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La Guyane est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest. Elle est la seule collectivité française d'outre-mer de nature continentale. Ses compétences, identiques aux autres régions et départements de France, sont regroupées depuis 2015 dans le cadre d'une collectivité territoriale ...
Bulletins de vote pour le référendum sur la Collectivité territoriale d'Alsace du 7 avril 2013. Déroulement du scrutin à l'hôtel de ville de Strasbourg lors du référendum. Philippe Richert lors de la soirée des résultats du référendum.
En France, le département est, en vertu de l' article 72 de la Constitution, une collectivité territoriale, c'est-à-dire une personne morale de droit public différente de l' État, investie d'une mission d' intérêt général concernant le département, compris en tant que territoire. À ce titre, elle possède une personnalité juridique ...
L'élection territoriale en Guyane a lieu les 6 et 13 décembre 2015 afin d'élire les 51 sièges de l'assemblée de Guyane. L'assemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la nouvelle collectivité territoriale unique de Guyane qui remplace à compter de ces élections le conseil régional de la Guyane et le conseil général de la Guyane.
Collectivité à statut particulier; Collectivité territoriale unique; Comité pour la réforme des collectivités locales; Conférence nationale des territoires; Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
Départementalisation de Mayotte. Mayotte est un archipel situé dans le canal du Mozambique dans l' océan Indien 1. Officiellement nommée département de Mayotte, Mayotte est une collectivité territoriale unique française et une région ultrapériphérique de l' Union européenne 2 . Lors du référendum sur la départementalisation de ...
Élections territoriales de 2021 en Martinique. Les élections territoriales de 2021 en Martinique ont lieu les 20 et 27 juin 2021 afin de renouveler les membres de l' assemblée de la collectivité territoriale unique de la Martinique .
