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  1. Monarchie constitutionnelle française — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle...

    Entrée en vigueur en octobre 1791, la monarchie constitutionnelle se heurte à des conflits répétés entre l'Assemblée et Louis XVI, dont le droit de veto rend un certain nombre de réformes impossibles. L'impasse dans laquelle se trouve alors la France pousse peut-être Louis XVI à demander auprès des monarchies européennes une ...

  2. Monarchie constitutionnelle — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle

    Monarchie constitutionnelle, démocratie parlementaire Héréditaire ( famille de Windsor ) En Amérique , il n'y a que trois monarques : Élisabeth II (via 10 de ses royaumes du Commonwealth ), Willem-Alexander (« Antilles Néerlandaises ») et Margrethe II (Groenland).

  3. WikiZero - Monarchie constitutionnelle

    www.wikizero.com/fr/Monarchie_constitutionnelle

    Certains politologues, semblent considérer la monarchie constitutionnelle ou parlementaire (MCP), comme la véritable expression au sens strict de la démocratie dans la forme consacrée « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », en effet la MCP replace pleinement l'assemblée représentative du peuple dans son rôle central ...

  4. Monarchie canadienne — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_au_Canada

    La monarchie canadienne est le système politique en vigueur au Canada. Ses pouvoirs s'exercent dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle définie dans la Constitution du Canada . La monarchie canadienne est en union dynastique avec l' ordre de succession au trône britannique [ 1 ] , [ 2 ] .

    • Dieu
    • Victoria
  5. Monarchie — Wikipédia

    fr.m.wikipedia.org/wiki/Monarchie

    L'historien Raymond Fusilier a comparé les systèmes de monarchie constitutionnelle existant en Europe [7] (en Belgique, Suède, Danemark, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas) concluant que la distinction doit s'affiner entre Monarchie constitutionnelle et parlementaire d'une part, et Monarchie absolue d'autre part. En effet la monarchie dite ...

  6. monarchie constitutionnelle wikipedia en - Yahoo Search Results

    search.yahoo.com/tablet/s?p=monarchie...

    La monarchie constitutionnelle est le contraire de la monarchie absolue. La limitation du pouvoir royal peut être organisée par un seul texte : c'est le cas en France en 1791 ou en 1815. Konstitutionell MonarchieWikipedia

  7. Monarchie constitutionnelle - Vikidia, l’encyclopédie des 8 ...

    fr.vikidia.org/wiki/Monarchie_constitutionnelle

    La monarchie constitutionnelle est le contraire de la monarchie absolue. La limitation du pouvoir royal peut être organisée par un seul texte : c'est le cas en France en 1791 ou en 1815 . Elle peut aussi être le résultat d'une pratique politique qui s'appuie sur des textes différents, qui s'accumulent et se complètent au cours des ...

  8. Monarchie néerlandaise — Wikipédia

    fr.wikipedia.org/wiki/Monarchie_néerlandaise
    • Contexte historique
    • Situation actuelle
    • Généralités
    • Types
    • Synopsis
    • Fonctions
    • Fonction
    • Commentaire
    • Composition
    • Conséquences
    • Statut
    • Fonctionnement
    • Principe
    • Origines

    L'actuelle monarchie fut fondée en 1813 quand les français quittèrent les Pays-Bas. Le nouveau régime fut établi par Guillaume-Frédéric d'Orange-Nassau, le fils du dernier stathouder. Il régnait, à l'origine, sur le seul territoire de l'ancienne république avec le titre de « prince souverain ». En 1815, après que Napoléon s'était échappé de l'île d'Elbe, Guillaume-Frédéric fit des Pays-Bas un royaume et se proclama comme étant le roi Guillaume Ier. Du fait de remembrement de l'Europe à la suite du congrès de Vienne, la maison d'Orange-Nassau fut confirmée comme maison dirigeante du Royaume des Pays-Bas étendu aux territoires de ce qui constitue actuellement la Belgique et le Luxembourg. Dans le même temps, Guillaume devint Grand-Duc héréditaire de Luxembourg en échange de la cession des terres héréditaires de sa famille en Allemagne aux Nassau-Weilbourg et à la Prusse. Le Grand-duché du Luxembourg fut une province des Pays-Bas (jusqu'en 1839) et dans le même temps, un État membre de la confédération germanique. Il devint pleinement indépendant en 1839 mais resta en union personnelle avec le royaume des Pays-Bas jusqu'en 18902,3,4,5.

    L'abdication au trône est devenu une tradition de facto de la monarchie néerlandaise. La reine Wilhelmine et la reine Juliana abdiquèrent toutes les deux en faveur de leur fille et Guillaume Ier abdiqua en faveur de son fils aîné, Guillaume II. Les seuls monarques néerlandais décédés sur le trône furent Guillaume II et Guillaume III.

    Le cycle correspondant aux phases du règne des monarques est décrit dans la section 1 du Chapitre 2 de la Constitution, dédiée au gouvernement des Pays-Bas.

    Il y a un certain nombre de cas spéciaux dans la Constitution. Premièrement, s'il n'y a pas d'héritier quand le monarque décède, les États généraux peuvent désigner un successeur à la suggestion du gouvernement. Cette suggestion peut être faite avant la mort du monarque au pouvoir, par le monarque lui-même (au cas où il est certain que le monarque décèdera avant d'avoir eu des héritiers)13. Deuxièmement, certaines personnes sont exclues de la succession, il s'agit de :

    Il y a deux situations lors desquelles le monarque, sans cesser dêtre le monarque, perd son autorité :

    En tant que chef de lÉtat, le monarque a de nombreuses fonctions et responsabilités prévues par la Constitution. Le monarque fait partie du gouvernement des Pays-Bas. Son rôle au sein du gouvernement est décrit à larticle 42 de la Constitution20. Ainsi, le monarque des Pays-Bas n'a pas une fonction entièrement cérémonielle : en dépit des apparences, le souverain a donc certains pouvoirs liés à la formation d'un nouveau gouvernement après des élections législatives. Il convient de noter que, de manière intéressante, ce pouvoir nest pas décrit dans la Constitution mais découle de la tradition22. Le monarque ne participe pas au pouvoir législatif, qui se compose des États généraux du royaume des Pays-Bas. Cet organe parlementaire se compose de deux chambres : la première Chambre (Sénat) et la seconde Chambre30. Comme dans la plupart des démocraties parlementaires, les États généraux sont doublement responsables de la supervision du gouvernement (dans sa fonction exécutive) et de l'approbation des projets de loi avant qu'ils entrent en vigueur. En cela, il est important pour le gouvernement de maintenir de bonnes relations avec les États généraux et techniquement, les monarques participent à cet effort (bien que le monarque ne s'adresse jamais officiellement aux États généraux en matière de politique du fait de la responsabilité ministérielle). Constitutionnellement, le monarque traite avec les États généraux dans trois domaines : l'adoption des lois, l'établissement des contours de la politique à venir lors de l'ouverture de l'année parlementaire, et la dissolution.

    Bien que le monarque ait des fonctions et des responsabilités à tous les niveaux du gouvernement et à différents points dans le reste de la société, le rôle initial du monarque se trouve dans lexécutif du gouvernement néerlandais : le monarque fait partie du gouvernement des Pays-Bas. Plus encore, le monarque est, avec le Conseil des ministres, le gouvernement.

    Cet article contient un paradoxe en ce qu'il est la base des pleins pouvoirs du monarque, de son influence, et le rend irresponsable devant la loi : cela rend le monarque important dans le système gouvernemental néerlandais.

    Le premier paragraphe de larticle 42 détermine que le gouvernement des Pays-Bas se compose du monarque et de ses ministres. Bien que le monarque soit le chef de lÉtat, il n'y a aucune hiérarchie, le monarque nest pas le chef de gouvernement, les ministres ne sont pas responsables devant le monarque au sein du gouvernement. Ceci reste vrai bien que les ministres soient des fonctionnaires qui, en tant que tel, travaillent pour le monarque (ils sont désignés par le monarque)9. Le Premier ministre est même communément appelé chef du gouvernement (ce qu'il n'est pas, il est le président du Conseil des ministres)21. Il n'y a aucune distinction ou séparation, le monarque et ses ministres sont le gouvernement et le gouvernement est un22.

    Ceci a des conséquences pratiques, en ce qu'il n'est pas possible pour le monarque et les ministres d'être en désaccord. Le gouvernement doit s'exprimer d'une seule voix et prend des décisions en tant qu'organe uni. Quand le monarque agit dans ces capacités exécutives, il le fait en tant que représentant du gouvernement uni. Et quand le gouvernement prend une décision, le monarque est en accord (même si le monarque est personnellement en désaccord). La dernière conséquence est que le monarque ne peut pas refuser de sanctionner un projet de loi qui a été accepté et signé par le ministre responsable. Un tel désaccord entre le monarque et le ministre est une situation qui nest pas prise en compte par la Constitution et qui conduit automatiquement à une crise constitutionnelle. Celles-ci sont rares aux Pays-Bas et ont, lorsqu'elles eurent lieu, toujours conduit à la chute du gouvernement (démission des ministres), à des élections parlementaire mais pourrait dans le futur également éventuellement conduire à labdication du roi22. Après les élections législatives, il y a une période de deux à quatre mois pendant laquelle les dirigeants des partis au Parlement cherchent à former une coalition pouvant mener une majorité : entrent en jeu l'éclaireur, les informateurs et le formateur du gouvernement, agissant sous l'égide du monarque, qui lui n'intervient désormais qu'en public lors de l'entrée en fonction du nouveau gouvernement. L'actuel système  le même que celui utilisé pour les scrutins municipaux  rend difficile l'obtention de la majorité par un seul parti. Par conséquent, les négociations visant à créer une coalition capable de gouverner sont aussi importantes que les élections elles-mêmes.

    Le second paragraphe de larticle, pourtant, rend le monarque impuissant. Ce paragraphe dispose que le monarque est inviolable. Il est au-delà de tout reproche, hors de portée de toute poursuite (également criminelle) pour les actes commis en tant que monarque. Si quelque chose se passe mal, le ministre ayant le portefeuille correspondant est responsable des échecs du monarque. Bien que cela semble faire du monarque un tyran absolu, les faits sont autres : puisque les ministres sont responsables, ils ont aussi l'autorité de prendre des décisions. Les ministres déterminent la direction du gouvernement et du pays, ils prennent des décisions exécutives et dirigent les affaires de lÉtat. Et puisque le gouvernement est un, le monarque se conforme à la décision des ministres. En fait, les monarques des Pays-Bas prennent rarement de décisions exécutives et ne parlent pratiquement jamais en public de certains sujets à lexception des déclarations préparées par le Premier ministre (puisqu'une remarque mal formulée pourrait mettre un ministre en difficulté). La conséquence pratique de cette limite sur le pouvoir du monarque est qu'il ne prend jamais une décision de son propre chef. Chaque décision, chaque arrêté royal doit être contresigné par le ministre responsable22. Si un souverain se comporte de façon reprochable par la loi, il est par ailleurs possible que le Parlement vote sa destitution (il ne sera toutefois pas pénalement responsable de ses actes commis sous son règne) pour ne plus qu'il dérange la vie politique du pays.

    Le président de la Seconde Chambre nomme un « éclaireur » (et ce depuis 2012, auparavant, c'était le souverain) chargé d'informer le monarque de la coalition la plus viable possible en prenant en premier lieu en compte le classement des partis après l'élection. Le monarque nomme alors plusieurs « informateurs », membres des partis en question, qui devront amener les dirigeants politiques à officiellement négocier sur les modalités pour s'allier et gouverner. Le chef de file du parti ayant gagné aux élections est alors généralement nommé « formateur du gouvernement » et devient probable futur Premier ministre. Si les négociations échouent, un nouveau cycle commence. Le roi nomme après cela le gouvernement par décret, après que les partis de la future coalition aient établi une feuille de route politique et se soient répartis les ministères, bien qu'il doive officiellement le faire sur la base des conseils des dirigeants des autres partis au Parlement, ainsi que ceux d'autres personnalités importantes tels que les présidents des chambres nouvellement élues, ce qui renforcerait son pouvoir22. Une loi, une fois votée, est formulée de telle manière qu'elle doit être décrétée par le monarque.

    La Constitution décrit un certain nombre de cas lors desquelles une ou plusieurs des chambres des États généraux sont dissoutes (en particulier en cas de modification de la Constitution). Dans tous les cas, la décision de dissolution intervient par arrêté royal. De plus, la chute d'un gouvernement se traduit traditionnellement par la décision de dissolution de la seconde Chambre (chambre basse) et lorganisation d'élections législatives anticipées.

    Avant la Seconde Guerre mondiale, avant que la pratique constitutionnelle de former un nouveau gouvernement après qu'un nouveau parlement ait été élu ne soit en place, il arrivait qu'une formation du Conseil des ministres se trouve soudainement confrontée à un nouveau parlement d'opposition. Quand l'inévitable conflit surgissait, le Premier ministre utilisait une ruse politique qui consistait à essayer de dissoudre une nouvelle fois le Parlement au nom du monarque en espérant que de nouvelles élections législatives allaient donner une majorité suffisante au gouvernement en place (il arrivait cependant que cela échoue et, dans de tel cas, le nouveau parlement d'opposition, plus agressif, pouvait suspendre le vote du budget pour forcer le gouvernement à démissionner).

  9. La monarchie canadienne est le système politique en vigueur au Canada. Ses pouvoirs s'exercent dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle définie dans la Constitution du Canada . La monarchie canadienne est en union dynastique avec l' ordre de succession au trône britannique [ 1 ] , [ 2 ] .

  10. Constitutional monarchy - Wikipedia

    en.wikipedia.org/wiki/Constitutional_monarchy

    A constitutional monarchy is a form of monarchy in which the sovereign exercises authority in accordance with a written or unwritten constitution. Constitutional monarchy differs from absolute monarchy (in which a monarch holds absolute power) in that constitutional monarchs are bound to exercise their powers and authorities within the limits prescribed within an established legal framework.