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Quels sont les différents types de collectivités?
Quels sont les principes régissant les collectivités territoriales?
Quelle est la différence entre une commune et une collectivité territoriale ?
Quels sont les différents types de collectivités territoriales ?
Oct 29, 2021 · Publié le 29 octobre 2021. Une collectivité territoriale est une autorité publique distincte de l'État. S'il existe des collectivités "de droit commun", d'autres entités ont été créées pour tenir compte des spécificités de certains territoires. Le point en infographie. Afficher la transcription.
- Collectivités territoriales | vie-publique.fr
Les différentes catégories de collectivités territoriales....
- Les différentes catégories de collectivités territoriales
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- Les Collectivités d'Ille-et-Vilaine
La commune est une collectivité territoriale de proximité. Elle est gérée par des représentants élus. Au 1er janvier 2021, on comptait près de 34 965 communes sur le territoire français, le département d'Ille-et-Vilaine en compte à lui seul 333. Le maire est l'exécutif de la commune qu'il représente et dont il gère le budget. Il est l'employeur du ...
Il sont gérés par un conseil général élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un président, exécutif du département qui prépare et exécute les délibérations du conseil général, gère le budget et dirige le personnel. Les départements ont de larges compétences : action sociale, construction et entretien des collèges, remembrement rur...
Structures récentes et collectivités territoriales depuis la loi de décentralisation de 1982, les compétences propres des régions concernent principalement l'aménagement du territoire, le développement économique, la formation professionnelle, la construction ou l'entretien des lycées, les transports ferroviaires de voyageurs. Les conseillers régio...
Les établissements publics de coopération intercommunale
Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de «projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité». Il existe 3 types de regroupement intercommunal :
Le département d'Ille-et-Vilaine compte près de 600 collectivités territoriales qui contribuent à administrer le territoire et apporter des services de proximité à leurs habitants. Parmi celles-ci, on recense : 1. 333 communes 2. 1 métropole 3. 4 communautés d'agglomération et 13 communautés de communes 4. le Conseil départemental et le Conseil rég...
Les différentes catégories de collectivités territoriales. Les communes. Les départements. Les régions. Les collectivités d'outre-mer. Les collectivités à statut particulier. Les principes de répartition des compétences.
Les différentes catégories de collectivités territoriales. Haut de page.
Son existence est prévue par la Constitution de la V e République dans son Titre XII, qui définit cinq types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier (CSP) et les collectivités d'outre-mer (COM).
L’alinéa 1 er de l’article 72 de la constitution dispose que : « Les collectivités territoriales de la République sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre-mer régies par l’article 74.
L'article 72 de la Constitution prévoit en effet l'existence de différents types de collectivités territoriales : les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer.
