l'année sont également réservées pour honorer le souverain, notamment la Fête de la Reine en l'honneur du règne de la reine Victoria. Le Parlement canadien a proclamé en l'année 1901 le 24 mai comme étant jour férié. De nos jours, le lundi précédant le 25 mai est le jour de la fête du souverain33, sauf au Québec où on célèbre la fête des patriotes.

    Un symbole des plus importants est certes le message de la reine à l'occasion de la nouvelle année. Ce message est écouté chaque année par des millions de Canadiens à travers le pays. En 2007, la reine, grâce au Royal Channel, a diffusé ses vœux pour la nouvelle année sur le site internet YouTube, une première pour la monarchie. Elle avait également été la première souveraine à pouvoir transmettre son serment d'allégeance à l'occasion de son 21e anniversaire grâce à la télédiffusion34.

    Il y a également des centaines d'endroits nommés en l'honneur des monarques et les membres canadiens de la famille royale à travers le Canada. Aucun individu n'a été plus honoré que la reine Victoria dans les noms des bâtiments publics du Canada, de rues, et des endroits publics35.

    Le concept de famille royale canadienne est seulement apparu depuis le Statut de Westminster en 1931. La première à utiliser ce terme fut la reine Élisabeth II lors du discours d'ouverture de la première législature du territoire du Nunavut: « I am proud to be the first member of the Canadian Royal Family to be greeted in Canada's newest territory. » (Je suis fière d'être le premier membre de la Famille royale canadienne à être accueillie dans ce nouveau territoire du Canada) 37. Par contre, les médias canadiens emploient toujours le terme « Famille royale britannique » 38

  2. Reichsbürgerbewegung – Wikipedia

    de.wikipedia.org/wiki/Reichsbürgerbewegung
    • Definition
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    • Hintergrund
    • Positionen
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    Reichsbürgerbewegung ist ein Sammelbegriff für eine organisatorisch und ideologisch sehr heterogene Szene aus meist Einzelpersonen, seltener teilweise sektenartigen Klein- und Kleinstgruppen,[1] die die Existenz der Bundesrepublik Deutschland als legitimer und souveräner Staat bestreiten und deren Rechtsordnung ablehnen. Zu den von sogenannten Reichsbürgern vertretenen Ideologien gehören oft die Ablehnung der Demokratie, Ideologieelemente des Rechtsextremismus, Geschichtsrevisionismus und teilweise Antisemitismus oder die Leugnung des Holocausts. Sie teilen eine Haltung der Ablehnung einer offenen und pluralistischen Gesellschaft und weigern sich, unter anderem Steuern und Bußgelder zu zahlen oder Gerichtsbeschlüsse und Verwaltungsentscheidungen zu befolgen. Dabei berufen sich klassische Reichsbürger darauf, dass ihrer Meinung nach das Deutsche Reich statt der Bundesrepublik weiterhin fortbestehe, entsprechend ihrer Ideologie entweder in den Grenzen des Deutschen Kaiserreichs oder in denen von 1937. Dieses werde als Organisation durch eine kommissarische Reichsregierung (KRR) oder Ähnliches vertreten, deren Befugnisse die oft miteinander konkurrierenden Gruppen jeweils für sich beanspruchen. Der Szene zugeordnet werden ebenso die in den 2010er Jahren vermehrt auftretenden sogenannten Selbstverwalter, die behaupten, durch einseitige Erklärungen aus der Bundesrepublik und ihrer Gesetzgebung austreten zu können. Diese nehmen dabei zum Teil Bezug auf die universell geltenden Menschenrechte, beziehen sich aber nicht unbedingt auf das Deutsche Reich. Die Innenbehörden bezeichnen die gesamte Szene als Reichsbürger und Selbstverwalter.[2] Selbstbezeichnungen sind beispielsweise Reichsbürger, Reichsregierung, Selbstverwalter oder Natürliche Personen; Fremdbezeichnungen sind Reichsbürger-Szene oder Anhänger der Reichsideologie bzw. Reichsideologen. Als sogenannte Milieumanager werden Protagonisten der Szene bezeichnet, die aus eigennützigen Gründen ein Interesse an einem Nachlassen der Unterstützung für das politische System der Bundesrepublik haben. Sie nutzen politische Krisensituationen wie die Eurokrise oder den Krieg in der Ukraine seit 2014 aus und suchen gezielt die Öffentlichkeit, um mit dem Verkauf von Rechts- und Steuerberatung, Seminaren, Geldanlagen, Büchern und anderen Medien Geld zu verdienen. Beliebte Medien für ihre Öffentlichkeitsarbeit sind das Internet oder z. B. die Montagsdemonstrationen. Sie sind nicht zwingend Rechtsextremisten und verfolgen häufig eine bewusst legalistische Strategie. Ein Beispiel für solche Vertreter ist der Verschwörungstheoretiker Jo Conrad, der 2012 mit seinem Projekt Aufbruch Gold-Rot-Schwarz (GRS) und seinem sogenannten Deutschland-Projekt versuchte, das unstrukturierte Reichsbürger-Milieu für eine Neuordnung Deutschlands zu gewinnen.[34] Als Selbstverwalter wird eine heterogene Gruppe von Einzelpersonen bezeichnet, die dem Reichsbürger-Spektrum nahestehen und die der Überzeugung sind, sie seien nicht mehr den Gesetzen der Bundesrepublik Deutschland unterworfen.[74] Selbstverwalter sehen sich als völlig autonome Wesen und meinen, an keinerlei staatliche oder kommunale Einschränkungen gebunden zu sein, wodurch sie nach eigenem Ermessen darüber entscheiden könnten, Bescheide anzuerkennen oder auch nicht.[34] Im Unterschied zu den Reichsideologen ist ihre politische Ausrichtung nicht zwingend auf das Deutsche Reich fokussiert.[29] Gemeinsam ist die Verwendung nahezu identischer Argumentationsmuster.[3][75] Selbstverwalter berufen sich allerdings häufig auf ein Urteil des Bundesverfassungsgerichts vom 31. Juli 1973 und den Fortbestand des Deutschen Reiches.[76] Sie bezeichnen sich oft als natürliche Person im Sinne des § 1 des staatlichen BGB. Teilweise sehen sie sich als eigener Staat mit Verfassung, die dann z. B. im Umkreis von fünf Metern um die selbstverwaltete Person gelten soll.

    Diese erwiesen unwahren Tatsachenbehauptungen gründen auf juristischen Diskussionen und politischen Interessenlagen, die sich aus der Besatzungszeit und der darauf folgenden deutschen Teilung ergaben (siehe auch Deutsches Reich: Staatsrechtliche Fragen nach 1945). Nach der bedingungslosen Kapitulation der Wehrmacht übernahmen zunächst die Alliierten gemeinsam die Regierungsgewalt über Deutschland. 1949 wurden dann sowohl das Grundgesetz der Bundesrepublik Deutschland als auch die Verfassung der Deutschen Demokratischen Republik verabschiedet. Beide jeweils mit dem Anspruch, alleinig Deutschland zu repräsentieren und auch die Bürger des jeweils anderen Staates als Staatsbürger zu behandeln. Die Bundesrepublik ging dabei davon aus, dass sie das (räumlich teilidentische) weiterbestehende Deutsche Reich sei.[6] Die Annahme einer völkerrechtlichen Identität der als westdeutscher Teilstaat errichteten Bundesrepublik Deutschland mit dem Reich schließt die gleichzeitige Annahme des Fortbestandes eines von der Bundesrepublik getrennten Völkerrechtssubjekts Deutsches Reich aus.[7] Da die Existenz der DDR im Widerspruch zu diesem Weiterbestehen stand, erkannte die Bundesrepublik diese bis zur Unterzeichnung des Grundlagenvertrages von 1972 nicht an. Die DDR verstand sich hingegen zwar anfangs ebenfalls als identisch mit dem Deutschen Reich, vertrat aber später die These von dessen Untergang und sah sich einzig als dessen Rechtsnachfolger.[6] Seit dem Beitritt der DDR zur Bundesrepublik Deutschland und der (Wieder-)Erlangung der vollen Souveränität ist das vereinte Deutschland die vergrößerte Bundesrepublik auch bezogen auf seine räumliche Ausdehnung völkerrechtlich vollidentisch (subjektsidentisch) mit dem Deutschen Reich.[8] In der Literatur entwickelte Ansätze, wonach das Deutsche Reich mangels effektiver Staatsgewalt endgültig untergegangen und auf seinem Staatsgebiet ein neuer Staat entstanden sei, vermochten nicht zu überzeugen.[9]

    Verschiedene Reichsideologen behaupten zudem, das Grundgesetz habe keine direkte demokratische Legitimation, da es ohne Plebiszit auf Geheiß der Siegermächte des Zweiten Weltkriegs verabschiedet wurde. Allerdings ist eine demokratische Legitimierung für eine Verfassung nicht notwendig. Zudem waren die Mitglieder des Parlamentarischen Rates Delegierte der zuvor demokratisch gewählten deutschen Landtage.[20] Nach Erkenntnissen des Bundesamts für Verfassungsschutz (BfV) sind die Behauptungen von Reichsbürgern und Selbstverwaltern durchaus unterschiedlich. In Begründungen taucht etwa die Berufung auf ein historisches Deutsches Reich auf oder es werden verschwörungstheoretische Argumentationsmuster verwendet. Auch ein selbst definiertes Naturrecht wird manchmal angeführt.[37] Reichsbürger und Selbstverwalter argumentieren, dass mit der Aufhebung des Einführungsgesetzes zum Gesetz über Ordnungswidrigkeiten 2007 auch das Ordnungswidrigkeitengesetz selber rechtsunwirksam geworden wäre, weshalb alle diesbezüglichen Bußgelder nichtig seien. Da das Einführungsgesetz von 1968 aber nur Übergangsbestimmungen regelte, war es obsolet und konnte daher ohne weitere Rechtsfolgen aufgehoben werden, die Gültigkeit des Ordnungswidrigkeitengesetzes wurde dadurch nicht tangiert.[38] Eine andere Argumentation, mit der Reichsbürger in den neuen Bundesländern arbeiten, ist die Behauptung, es gäbe dort keine gültigen Landes- und Kommunalverfassungen und mithin fehle den ostdeutschen Ländern und Gemeinden die Rechtsgrundlage zur Erhebung von Abgaben, Bußgeldern und Steuern. Zur Begründung wird auf das Ländereinführungsgesetz der Volkskammer vom 22. Juli 1990 verwiesen, das die Wiedereinführung von Ländern auf dem Gebiet der DDR auf den 14. Oktober 1990 festlegte. Dies sei aber nie rechtsgültig geworden, da der Einigungsvertrag vom 31. August 1990 den Beitritt der DDR auf den 3. Oktober 1990 festlegte. Diese Argumentation ignoriert aber Art. 1 des Einigungsvertrages, in dem unter Bezugnahme auf das Ländereinführungsgesetz die Bildung der fünf neuen Länder auf das Datum der Wiedervereinigung vorverlegt wurde.[39] Zahlreiche Anhänger der Szene versuchen, Sozialleistungen mit Berufung auf die Haager Landkriegsordnung einzuklagen,[62] die Kraftfahrzeugsteuer zu hinterziehen oder die Rechtskraft von Bußgeld-, Gebühren-[63] oder Steuerbescheiden zu bestreiten mit der Begründung, die Bundesrepublik sei nicht berechtigt, etwa eine Steuer zu erheben oder Sanktionen nach Straf- und Bußgeldverfahrensrecht vorzunehmen.[64] In solchen Fällen lässt sich nicht immer differenzieren, ob der Bezug auf die Argumentation der Reichsbürger von dem Wunsch, die Zahlung prinzipiell abzuwenden, oder aus Gutgläubigkeit heraus motiviert ist.[65] Mitarbeiter in Gerichten und Behörden werden mit Todesstrafe bedroht, die die angesichts des angeblich fortlaufenden Besatzungszustands gültige Haager Landkriegsordnung bei Plünderung vorsähe.[54] Gerichtsverfahren werden durch ausführliche pseudojuristische Argumentationen in die Länge gezogen, Mitarbeiter von Kommunalverwaltungen werden mit der Forderung, die Gründungsurkunde der jeweiligen Gemeinde vorzuweisen, verunsichert.[66] Einzelne Reichsdeutsche versuchen auch immer wieder, ihre Vorstellungen vor Gericht damit zu verfolgen, dass sie die Gültigkeit des deutschen Grundgesetzes und somit die Gültigkeit der gesamten bundesdeutschen Gesetzgebung bestreiten, was aber lapidar dahingehend beantwortet wird, dass ihnen ideologisch bedingte Wahnvorstellungen unterstellt werden.[90] In den Urteilen deutscher Gerichte, die dazu ergangen sind,[91] wurden solche Einwände von Reichsdeutschen stets als unbegründet abgewiesen. Die Gerichte stellen in solchen Fällen meistens ausdrücklich fest, dass die Bundesrepublik Deutschland in den Grenzen von 1990 (nach der Wiedervereinigung) der gegenwärtige deutsche Nationalstaat ist und es einen anderen deutschen Staat oder eine andere deutsche Gesetzgebung nicht gibt.[92][93][94][95][96][97] Der Bundesvorsitzende der Deutschen Polizeigewerkschaft, Rainer Wendt, stellte im August 2016 fest, dass es eine zunehmende Gewaltbereitschaft selbsternannter Reichsbürger gebe, die zu einer Gefahr für die Beamten im Alltag werde: Öffentlich Beschäftigte, die mit Reichsbürgern in Kontakt kommen, müssen mit massiver Gegenwehr und auch mit Gewalt rechnen. Insbesondere gefährdet seien Gerichtsvollzieher.[102] Das Oberverwaltungsgericht Rheinland-Pfalz hat am 3. Dezember 2018 entschieden, Reichsbürger seien waffenrechtlich unzuverlässig und müssten ihre Waffen samt Munition abgeben.[116] Die hartnäckige Leugnung der Geltung einer Reihe von Gesetzen, das Beharren darauf, der Reichsbürger habe sich dem geltenden System entzogen, und die wiederholte Forderung nach Schadensersatz in Form von Feinunzen Gold können die Vermutung einer psychischen Störung mit verkehrsrechtlicher Relevanz im Sinne der Nummer 7 der Anlage 4 zur FeV begründen. Verweigert der Reichsbürger die Mitarbeit an der MPU, so ist ihm die Fahrerlaubnis zu entziehen.[119] Völlig diffuse Wahrnehmungen des bestehenden Rechtssystems offenbarten massive Zweifel an der Kraftfahreignung im Sinne einer möglichen Psychose und rechtfertigen die Anordnung einer MPU durch die Behörde. Weigert sich der Reichsbürger, daran mitzuwirken, so ist ihm die Fahrerlaubnis zu entziehen.[120] Die Reichsbürger-Szene ist inhomogen, d. h. sie ist keine Bewegung im engeren Sinne, weil organisatorisch und ideologisch äußerst heterogen und vielschichtig.[3][75] Es existiert keine dominante Gruppe.[121] Etliche Reichsregierungen erkennen sich untereinander nicht an, manche kooperieren miteinander. Es kommt häufig zu internem Streit unter den Aktivisten einer selbsternannten Reichsregierungs-Gruppe, was oft die Gründung (Abspaltung) einer neuen reichsideologischen Gruppierung zur Folge hat.[122][123]

    Ein neuerer Ansatz innerhalb der Szene ist, mittels unterschiedlichster Argumentationen zu behaupten, die Bundesrepublik wäre kein Staat, sondern eine privatrechtliche Organisation, aus der man austreten könnte bzw. welche keine hoheitlichen Befugnisse gegenüber den Reichsbürgern habe. Unter Bezugnahme auf die UN-Resolution A/RES/56/83[21] versuchen vor allem sogenannte Selbstverwalter, mithilfe einer überstaatlichen Rechtsnorm eine eigene staatliche Souveränität zu begründen,[22] verkennen dabei allerdings den Inhalt dieser UN-Resolution.[23] Der Wortlaut der Bestimmung, auf die sie sich beziehen, findet sich in Artikel 9 der Resolution:

    Darüber hinaus argumentieren Reichsbürger, die Bundesrepublik Deutschland existiere zwar, doch wäre sie kein Staat, sondern eine GmbH (BRD GmbH[22][26]),[27] also ein Unternehmen, und ihre Bürger wären nur deren Personal, was schon das Vorhandensein eines Personalausweises beweisen würde.[19] Außerdem verweisen sie auf die in Frankfurt am Main ansässige Bundesrepublik Deutschland Finanzagentur GmbH, ein im Eigentum der Bundesrepublik befindliches Finanzdienstleistungsunternehmen.[22] Die Bundesrepublik habe somit keine Hoheitsgewalt, die Bundeskanzlerin sei nur eine Art Geschäftsführerin, und vor allem sei es möglich, aus dieser GmbH jederzeit auszutreten.[28] Einige dieser Personen berufen sich auf die UN-Resolution A/RES/56/83 (Staatliche Selbstverwaltung [gem. UN Resolution A/Res/56/83]). Diese Resolution beschreibt indes eine Willensbekundung und kein bindendes Recht.[34] Andere beziehen sich auf das Deutsche Reich, von dessen Weiterbestehen sie überzeugt sind,[77] wieder andere behaupten, durch eine Erklärung aus der Bundesrepublik ausscheiden zu können, bzw. diese sei gar nicht existent. Die dafür genutzten Argumente sind meist deckungsgleich mit denen der Reichsideologen;[29] von einigen Autoren werden Selbstverwalter daher ebenfalls zu den Reichsbürgern gezählt.[78]

    Nach Angaben der Landesbehörden für Verfassungschutz nahm die Anzahl der von den Behörden erfassten Reichsbürger bis Januar 2018 auf etwa 15.600 bundesweit zu. Ihre Zahl sei damit innerhalb eines Jahres um 56 Prozent gestiegen.[47][48] Ein großer Teil dieses Anstieges resultiert allerdings daraus, dass die Reichsbürger erst seit 2016 bundesweit systematisch gezählt werden, seitdem also vor allem das vorhandene Dunkelfeld schrittweise aufgeklärt wurde.[49][50]

    Neben der Einnahmequelle des Ausstellens von Fantasiepapieren gegen Entgelt finanzieren sich die selbsternannten Reichsregierungen mittels Erhebung von Beiträgen gegenüber Mitgliedern und Sympathisanten, die als Reichssteuern bezeichnet werden.[61] Außerdem werden diverse Merchandising-Produkte wie Krawattennadeln oder Aufkleber vertrieben.[59]

    Teilweise bauen Akteure der Szene als Reaktion auf Geldforderungen von Behörden eine eigene Drohkulisse auf und verlangen im Gegenzug Gebühren und Strafen von deren Mitarbeitern. Sie argumentieren, die gegen sie erhobenen Forderungen beruhten auf privatrechtlichen Verträgen, deren Zustandekommen die Reichsbürger schlicht ablehnen könnten. Sie drohen dann damit, das Stellen weiterer Forderungen mit selbst erdachten Vertragsstrafen in beträchtlicher Höhe gegenüber den Mitarbeitern der Behörde zu belegen. Diese Fantasiestrafen tragen die Reichsbürger anschließend in das Register des amerikanischen Uniform Commercial Code (UCC) ein (wo keine rechtliche Prüfung der Forderungen stattfindet). Danach treten sie ihre Forderungen an ein in Malta ansässiges Inkassounternehmen ab, welches schlussendlich einen Mahnbescheid beim lokalen Amtsgericht gegen den Behördenmitarbeiter beantragt (siehe Malta-Inkasso). Die zuständigen Gerichtsbehörden lehnten solche Forderungen jedoch bisher grundsätzlich als unbegründet ab.[67]

    Die entsprechenden Argumente sind 2009 erstmals in der Reichsbürger-Szene aufgetaucht. Im Gegensatz zu den vor allem in Westdeutschland vertretenen Reichsregierungen sind Selbstverwalter vor allem in Ostdeutschland verbreitet. Im Vergleich zu anderen Reichsbürgern ist Rechtsextremismus bei ihnen weniger stark vertreten. Ihre Motivation scheint hier vor allem das Reagieren auf politische Unzufriedenheit sowie das Lösen persönlicher finanzieller Probleme zu sein.[79] Das BKA bewertet die Selbstverwalter laut einem internen Lagebild als tendenziell gefährlicher und mit einem höheren Eskalationspotential versehen. Denn anders als die von einem autoritären Staatsverständnis geprägten Reichsbürger lehnen Selbstverwalter (fremd-)staatliche Bevormundung vollständig ab und seien zum Teil bereit, ihre Autonomie auch mit Waffengewalt zu verteidigen.[80] Beispiele für Selbstverwalter, die dies in die Tat umsetzten, sind der Täter, der im Oktober 2016 bei einer Razzia auf seinem Grundstück in Georgensgmünd einen Polizisten erschoss,[81][82] sowie Adrian Ursache, welcher im August 2016 bei der Zwangsräumung in seinem selbstverwalteten Mini-Staat Ur in Reuden einen Polizisten anschoss und bei der Schießerei selbst schwer verletzt wurde.[83]

    Am 19. Oktober 2016 kam es dann bei einem Polizeieinsatz in Georgensgmünd und dem Versuch eines Spezialeinsatzkommandos der Bayerischen Polizei, nach Entzug der Waffenbesitzkarte bei einem Reichsbürger die im Haus gelagerten 31 Waffen zu beschlagnahmen, zu einem Schusswechsel, bei dem drei Polizisten verletzt wurden und einer an seinen Verletzungen gestorben ist.[103] Von der Rechtsextremismus-Expertin Birgit Mair wurde der Waffenbesitzer als extrem rechts eingestuft.[104] Der tödliche Schuss änderte die gesamte Wahrnehmung der Reichsbürger- und Selbstverwalterbewegung durch die Sicherheitsbehörden.[105]

    Infolge dieser und weiterer Vorfälle erwog das BMI eine bundesweite Beobachtung der Reichsbürger-Szene durch das BfV: Insbesondere Vorfälle wie in Sachsen-Anhalt und in Bayern, als Reichsbürger gewalttätig wurden und Waffen einsetzten, zeigen, dass eine Beobachtung des BfV sinnvoll sein kann. Bis zum 21. November 2016 wurde die Szene zwar in einigen Bundesländern, nicht aber als Ganzes im Bund beobachtet.[110] Insbesondere soll unter Einbeziehung der Länder geprüft werden, ob es bei der bisherigen Bewertung (heterogen und zersplittert) bleiben kann. Bereits im August 2016 habe man darauf hingewirkt, dass Verfassungsschutz- und Waffenbehörden der Länder bei der Entziehung der waffenrechtlichen Erlaubnis bei Rechtsextremisten noch enger zusammenarbeiteten.[111] Das Verwaltungsgericht Gießen beschloss im Juni 2018, dass Reichsbürgern der Waffenschein entzogen werden darf; der Beschluss ist noch nicht rechtskräftig.[112][113] In der Folge tauschten die Behörden Informationen darüber aus, wer als Reichsbürger einzustufen sei. Schon das Verwaltungsgericht Gera hatte im September 2015 erkannt, einfache Sympathiebekundungen gegenüber reichsbürgerlichen Behauptungen allein führten nicht zur waffenrechtlichen Unzuverlässigkeit nach § 5 WaffG.[114] Ständige Rechtsprechung ist es allerdings, dass die Gerichte annehmen, bei den als gefährlich einzustufenden Waffen bestehe ein gewisses Restrisiko, das aber nur hingenommen werden müsse, wenn davon auszugehen sei, dass der Besitzer auch verantwortlich mit Waffen und Munition umgehe, sich insbesondere an die gesetzlichen Vorgaben zur Aufbewahrung halte. Gerade letzteres sei bei Anhängern der Reichsbürger-Szene nicht anzunehmen, da sich diese nur von Fall zu Fall entschieden, ob ein Gesetz nun gerade für sie gelte oder nicht. Daher sei bei Personen, die die deutsche Rechtsordnung der Bundesrepublik Deutschland offensiv ablehnen, grundsätzlich von einer waffenrechtlichen Unzuverlässigkeit auszugehen.[115]

    Laut Bayerischem Landesamt für Verfassungsschutz sind nur etwa 10 Prozent der Angehörigen der Szene in Gruppen und Organisationen organisiert.[124]

  3. Hiérarchie des normes en droit français — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Hiérarchie_des_normes_en...

    1 day ago · En effet, une décision du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004, Loi pour la confiance dans l'économie numérique, a estimé que « la transposition en droit interne d'une directive communautaire résulte d'une exigence constitutionnelle à laquelle il ne pourrait être fait obstacle qu'en raison d'une disposition expresse contraire de la ...

  4. Louis XVI - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Louis_XVI

    1 day ago · When the monarchy was abolished on 21 September 1792, the statue was torn down and sent to be melted. On 15 January 1793, the convention, composed of 721 deputies, voted on the verdict. Given the overwhelming evidence of Louis's collusion with the invaders, the verdict was a foregone conclusion – with 693 deputies voting guilty, none for ...

  5. Novi Sad - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Novi_Sad

    1 day ago · Habsburg Monarchy Serb uprising of 1848–49 , Serbian patriarch Josif Rajačić is giving a blessing to the army of Serbian Vojvodina in 1848 . For much of the 18th and 19th centuries, Novi Sad remained the largest city inhabited by Serbs.

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  6. People also ask

    Wo liegt slowenien und slowakei?

    Wo liegt slowakei?

    Wo liegt liechtenstein?

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  7. Slowakei – Wikipedia

    de.wikipedia.org/wiki/Slowakei

    1 day ago · Das Innenministerium in Bratislava erklärte Anfang 2016, diese würden sich in der Slowakei auch nicht heimisch fühlen. In der katholisch dominierten Slowakei würden nur Christen akzeptiert. Im Jahr 2015 beantragten lediglich 169 Menschen in der Slowakei politisches Asyl; acht davon wurde Asyl gewährt.

  8. Emperor of Ethiopia - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Emperor_of_Ethiopia

    1 day ago · The Emperor of Ethiopia (Ge'ez: ንጉሠ ነገሥት, nəgusä nägäst, "King of Kings") was the hereditary ruler of the Ethiopian Empire, until the abolition of the monarchy in 1975. The Emperor was the head of state and head of government , with ultimate executive , judicial and legislative power in that country.

  9. Liechtenstein – Wikipedia

    de.wikipedia.org/wiki/Liechtenstein

    1 day ago · Januar 2016 anwendbar ist, hat Liechtenstein im September 2017 als einer der ersten Staaten den ersten automatischen Austausch steuerrelevanter Informationen mit den EU-Mitgliedsstaaten erfolgreich durchgeführt. Mit der Einführung des AIA wurden im Jahr 2015 zudem die Bestimmungen zu den liechtensteinischen Sorgfaltspflichten geändert.

  10. Thailand - Wikipedia

    nl.wikipedia.org/wiki/Thailand

    1 day ago · Thailand, is raar officieel het Koninkrijk Thailand, is een koninkrijk in Zuidoost-Azië.De hoofdstad van Thailand is Bangkok.Tot 1939 heette het land Siam.De Thaise naam van het land is "Prathet Thai", waarbij Prathet land betekent en het woord Thai wel geïnterpreteerd wordt als vrij.

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