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Collectivités territoriales uniques. En France, une collectivité territoriale unique ( CTU) est une forme de collectivité territoriale à statut particulier au sein de laquelle une seule assemblée exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la région et au département . Ce mode d'administration s'applique à Mayotte ...
Collectivité territoriale en France. En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l' État. On parle également de collectivité locale. Son existence est prévue par la Constitution de la Ve République dans son Titre XII, qui ...
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Qu'est-ce que la collectivité unique territorialisée ?
L'organisation territoriale de la France est le découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées. Elle repose, depuis les lois de décentralisation de 1982, sur un équilibre entre des collectivités territoriales, administrées par des conseils élus et dotées d'une autonomie de gestion réelle, et des services déconcentrés de l'État non élus mais ...
Oct 27, 2023 · Nouvelle série de vidéos liée aux collectivités territoriales et à leurs compétences.--Pour suivre mes formations, mon site : https://suiviconcours.fr/format...
Les différentes catégories de collectivités territoriales. Les communes. Les départements. Les régions. Les collectivités d'outre-mer. Les collectivités à statut particulier. Les principes de répartition des compétences.
Territorial collectivity. A territorial collectivity ( French: collectivité territoriale, previously collectivité locale ), or territorial authority, [1] in many francophone countries, is a legal entity governed by public law that exercises within its territory certain powers devolved to it by the State as part of a decentralization process.
