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  1. En France, une collectivité territoriale unique (CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département.

  2. la métropole de Lyon, ou Grand Lyon, née le 1 er janvier 2015, est une collectivité territoriale unique en France créée par la fusion de la Communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du Rhône

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  4. fr.wikipedia.org › wiki › CorseCorse — Wikipédia

    La Corse est située dans le bassin occidental de la mer Méditerranée, à environ 12 km au nord de la Sardaigne, à 83 km à l'ouest de la Toscane et à 171 km au sud-est de Menton, sur la Côte d'Azur. Île plutôt boisée et montagneuse, sa côte méridionale est formée de hautes falaises ( Bonifacio ).

  5. En décembre 2015, sans redécoupage territorial, le nombre de régions serait ramené à 24 (ou 23 en prenant en compte la Corse), avec le changement de la Guyane et de la Martinique en collectivités territoriales uniques.

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  6. Fusions de départements et d'une région. Une région et les départements qui la composent peuvent, par délibérations concordantes de leurs assemblées délibérantes, demander à fusionner en une unique collectivité territoriale exerçant leurs compétences respectives (article L4124-1 du CGCT 39 ).

  7. Collectivité territoriale. Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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