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L' histoire constitutionnelle de la Turquie s'étend sur plusieurs siècles. À travers les siècles, la Turquie eut de nombreuses constitutions qui caractérisèrent l'établissement stable et durable de son statut d' Etat-nation, de sa démocratisation, et de sa reconnaissance vis-à-vis du droit international . L'actuelle constitution turque ...
Emblème du roi. La monarchie belge est le système de gouvernement en vigueur en Belgique, dans lequel un monarque héréditaire est le souverain de la Belgique, nommé « roi des Belges ». Il est à l'origine des pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.
Lire en ligne Consulter Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Première Restauration) Charte constitutionnelle du 4 juin 1814 (Seconde Restauration) modifier L' acte additionnel aux Constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 est l'acte constitutionnel rédigé par Benjamin Constant à la demande de Napoléon I er lors de son retour de l'île d'Elbe . Cet acte prend en compte certaines ...
La monarchie pakistanaise est le régime politique en vigueur au Pakistan entre 1947 et 1956. Pendant cette période, le Pakistan est un État indépendant qui partage son monarque avec le Royaume-Uni et les autres royaumes du Commonwealth. Les pouvoirs constitutionnels du monarque sont principalement délégués au gouverneur général du ...
Monarchie française classique. Le terme monarchie française classique s'oppose à celui de Monarchie constitutionnelle française et renvoie aux diverses formes antérieures du Royaume de France . Il évoque le régime de monarchie absolue de droit divin .
Organisation. Australians for Constitutional Monarchy, aussi connu sous l’acronyme ( ACM) 1 et traduit par Australiens pour la monarchie constitutionnelle, est un mouvement qui vise à préserver la monarchie constitutionnelle actuelle de l' Australie, avec Élisabeth II comme reine d'Australie. Le mouvement indique qu'il s'agit d'un ...
Le protectorat français intégré à l'Indochine française se termine le 9 novembre 1953 par l'indépendance du pays, à la fin de la guerre d'Indochine.Devenu une monarchie constitutionnelle (dès 1947) dirigée par le roi Norodom Sihanouk, le pays affiche une politique de neutralité dans la guerre du Viêt Nam, mais dès 1966 ne s'oppose pas au transit par son territoire des troupes et ...
