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Caso sui generis, Alsacia. En Francia, una colectividad territorial única (en francés collectivité territoriale unique) es una forma de colectividad territorial en el seno de la cual solo existe una asamblea que ejerce las competencias antaño atribuidas a la región y el departamento .
Una colectividad territorial (en francés: collectivité territoriale) es una administración y un sujeto público, distinto del Estado francés, que ejerce ciertas competencias que le son atribuidas sobre un territorio determinado. Las colectividades territoriales de la República Francesa están definidas en el artículo 72 de la ...
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Comment créer une collectivité territoriale unique en métropole ?
Qu'est-ce que la qualification de collectivités territoriales ?
Quelle est la spécificité de la décentralisation et des collectivités territoriales ?
Est-ce que la Corse est une collectivité territoriale ?
- Dispositions constitutionnelles et Législatives
- Liste Des Collectivités Territoriales Uniques
- Projets Rejetés
- Notes et Références
- Voir aussi
La création d'une collectivité territoriale unique en métropole est prévue par la Constitution : l'article 72, qui liste les différents types de collectivités territoriales, dispose que la loi peut créer « Toute autre collectivité territoriale […] le cas échéant en lieu et place d'une ou de plusieurs collectivités ». La future collectivité de Corse...
Après les élections régionales de décembre 2015, il existe trois collectivités territoriales uniques. Un quatrième territoire, la Corse, a accédé à ce statut en 2018.
Outre des projets tendant à créer une collectivité d'outre-mer, quatre projets de collectivités territoriales uniques ont été rejetés par les électeurs.
[PDF] Étude d'impact, relative au projet de loi organique portant actualisation des dispositions de nature organique relatives aux départements et régions d'outre-mer et au projet de loi portant cr...
Articles connexes
1. Décentralisation en France 2. Département d'outre-mer 3. Réforme des collectivités territoriales françaises (2008-2012) 1. Portail du droit français 2. Portail de la politique française 3. Portail de Mayotte 4. Portail de la Martinique 5. Portail de la Guyane 6. Portail de la Corse
A territorial collectivity (French: collectivité territoriale, previously collectivité locale), or territorial authority, in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
A single territorial collectivity (French: collectivité territoriale unique, French pronunciation: [kɔlɛktivite teʁitɔʁjal ynik]) is a chartered subdivision of France that exercises the powers of both a region and a department. This subdivision was introduced in Mayotte in 2011, in French Guiana and Martinique in 2015, and in Corsica in 2018.
Collectivité territoriale en France. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État. On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui ...
Este en su artículo L5214-1 da la definición siguiente: La Comunidad de comunas es una entidad pública de cooperación intercomunal ( établissement public de coopération intercommunale, EPCI) que reagrupa a varias comunas colindantes y sin enclaves. Tiene por objeto asociar a las comunas en el seno de un espacio de solidaridad, con vistas ...
