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  1. Monarchie constitutionnelle — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle

    Une monarchie constitutionnelle est un type de régime politique qui reconnaît un monarque élu ou héréditaire comme chef de l'État, mais où une constitution limite ses pouvoirs. Les monarchies constitutionnelles modernes sont le plus souvent des monarchies royales parlementaires avec un système de séparation des pouvoirs où le monarque ...

    État
    Depuis la constitution de
    Statut
    Type de succession
    Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
    Élective
    Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
    Héréditaire (famille de Windsor)
    Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
    Héréditaire (famille de Windsor)
    Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire
    Héréditaire (famille de Windsor)
  2. Monarchie constitutionnelle française — Wikipédia

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    Naissance de la monarchie constitutionnelle. Le 13 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle.

  3. Monarchie — Wikipédia

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    • Définitions
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    • Origine

    La monarchie (du grec mono « seul », arke « pouvoir » : « pouvoir d'un où l'unité du pouvoir est symbolisée par une seule personne, appelée « monarque ». Elle n'est ni nécessairement une royauté, ni nécessairement héréditaire : il a toujours existé des monarchies électives, par exemple les rois chez les Gaulois, ou les doges dans la république de Venise. Selon la définition de Montesquieu, une monarchie se définit par le gouvernement absolu d'un seul, mais ce pouvoir est limité par des lois. La monarchie est constitutionnelle lorsque les pouvoirs du monarque sont définis par une constitution écrite qui fixe des lois fondamentales prévoyant une séparation des pouvoirs1. Il est souvent admis, lorsque l'État est menacé par une guerre étrangère ou civile, qu'une loi martiale lui donne provisoirement tous les pouvoirs : la monarchie devient alors, au sens antique, une dictature (comme l'exerçaient les consuls ou les généraux romains en cas de graves problèmes).

    La monarchie est absolue lorsque le monarque détient tous les pouvoirs. Certains parlent alors de régime despotique. Toutefois, le monarque est généralement limité dans les faits par un ensemble de traditions et de coutumes, plus ou moins codifiées, comme les lois fondamentales du royaume de France, tandis qu'un despote ou un tyran n'est limité par aucun pouvoir supérieur2.

    C'est ainsi que Louis XIV s'est vu refuser par le Parlement de Paris l'enregistrement du traité d'Utrecht sur la partie où le roi renonçait au trône de France pour son petit-fils Philippe (devenant roi d'Espagne) et sa descendance. Le Parlement de Paris a rappelé au « Roi-Soleil » que personne, même lui, ne peut disposer de la dévolution de la couronne qui se fait indépendamment de lui selon un ordre prévu par les lois fondamentales du Royaume (loi salique de primogéniture mâle pour la France). À partir de la deuxième moitié du VIIIe siècle, le sacre conféra au roi de France un caractère sacré, à l'instar des rois wisigoths ou du royaume d'Aragon. Fait unique parmi les monarques de la chrétienté, le roi de France était « oint » par un représentant de l'Église. L'onction du saint chrême, un mélange d'huile d'olive et de parfum dont l'usage, prescrit dans tous les sacrements de l'Église, et faisant aussi partie des éléments du sacre des évêques, contribuait à faire du roi de France le « vicaire de Dieu », son représentant. Ainsi par la dévolution de la couronne par primogéniture mâle, la transmission des buts et des méthodes d'administration a amené une stabilité dans la gestion des affaires du royaume, et a permis l'unification de la France comme le développement du pays par le fait de la tradition monarchique (tradition = transmission).

    Le monarque absolu, à la différence du monarque constitutionnel, représente au sens propre du mot la « monarchie » en ce sens que tout le pouvoir repose sur un seul être : le roi, qui regroupe les trois pouvoirs de l'État : législatif, exécutif et judiciaire. S'il dirige le Royaume lui-même avec ses ministres et « en ses conseils », il rend la justice par le biais de tribunaux et de cours (c'est la justice « distributive », chaque sentence étant écrite « de par le roi », et édicte tous les textes législatifs que l'assemblée des trois ordres (clergé, noblesse et tiers état) préconise quand le roi les regroupe lors des états généraux. Mais à bien regarder, cela perdure encore aujourd'hui puisqu'une loi ne peut être applicable qu'une fois que le décret d'application a été signé par le pouvoir exécutif.

    Chez les anciens Germains, le pouvoir royal était d'essence divine à travers le rattachement de la dynastie régnante à Woden ou Wotan (Odin). Le royaume de France était également une monarchie de droit divin.

    Actuellement, il existe encore de nombreuses monarchies de droit divin dont le Royaume-Uni, où la reine est également chef de lÉglise anglicane. La règle de primogéniture avec préférence masculine à degré égal est toujours en vigueur dans les monarchies suivantes : Un État européen, la principauté de Liechtenstein, a une règle de dévolution « semi-salique » : le trône est transmissible en premier lieu dans toutes les lignes masculines et, à défaut d'héritier masculin dans l'une de ces lignes, à l'aîné des descendants, masculin ou féminin, de la première ligne féminine. Par ailleurs, d'autres monarchies conservent des règles de dévolution excluant les femmes de la succession : Japon (même si l'on prête au gouvernement l'intention de modifier la Constitution sur ce point) et toutes les monarchies de pays avec l'islam comme religion d'État (Arabie saoudite, Jordanie, Maroc, etc.).

    Dans la République polono-lituanienne3 et dans le Saint-Empire romain germanique, et encore actuellement en Malaisie, au Vatican et dans les Émirats arabes unis, le chef d'État est un monarque désigné par ses pairs au cours d'une élection ou par consensus.

    Mais cette justification, associée à une confusion relative entre pouvoir temporel et pouvoir spirituel se heurta de nombreuses fois aux prétentions du pape de Rome au pouvoir politique : notamment sous les pontificats de Léon IX et de Grégoire VII (1073-1085). Ce dernier, en particulier, développa la doctrine de la théocratie pontificale qui portait directement atteinte à l'étendue du pouvoir royal. Pour les souverains pontifes, en effet, le pouvoir temporel devait demeurer soumis au pouvoir spirituel. Il est évident que les rois ne l'entendaient pas de cette manière. Outre l'excommunication, les papes bénéficiaient contre eux d'une arme juridique : une série de faux, forgés par la chancellerie pontificale, et dont le plus connu est la fausse donation de Constantin leur servaient à appuyer leurs prétentions au pouvoir temporel. Les affrontements entre les rois trop indépendants et les pontifes romains, affrontements qui concernèrent surtout les souverains du Saint-Empire romain germanique, se multiplièrent sous les papes Innocent III et Innocent IV : ce sont ces derniers qui s'approchèrent le plus de la « théocratie pontificale » au XIIIe siècle.

    Le roi de France, en raison du baptême de Clovis Ier (roi des Francs saliens, puis roi de tous les Francs de 481 à 511) est considéré comme le premier souverain de la chrétienté. Au Moyen Âge comme jusqu'au XVIIIe siècle, on considéra le roi de France comme souverain de droit divin « par la grâce de Dieu » et on lui prêta des pouvoirs thaumaturgiques, comme le fait de guérir des écrouelles.

    Le modèle de monarchie sans pouvoir autre que celui d'« inaugurer les chrysanthèmes » est souvent qualifié de « monarchie de type scandinave » (le roi de Suède étant le seul chef d'État et le seul monarque de l'Union européenne qui n'a même plus le pouvoir de signer les traités internationaux4) ; il est d'ailleurs régulièrement évoqué dans les débats sur le sujet aux Pays-Bas, en Belgique et au Royaume-Uni, trois pays où il existe un débat récurrent, quoique limité, entre partisans d'une monarchie aux pouvoirs renforcés, d'une monarchie « à la scandinave » et d'une république, la majorité des élus et de la population semblant plutôt favorables à un statu quo, même si les arguments économiques sur le coût de la monarchie ont un écho plus grand, plus particulièrement quant aux dotations des autres membres de la famille royale que le monarque et les principaux héritiers du trône.

    En Belgique, le roi est le chef de l'exécutif, et fait partie du pouvoir législatif. Il sanctionne et promulgue les lois, mais est considéré comme « politiquement irresponsable » : tout acte du roi doit être contresigné par un ministre. La sanction royale a d'ailleurs posé problème en 1990, quand Baudouin a refusé de signer la loi sur l'avortement. Le roi est également chef des armées.

    Des cas d'évolutions récentes de monarchies absolues vers des monarchies moins absolues, voire constitutionnelles, se retrouvent en Andorre (dotée d'une constitution depuis 1993), et surtout dans le golfe arabo-persique, avec la restauration des constitutions et des parlements au Koweït et à Bahreïn et l'élection de conseils consultatifs locaux ou nationaux au Qatar, à Oman et en Arabie saoudite, ces trois derniers États ainsi que les monarchies membres des Émirats arabes unis restant des monarchies absolues, de même que le Bhoutan, petit royaume himalayen (depuis 2008, le pays est devenu une monarchie constitutionnelle, le roi pouvant être démis par un vote des parlementaires à la majorité des deux tiers), le royaume du Swaziland, en Afrique australe, le sultanat du Brunéi, sur l'île de Bornéo, ainsi que le royaume des îles Tonga, dans le Pacifique Sud. Tous ces États font toutefois partie de l'Organisation des Nations unies et sont théoriquement signataires de sa charte et de la Déclaration universelle des droits de l'homme. Sept monarchies européennes ont vu leurs règles de dévolution modifiées, la règle passant de la primogéniture avec préférence masculine à degré égal à la primogéniture absolue sans considération de sexe :

    L'historien Raymond Fusilier a comparé les systèmes de monarchie constitutionnelle existant en Europe7 (en Belgique, Suède, Danemark, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas) concluant que la distinction doit s'affiner entre Monarchie constitutionnelle et parlementaire, d'une part, et Monarchie absolue, d'autre part. En effet la monarchie dite absolue comme pouvoir légitime (au sens de Montesquieu), est quelque part constitutionnelle, car le roi a au-dessus de lui les lois du royaume (celle qui détermine sa succession entre autres). Et, d'autre part, tant dans la monarchie absolue que dans la monarchie constitutionnelle et parlementaire, le roi n'a jamais à rendre des comptes au public (au sens de Jürgen Habermas). Le roi absolu ne rend pas compte de ses actes politiques au Public parce que celui-ci n'existe pas au sens fort dans l'Ancien Régime (période de non publicité que J. Habermas décrit dans L'espace public, Payot, Paris, 1978). Le roi constitutionnel n'exerce son pouvoir que par des ministres (qu'il rencontre, influence, de qui il reçoit des informations selon les critères retenus par Bagehot). Ceux-ci sont les seuls à pouvoir poser des actes politiques valables en un régime démocratique, soit dont ils soient responsables, c'est-à-dire dont ils ont à rendre compte devant le Parlement, le Public (ou l'opinion publique), bref le peuple qui est devenu le vrai souverain. Pour Fusilier, la monarchie constitutionnelle la plus forte de facto, est la monarchie belge, car le roi y est entouré d'un imposant cabinet, sorte de gouvernement parallèle qui double l'action des ministres (les membres de ce cabinet étant nommés par le roi, sans réel contrôle parlementaire). Cette disposition est l'une des origines de la grave Question royale en Belgique, étape sur le chemin de l'Histoire de la monarchie belge qui explique qu'elle ait été peu à peu mise en cause et qu'elle ait peu à peu perdu son pouvoir de facto, politiquement central en Belgique jusqu'aux années 1960. Les monarques constitutionnels posent certes des actes publics (comme des discours), mais ces discours (qui ne sont pas des discours du trône rédigés par le Premier ministre comme en Grande-Bretagne, et où, par conséquent, la pensée du roi s'exprime), sont couverts par le Premier ministre s'ils sont mis en cause au Parlement comme cela est arrivé cette année [Quand ?] en Belgique.

    Les événements historiques ont créé la coutume du choix du fils aîné du roi comme nouveau roi, en raison de l'association par son père du fils à l'administration du royaume. Et là encore une ancienne coutume franque s'appliquait : la loi salique (car provenant des Francs saliens comme Clovis), excluant les femmes de l'hérédité dans le souci non seulement que le chef fût toujours un homme capable de faire la guerre s'il le fallait, mais aussi que par mariage le territoire ne soit pas démembré ou apporté à la famille de l'époux

  4. WikiZero - Monarchie constitutionnelle

    www.wikizero.com/fr/Monarchie_constitutionnelle
    • Origine
    • Chef Théorique de l'exécutif
    • Chef effectif de l'exécutif
    • Application
    • Dans Le Monde
    • Anciennes Monarchies constitutionnelles
    • Articles connexes

    Le concept tient ses origines des monarchies absolues de la fin du Moyen Âge dans lesquelles l'autorité du gouvernement est exercée par le monarque et son gouvernement. Le développement de la participation populaire dans les démocratiespassa le pouvoir de gouvernements choisis à des assemblées et parlements législatifs, produisant des systèmes plus démocratiques. Ainsi, le monarque règne mais ne gouverne pas.

    Dans une monarchie constitutionnelle, la fonction de chef de l'État se transmet habituellement au sein d'une famille royale. Le chef de l'État est théoriquement responsable de l'exécutif, ce qui explique l'origine de dénominations telles que « Le gouvernement de Sa Majesté ». Dans certains pays, le monarque peut siéger au gouvernement bien qu'il ne joue pas de rôle dans la formation de la politique. Dans d'autres, le monarque a un droit d'accès à toutes les affaires du gouvernement. Toutefois, certaines constitutions monarchiques excluent le monarque de toute participation gouvernementale. C'est le cas en Suède et au Japonnotamment, dont les souverains restent néanmoins les monarques constitutionnels.

    Il existe encore des monarchies constitutionnelles dans lesquelles le monarque est doté de véritables pouvoirs politiques. C'est le cas à Monacooù le prince souverain a l'initiative des lois et nomme le gouvernement princier. Ce dernier n'est responsable que devant lui. En effet, la séparation stricte des pouvoirs fait que le gouvernement n'est pas issu du Conseil national (parlement monégasque monocaméral).

    De nos jours, elle est pratiquement toujours associée à une démocratie représentative ce qui forme un compromis entre les théories de souveraineté du peuple et un gouvernement suivant une tradition. Bien que le roi ou la reine puisse être vu comme chef du gouvernement, c'est le Premier ministrequi gouverne le pays. Son pouvoir dérive directement ou indirectement d'élections. Historiquement, certaines monarchies constitutionnelles n'ont pas toujours été des démocraties représentatives. Par exemple l'Italie, le Japon et l'Espagne ont connu des monarchies coexistant avec un régime autoritaire. Certains politologues[Qui ?], semblent considérer la monarchie constitutionnelle ou parlementaire (MCP), comme la véritable expression au sens strict de la démocratie dans la forme consacrée « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », en effet la MCP replace pleinement l'assemblée représentative du peuple dans son rôle central d'unique et légitime représentant du peuple, ce qui lég...

    En Amérique, il n'y a que trois monarques : Élisabeth II (via 10 de ses royaumes du Commonwealth), Willem-Alexander (« Antilles Néerlandaises ») et Margrethe II(Groenland).

    Plusieurs pays ont connu une monarchie constitutionnelle avant de devenir des républiques, parmi lesquels on peut citer : 1. l'Afghanistan, de 1926 à 1973, avec le royaume d'Afghanistan; 2. l'Afrique du Sud, de 1910 à 1961, avec l'Union d'Afrique du Sud; 3. l'Albanie de 1928 à 1939 avec le royaume d'Albanie; 4. l'Autriche-Hongrie, de 1867 (compromis austro-hongrois) à 1919; 5. l'Allemagne, de 1871 à 1919, avec l'Empire allemand; 6. le Brésil, de 1822 à 1889, avec l’empire du Brésil; 7. la Bulgarie, de 1876 à 1945 avec le Royaume de Bulgarie; 8. la Corse en 1736, avec le Royaume indépendant de Corse, et de 1794 à 1796 avec le royaume anglo-corse; 9. l'Égypte de 1922 à 1953 avec le royaume d'Égypte; 10. l'Éthiopie de 990 à 1974 avec l'Empire d'Éthiopie; 11. la Finlande, théoriquement de 1809 à 1917, avec le grand-duché de Finlande, mais gouvernée par le tsar de Russie ; 12. la France, avec le royaume de France, de 1791 à 1792 puis de 1804 à 1848 (Empire français, Restauration français...

  5. Monarchie constitutionnelle - Vikidia, l’encyclopédie des 8 ...

    fr.vikidia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle

    La monarchie constitutionnelle est le contraire de la monarchie absolue. La limitation du pouvoir royal peut être organisée par un seul texte : c'est le cas en France en 1791 ou en 1815 . Elle peut aussi être le résultat d'une pratique politique qui s'appuie sur des textes différents, qui s'accumulent et se complètent au cours des ...

  6. Monarchie constitutionnelle française - Vikidia, l ...

    fr.vikidia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle...

    La Monarchie constitutionnelle française est un régime politique fondé par l'Assemblée nationale constituante en créant la Constitution de 1791 et ayant dirigé la France du 13 septembre 1791 au 21 septembre 1792.

  7. Monarchie de Juillet — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_de_Juillet

    1830 – 1848 (17 ans, 6 mois et 15 jours) Drapeau du royaume de France Armoiries du royaume de France Hymne La Parisienne La France en 1839. Informations générales Statut Monarchie constitutionnelle à régime parlementaire dualiste Texte fondamental Charte de 1830 Capitale Paris Langue Français Monnaie Franc français Histoire et événements 9 août 1830 Instauration de la monarchie de ...

  8. Konstitutionelle Monarchie – Wikipedia

    de.wikipedia.org/wiki/Konstitutionelle_Monarchie
    • Definition
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    Eine konstitutionelle Monarchie ist als Variante der Monarchie eine Staatsform, in der die Macht des Monarchen durch eine Verfassung geregelt und beschränkt wird. Man kann die konstitutionelle Monarchie als überzeitliche Staatsform ansehen, die es auch heute noch gibt; viele konstitutionelle Monarchien sind gleichzeitig parlamentarische Monarchien, weil die Volksvertretung den entscheidenden Einfluss auf die Regierungsbildung hat. Oder man betrachtet die konstitutionelle Monarchie als historische Übergangsform zwischen der absoluten und der parlamentarischen Monarchie.

    Die konstitutionelle Monarchie war die am weitesten verbreitete Staatsform im Europa des 19. Jahrhunderts. Typisch für eine konstitutionelle Monarchie ist eine geschriebene Verfassung für die grundlegenden Regeln des politischen Systems. Aufgrund der Verfassung wird eine Volksvertretung gewählt, die aus zwei Kammern besteht. Der Monarch muss mit der Volksvertretung zusammenarbeiten, entweder nur auf dem Gebiet der Gesetzgebung, oder auch mit Bezug auf die Exekutive. Obwohl einige europäische Monarchien Kontrollmechanismen der Stände oder des Adels unterlagen, gab es keine zusammenfassende Verfassung, oder Konstitution, die den politischen Prozess definierte und die Gewaltenteilung in einem zusammenfassenden Werk regelte. Mit Beginn der Aufklärung im 17. und 18. Jahrhundert gab es vermehrt Bestrebungen, die Macht des Monarchen in einer Konstitution zu definieren und zu regeln.

    Häufig werden die Monarchien in absolute (ohne Verfassung), konstitutionelle (mit Verfassung) und parlamentarische (die Volksvertretung bestimmt über die Kabinettsbildung) unterteilt. In den meisten europäischen Ländern aber gab es keine beständige Entwicklung vom Absolutismus zum Parlamentarismus. Oft fanden Wechsel und Rückschritte statt. Möglich war es, dass unter ein und derselben Verfassung mal der Monarch, mal das Parlament die größere Macht hatte, und auch eine Rückkehr zum Absolutismus kam vor.[1]

    Kontrollinstanzen von Monarchen oder Herrschern gab es bereits in der Antike. In der Geschichte Athens kam es nach der Beseitigung des Königtums zunächst zur Oligarchie der Adelsgeschlechter. Schließlich führten verschiedene strukturelle Reformen zur Herausbildung der klassischen attischen Demokratie. Diese hatte jedoch kein gekröntes Oberhaupt als Staatsspitze. Vom Jahr 1869/1870 betrachtet hatten Frankreich, Preußen und Italien ein ähnliches Entwicklungsniveau. In keinem der drei Länder war zu diesem Zeitpunkt die Verknüpfung von Demokratie und Parlamentarismus im Verfassungsstaat gelungen, in keinem war soziale Gerechtigkeit realisiert worden. Ein Konflikt der Volksvertretung mit dem Monarchen führte sowohl in Preußen als auch in Dänemark nicht zu einer Stärkung der Volksvertretung, der italienische König entließ 1859 Cavour trotz parlamentarischer Mehrheit. Auch später wehrte sich das italienische Parlament nicht gegen solches Vorgehen. Die Konfliktbereitschaft eines Parlaments taugt insofern nur sehr bedingt als Gradmesser für die Beurteilung deutscher Verfassungseigenheiten. Der Monarch in Deutschland hatte große Macht, wie auch in Schweden bis 1917 und in Österreich bis 1918. Der militärische Oberbefehl für den Monarchen war auch keine deutsche Besonderheit, sondern in fast allen Ländern Normalfall. Der belgische König hatte sogar weitaus mehr faktische Entscheidungskompetenz als der deutsche Kaiser.[19]

    Der römische Senat war bis zum Ende der Republik die wichtigste Institution des römischen Reiches. Nicht nur der Senat als Gremium war verantwortlich für diese Bedeutung, auch seine Mitglieder, die Senatoren, waren stets bedeutende und im Reich allgemein anerkannte Personen. Obwohl die Rechte des Senats, der vornehmlich eine Versammlung ehemaliger Amtsträger war, und die Rechtskraft seiner Beschlüsse nie niedergeschrieben wurden, bestimmte er bis in die Zeit des Augustus und in Ausnahmesituationen auch noch danach die römische Politik. Der Senat bestand zwar während des Kaiserreiches bis in die ausgehende Spätantike, verlor jedoch zunehmend an Macht gegenüber den Imperatoren. Der byzantinische Senat oder oströmische Senat war die Fortführung des römischen Senats. Er wurde im frühen 4. Jahrhundert von Kaiser Konstantin gegründet. Die Institution des Senats überlebte die Jahrhunderte, wenngleich seine Relevanz kontinuierlich abnahm, bis er im 13. Jahrhundert verschwand.

    In Westeuropa entwickelte sich das nach dem Fall des römischen Imperiums der Feudalismus. Die gewählten deutschen Könige und römischen Kaiser waren zwar nicht an einem Senat oder einer parlamentarischen Instanz gebunden, jedoch mussten sie auf die Meinung der Fürsten achten und konnten nicht absolut herrschen. Unter Karl dem Großen fand 777 erstmals eine Reichsversammlung in Sachsen (in Paderborn) statt.[2] Seit dem 12. Jahrhundert entwickelte sich aus den formlosen Hoftagen der Reichstag des Heiligen Römischen Reiches und wurde 1495 mittels eines Vertrages zwischen dem Kaiser und den Ständen zu einer festen Institution der Reichsverfassung, neben dem König bzw. Kaiser stehende Körperschaften. Der Reichstag war ursprünglich die Versammlung der Reichsstände und entwickelte sich zu einem maßgeblichen Gegengewicht gegenüber der kaiserlichen Zentralgewalt. Einige Ursprünge des modernen Parlamentarismus und der konstitutionellen Monarchie liegen in England. Die Magna Carta ist eine von König Johann Ohneland zu Runnymede in England am 15. Juni 1215 unterzeichnete Vereinbarung mit dem revoltierenden englischen Adel. Sie gilt als die wichtigste Quelle des englischen Verfassungsrechts. Ein bedeutender Teil der Magna Carta ist eine wörtliche Kopie der Charter of Liberties Heinrichs I., welche dem englischen Adel seine Rechte gewährte. Die Magna Carta verbriefte grundlegende politische Freiheiten des Adels gegenüber dem englischen König, dessen Land seinerzeit Lehen des Papstes Innozenz III. war. Der Kirche wurde die Unabhängigkeit von der Krone garantiert. Das Dokument wurde vom König nur auf erheblichen Druck der Barone angenommen.

    Nachdem die Magna Carta zwischenzeitlich in den Hintergrund getreten war, nahm ihre Bedeutung im 17. Jahrhundert wieder zu, als sich im Englischen Bürgerkrieg der Konflikt zwischen Krone und Parlament zuspitzte. Durch fortwährende Änderungen und Ergänzungen wurden weiteren Bevölkerungsschichten Rechte zugestanden und letztendlich die konstitutionelle Monarchie entwickelt. Erst die Bill of Rights ersetzte 1689 die Magna Carta in weiten Teilen als grundlegendes Verfassungsdokument. Die Magna Carta ist, zusammen mit der Bill of Rights von England, auch Grundlage aller Gesetze der Vereinigten Staaten. Insbesondere die Verfassung der Vereinigten Staaten von 17. September 1787 bezieht sich in Teilen auf die in diesen Gesetzen festgelegten Grundrechte.

    Die Verfassung vom 3. Mai 1791 von Polen-Litauen (Rzeczpospolita) gilt als die erste moderne Verfassung Europas im Sinne der Aufklärung. Sie etablierte die erste konstitutionelle Monarchie.

    Die französische Verfassung von 1791 wurde von der Verfassunggebenden Nationalversammlung genau vier Monate nach der polnisch-litauischen Verfassung am 3. September 1791 verabschiedet. Mit ihr wurde das revolutionäre Frankreich von einer absolutistischen in eine konstitutionelle Monarchie umgewandelt. Diese hatte allerdings nur rund ein Jahr Bestand. Die Charte constitutionnelle war seit 1814 die verfassungsrechtliche Basis des restaurierten Königreichs Frankreich. Die Geschichte der konstitutionellen Monarchie in den deutschen Ländern setzte in den Jahren vor 1800 ein. In vielen deutschen Staaten war es zum aufgeklärten Absolutismus gekommen, einer Monarchie, die nicht nur die Macht des Staates, sondern auch das Wohlergehen der Untertanen zum Ziel hatte. Der Staat sollte nach rationalen Grundsätzen modernisiert und die nicht mehr vernünftig begründbaren Standesunterschiede und Betätigungsschranken [sollten] abgeschafft werden (Dieter Grimm). Darum gab es in Deutschland ein weniger starkes Drängen nach Reformen, anders als im Ancien Régime Frankreichs, wo die Monarchie die Aufklärung weitgehend ablehnte. Dennoch: Auch in Deutschland waren die Monarchien letztlich doch noch absolut, weil die Untertanen keine politischen Rechte erhielten. Die Menschen sollten nach Grundsätzen der Aufklärung leben, nicht unbedingt nach solchen, die sie selbst gewählt hatten.[3]

    Der größere Zusammenhang dieser Entwicklung, so Martin Kirsch, ist also die Staats- und Nationsbildung und die Demokratisierung.[4] War ein Minister mit einer Handlung des Monarchen nicht einverstanden, dann zeichnete er nicht gegen; obwohl der Minister weiterhin vom Monarchen entlassen werden konnte, stärkte die Ministerverantwortlichkeit doch seine Eigenständigkeit, weil der Monarch keine fähigen Minister verlieren wollte. Aber auch die konstitutionelle Monarchie wurde so gestärkt, weil die Volksvertretung sich meist mit der Absetzung eines verantwortlichen Ministers zufrieden gab, ohne gleich die Absetzung des Monarchen zu erstreben (die Minister waren, so Wolfgang Reinhard, Blitzableiter für die Opposition[11]).

    Ein Dualismus war dauerhaft möglich, ohne automatisch den Übergang zum Parlamentarismus (und damit seinen Untergang) in sich zu tragen. Konstitutionelle Monarchien konnten jedoch instabil werden oder scheitern, wenn der Monarch sich dem Dualismus verschloss. Letztlich wurde die konstitutionelle Monarchie eine historische Übergangserscheinung, weil im 20. Jahrhundert das demokratische Prinzip übermächtig wurde. Dem Monarchen blieben fast nur noch repräsentative Funktionen, oder er wurde durch einen gewählten Präsidenten ersetzt. Allerdings: Wenn die demokratische Kontrolle nicht anerkannt wurde, so konnte die weitere Entwicklung auch in ein autoritäres Regime münden.[5]

    Von einer mehr juristischen oder strafrechtlichen Verantwortlichkeit wird die politische oder parlamentarische unterschieden. Letztere meint, dass die Volksvertretung einen Minister de facto oder de iure stürzen konnte, wenn sie seine Tätigkeit politisch nicht mehr als zweckmäßig empfand. In den Verfassungen finden sich unterschiedliche Formulierungen, selbst die Trennung in juristische und politische Verantwortlichkeit ist nicht immer deutlich. In manchen Verfassungen stand schlicht, dass die Minister verantwortlich seien, nicht aber, wem gegenüber, wofür und was die Konsequenzen waren. Für die Herausbildung des Parlamentarismus war eine wie auch immer formulierte Ministerverantwortlichkeit letztlich nicht unbedingt notwendig und erst recht nicht hinreichend.

    Die Volksvertretungen der konstitutionellen Monarchie unterschieden sich aber noch stark von heutigen rein demokratischen Parlamenten. Fast alle dieser Volksvertretungen bestanden aus je zwei Kammern, also zwei Gruppen von Abgeordneten, die getrennt tagten und getrennt organisiert waren. Die eine Kammer wurde vom Volk gewählt und hieß Unterhaus, Volkskammer, Volkshaus, Abgeordnetenhaus, zweite Kammer usw. Die andere Kammer hieß Oberhaus, Herrenhaus, Erste Kammer usw. Einkammersysteme kamen eher in sehr kleinen Staaten vor, oder in den Plänen der Demokraten.

    Das Oberhaus diente in der Regel dazu, ständische Elemente in die Volksvertretung zu integrieren und adlige Vorrechte teilweise zu sichern.[14] Damit sollte die königstreuen Konservativen gestärkt werden. Angehörige des Oberhauses wurden vom König ernannt, oder von einer Berufsorganisation oder Universität oder Kirche entsandt, oder von reichen Grundbesitzern gewählt; oder bestimmte Angehörige des Hochadels waren kraft Geburt Mitglied. Das Oberhaus konnte dazu dienen, mediatisierten Ex-Fürsten eine Rolle zu geben. Jedes Land hatte seine eigene Mischung im Oberhaus.

    Das Unterhaus wurde gewählt, doch nur von Teilen des Volkes. Ein Zensuswahlrecht schloss alle Bürger vom Wählen aus, die nicht eine Mindestsumme an Steuern zahlen. Ein Dreiklassenwahlrecht ließ zwar alle Bürger wählen, gab den Stimmen der reichen Oberschicht aber mehr Gewicht. In einigen Staaten hatten Reiche, Ältere oder Akademiker Zusatzstimmen. Selten war ein allgemeines und gleiches Wahlrecht. Überhaupt durften nur Männer wählen, und wegen der damaligen Altersstruktur der Gesellschaft schloss auch eine Mindestaltersgrenze von 25 oder 30 Jahren viele mögliche Wähler vom Wählen aus.

  9. monarchie constitutionnelle - Traduction en allemand ...

    www.linguee.fr/.../monarchie+constitutionnelle.html

    De très nombreux exemples de phrases traduites contenant "monarchie constitutionnelle" – Dictionnaire allemand-français et moteur de recherche de traductions allemandes.

  10. Konstitutionell Monarchie – Wikipedia

    lb.wikipedia.org/wiki/Konstitutionell_Monarchie

    An enger konstitutioneller Monarchie geet de Poste vum Staatschef an der kinneklecher Famill weider. De Staatschef ass an der Theorie responsabel fir d'Exekutive, wat och Ausdréck a Formele wéi « Le gouvernement de Sa Majesté » erkläert. Verschidde Konstitutioune schléissen allerdéngs eng Participatioun um Gouvernement aus.